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présence. Nous ne croyons pas qu’une autre classe puisse et doive se former dans l’avenir. Celles que nous avons examinées sont assez compréhensives pour absorber tout ce qui peut toucher à l'arbitrage organisé en droit interne.

Il ne s’agit pas non plus d’avoir à choisir entre les diverses formations arbitrales organisées. Elles répondent chacune, avons-nous dit, à un intérêt particulier. Cependant, à l’instant d’essayer de fixer un sens à leur évolution, nous avons constaté que parmi les organismes existants, les uns, organismes généraux, ne nous paraissaient pas susceptibles d'évolution (mais nous n'avons pas dit d’accroissement), et les autres, formations purement professionnelles, n'étaient susceptibles de s’accroître comme d'évoluer qu’en se groupant en organismes interprofessionnels ou en se rattachant à ceux-ci.

Restent donc seuls capables d’évoluer, les organismes interprofessionnels.

Telles sont nos premières conclusions.

Elles ne nous laissent donc à rechercher que le sens d’évolution des formations arbitrales susceptibles d’en avoir un, la formation interprofessionnelle.

Nous pourrions à cet instant rechercher quelles sont les meilleures et les plus désirables parmi les règles d’arbitrages édictées, et nous permettre de proposer un règlement-type, susceptible d’être adopté par le plus grand nombre d'organismes arbitraux, et qui servirait de point de départ à une organisation.

Nous ne croyons pas, cependant, devoir le faire. C’est qu’il nous apparaît, nous l'avons déjà indiqué, que le véritable critérium d’une organisation n’est pas dans la perfection plus ou moins grande d’un règlement de cet ordre qui n’est jamais, somme toute, qu’une règle de pure

procédure. Peu importe au fond la règle, du moment qu’elle est efficace et surtout qu’elle est appliquée. Chaque organisme a surtout établi la sienne en vue d'intérêts particuliers locaux, en tous cas bien définis, et il pourrait parfois être dangereux de la transformer brutalement, et pour des raisons in abstracto.

D'autre part, les besoins généraux, s'ils correspondent à une réelle nécessité, finissent toujours un peu à la fois par prévaloir sur les intérêts particuliers, et ceux-ci, l’un après l’autre, céderont le pas à ceux-là.

Enfin, puisque nous avons parlé d’évolution, il n’est pas sans intérêt de rappeler comme un principe général, qu'en ces matières rien ne doit se faire dans le sens du progrès que par un mouvement naturel et spontané.

Les transformations utiles s'imposent d’elles-mêmes et la réglementation n’est jamais qu’une consécration.

Les organismes arbitraux d’ailleurs, lorsque sur d’autres points leur évolution sera plus avancée, et plus parfaite leur cohésion, sentiront d'eux-mêmes le besoin de la parachever par une unification de leurs règlements d’arbitrage.

Ce n’est donc pas dans ce sens là, qui est le petit côté de l’évolution, qu'il faut chercher la véritable organisation de l'arbitrage.

Il convient à notre avis de revenir à cette caractéristique générale que nous avons donné des organismes interprofessionnels. Ils groupent, avons-nous dit, les professions qui se rattachent à un produit ou un groupe de produits déterminés, ou plus généralement dont les activités tendent. à la réalisation d’un objet unique.

C’est là ce qui leur donne leur véritable sens, et sous cet angle qui est le plus large, les Chambres d'arbitrage

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apparaissent essentiellement établies pour assurer le meilleur négoce du produit considéré.

L’arbitrage ne devient donc qu’un des aspects de l’organisation de ce négoce.

-Cette définition, nous ne nous le dissimulons pas, n'aura pas toujours le plein assentiment des intéressés euxmêmes. Constituant leurs Chambres d'arbitrage en vue d’arbitrer, ils n’ont peut-être pas pensé qu'ils poursuivraient un but plus général, et pourront un moment protester contre l'élargissement que nous donnons au caractère final de leur activité.

Mais nous n'avons pas conscience en déterminant cet aspect général des Chambres d'arbitrage de rien dire qui ne rentre strictement dans l’objet que de tous temps s’est donné l'arbitrage.

S'il est opposé dans une certaine mesure à la justice d'Etat, ce n’est pas en vue de créer un nouvel ordre de justice qu’il est effectivement. Ceci n’est pas le but recherché, mais seulement une des conséquences qu’emporte avec elle cette recherche. On n’est venu à l’arbitrage commercial que parce qu'il est apparu que le commerce et les litiges qu'il entraîne s’accommodaient mieux d’être réglés par des techniciens, et selon une procédure plus rapide et moins coûteuse. Ce sont les besoins du commerce qui ont conduit à l’arbitrage. Il s’est imposé comme un des éléments de l’organisation commerciale.

Il nous paraît donc très justifié, voire même classique, d'affirmer que dans le cadre des Chambres d'arbitrage interprofessionnelles, l'arbitrage n’était qu'un des aspects de l’orgnisation du commerce dans une branche déterminée. :

Mais le fait qu'il s’agit en l’espèce d’un cadre limité à