RÉUNIONS DU COMITÉ

1. — Le Comité de la Chambre Arbitrale se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire, sur la convocation du Président ou sur la demande de la majorité de ses membres.

2. — Il ne peut valab'ement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents et que si les deux tiers au moins des Associations unies sont représentées.

3. — Si ces conditions ne sont pas remplies, la séance est remise à une date ultérieure et il suffit alors, pour que la délibération soit valable, que la moitié au moïns des Associations unies soient représentées.

h. — Si ce dernier quorum n'est pas encore atteint, le Comité, sur une troisième et dernière convocation, prend ses décisions à la majorité des membres présents quel qu’en soit le nombre.

5. — Tout membre du Comité qui, régulièrement convoqué, a négligé d'assister à trois séances consécutives, sans motif reconnu légitime, est déclaré démissionnaire ; il doit être pourvu sans délai à son remplacement par l'Association dont il fait partie.

6. — Les décisions du Comité sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

7. — Dans tout scrutin, les bulletins blancs ou nuls sont considérés comme suffrages exprimés.

8. —— Les procès-verbaux des séances du Comité, de même ceux de l’Assemblée générale, sont transcrits sur un registre spécial et signés par le Président ou son suppléant.