QUATRIEME PARTIE

L’Avenir des Organisations Arbitrales

Nous venons dans la partie précédente d’examiner quelques-uns des principaux organismes arbitraux et de détailler les conditions dans lesquelles chacun d’eux procède à l’arbitrage et l’a organisé dans son sein. Ils peuvent, nous l’avons déjà dit, se grouper en trois grandes espèces distinctes, les organismes professionnels, interprofession-

nels ou généraux.

Reprenons rapidement les caractéristiques de chacun d’eux.

Les organismes professionnels ne s’attachent à grouper qu'une classe particulière de négociants. Issus de chambres syndicales de métiers, ils en demeurent la plupart du temps inséparables. Ceci leur donne un caractère et trace en même temps leur limite.

Ne s’adressant qu'aux représentants d’un métier bien déterminé, ils ne connaissent en général que peu de litiges, car leurs membres, en exerçant une même profession, ont peu d'occasions de contracter les uns avec les autres.

De la même façon, les commerçants étrangers au métier déterminé éprouveraient quelque répugnance à faire arbitrer un différend par la chambre syndicale de leur adversaire à la partialité de laquelle ils pourront croire. Aïnsi les organismes arbitraux purement professionnels ne sont susceptibles que d’un rôle extrêmement effacé en matière d'arbitrage. Très utilisés par les Tribunaux de Commerce

qui renvoyent devant eux pour avis les litiges concernant le métier, ils bornent en fait à cette mission différente de l'arbitrage leur rôle en matière judiciaire.

C’est donc moins pour leur intérêt propre au regard de l’arbitrage, que pour les opposer aux organismes interprofessionnels que nous les avons signalés.

Proches de ceux-ci, en ce qu’ils les groupent eux ou certains de leurs membres, les organismes interprofessionnels sont pour l'arbitrage une ressource incomparablement plus importante, à ce point qu'on ne concevrait pas sans eux aujourd’hui, à notre sens du moins, une organisation de l'arbitrage comme possible.

Un trait les caractérise d’une façon essentielle : ils groupent les professions qui se rattachent à un produit ou à un groupe de produits déterminés, ou plus généralement dont les activités tendent à la réalisation d’un objet unique.

Et l'intérêt strictement arbitral de ce groupement se trouve dans cette réunion de négociants contractants les uns avec les autres à propos d’un objet unique et bien déterminé, conduits par conséquent à se trouver, le cas échéant, en lilige les uns avec les autres. Ainsi déjà, dans son sein, l'organisme interprofessionnel trouve la matière à des arbitrages nombreux, en même temps que limités dans leur objet.

Mais cette limitation des litiges à quelques catégories restreintes permet aux organismes de rechercher les mesures réglementaires susceptibles d’en diminuer le nombre en les prévenant, et sous cette forme l’organisation de l'arbitrage conduit à celle du commerce considéré.

C'est par là qu'apparaît tout ce qu’à de fructueux une formule d'organisation dont nous venons de marquer les effets essentiels.

Fructueuse parce que d’abord elle possède en elle-même les éléments de son développement, sans appel à un apport extérieur. \

Et ensuite parce que la réaction mutuelle de ces éléments l’un sur l’autre réalise presque mécaniquement l'organisation à élaborer.

Leur fonctionnement est en principe indépendant du nombre de leurs membres, mais ils ne prennent toute leur valeur et tout leur intérêt que le jour où dans une région donnée ils groupent au moins la majeure partie des commerçants d’une branche commerciale, car ce jour-là seulement leur réglementation fait la loi sur le marché et régit toutes les transactions, ce qui est en somme le but considéré.

C'est celui-là en particulier que ne sauraient atteindre les organismes généraux d'arbitrage.

Ils ne limitent pas leur activité à une part déterminée de l’activité commerciale, mais s'ouvrent à tous les commerçants qui sollicitent leurs services. Partant, ils ne peuvent en rendre de très décisifs.

Il leur est possible d'établir un règlement purement arbitral, mais qui pour être adapté aux très diverses catégories de commerçants à qui ils veulent l'appliquer, doit se borner à reproduire ou compléter sur quelques points de détail les textes du Code de Procédure Civile sur l’arbitrage, qui ont été comme eux conçus pour répondre à un cas général.

Toute autre réglementation leur échappe par définition.

Aussi bornent-ils leur effort au cas le plus général d’arbitrage. À ce titre ils travaillent dans une double direction. D'une part, ils aplanissent pour ceux que leur bonne

volonté conduit à l'arbitrage, les voies de sa procédure en se chargeant de celle-ci.

D'autre part, dans un ordre d'idée plus général, ils usent de leur influence, qui est généralement grande à raison du nom de ceux qui les président ou les composent, pour intéresser les pouvoirs publics à la cause de l'arbitrage, et provoquer le perfectionnement de celui-ci dans ce sens législatif.

Ce double rôle qu'ils ont ainsi assumé est en fait très loin d’être négligeable. Créant des mouvements d’opinion, ces organismes se sont faits les meilleurs agents de publicité de l'arbitrage.

Ensuite, se faisant les interprètes de celui-ci devant la loi, ils permettront peut-être de sanctionner une réglementation conventionnelle qui a porté ses fruits par ailleurs.

Enfin, d’une façon plus effective, cette organisation générale superposée aux organismes plus particuliers dont nous venons de parler, permet de réaliser sous son égide un grand nombre d'arbitrages qui n'auraient sans eux probablement jamais été effectués.

Ils répondent donc ainsi à un véritable besoin et rentrent indubitablement dans le cadre d’une organisation générale de l’arbitrage.

Mais nous ne croyons pas que leur organisation suppose un perfectionnement.

Leur action s’étendra, nous l’espérons, à une masse plus grande de la population commerçante. Mais sous leur forme générale, ces organismes ne nous paraissent pas susceptibles d'évolution, et en dehors du cas où ils viendraient à se spécialiser dans un arbitrage déterminé, ils ont déjà fermé le cycle de leur organisation.

Telles sont ainsi résumées dans leurs traits essentiels les différentes formes d'organismes arbitraux actuellement en