CHAPITRE PREMIER

Règlementation et administration de la Chambre Arbitrale

Article Premier

La Chambre Arbitrale de Paris est dirigée par un Comité composé de représentants de toutes les Associations professionnelles qui font partie de la Chambre Arbitrale. Ce Comité est autorisé à prendre toutes les mesures qu’il juge utiles pour assurer et faciliter à la Chambre Arbitrale l'exercice de sa mission.

Article 2.

Conformément aux Statuts de la Chambre Arbitrale, le Comité constitue son Bureau chaque année. Il élit parmi ses membres : 1° um

Président du Comité qui est en même temps le Président de la Chambre Arbitrale ; 2° un Membre pris dans chacune des sections spécialisées prévues ci-après et qui devient, du fait de la désignation dont il est l’objet, le Président de cette section ; 3° un Rapporteur-Trésorier.

En cas d'absence ou d’empêchement, le Président de la Chambre Arbitrale est suppléé par le Président de Section le plus ancien et, à égalité d’ancienneté, par le plus âgé.

Le bureau administre la Chambre Arbitrale au nom du Comité ; il organise et dirige tous les services de la Chambre Arbitrale et notamment le Secrétariat.