‹ La Clause Compromissoire et l'Organisation de L'ArbitrageChapitre 58 sur 81 · ATTRIBUTION GÉNÉRALES DU BUREAU DE LA CHAMBRE ARBITRALE · texte numérisé non relu

ATTRIBUTION GÉNÉRALES DU BUREAU DE LA CHAMBRE ARBITRALE

1. — Le Comité délègue au Président de la Chambre Arbitrale, en tant que de besoin, dans l'intérêt de la Chambre Arbitrale, tous les pouvoirs qui lui sont conférés.

2. — Le Président, assisté des autres membres du Bureau, administre la Chambre Arbitrale au nom du Comité.

3. — Il peut se mettre en rapport avec toutes autres Organisations

arbitrales ou tous autres groupements professionnels et se concerter avec eux sur les questions qui intéressent la Chambre Arbitrale.

1. — Tous titres, valeurs ou espèces peuvent être déposés dans un établissement de crédit au nom de la Chambre Arbitrale de Paris et retirés à toute époque par le Président et le Trésorier, lesquels ont tous pouvoirs pour, conjointement, au nom et pour le compte de la Chambre Arbitrale qu'ils représentent au regard dudit établissement

Se faire ouvrir tous comptes de dépôts d’espèces ou de titres ;

Effectuer tous dépôts de fonds ou de valeurs ;

Acheter, vendre tous titres ; S

Se faire consentir toutes avances sur titres ou autrement ;

Procéder à tous retraits, à toutes conversions, à tous remplois et généralement faire toutes opérations de trésorerie quelconques.

2. — En cas d’empêchement, chacun d'eux peut être remplacé, soit par un membre spécialement délégué par le Comité, soit par toute autre personne mandatée à cet effet.

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