CHAPITRE HI

Organisation générale de l’arbitrage

Article 5.

Les litiges sont examinés au nom de Ja Chambre Arbitrale par des personnes dénommées « arbitres de la Chambre Arbitrale ».

Chaque litige est examiné d’abord par une commission du 1% degré composée de trois arbitres pris sur la liste de la Chambre Arbitrale ; et, si l’une au moins des parties le demande, le litige est examiné ensuite par une commission d'arbitrage du 2° degré composée de æinq arbitres.