DETERMINATION DU POIDS

La détermination du poids doit être faite, à la requête du destinataire, d’une manière analogue à la prise d'échantillons. On procèdera également à l'établissement d’un procès verbal.

Ce procès-verbal doit indiquer comment s’est faite la constatation du manquant (par balance décimale ou autre balance, par pesée globale ou par pesée de lots séparés). Dans ce dernier cas, on devra indiquer le nombre et l'importance de ces lots.

La détermination du poids, conformément aux dispositions qui préeèdent ne dispense pas le vendeur de faire constater le poids au moment de l'expédition s’il y était tenu aux termes de son contrat.

Poids naturel

Le poids spécifique des céréales sera déterminé, si l'acheteur le demande, par une triple pesée, dont on fera la moyenne, soit à Ja trémie conique, soit à la balance Sommer et Runge. ’ *

Si cette détermination ne peut être faite sur place, faute des appareils nécessaires, elle pourra l’être en un lieu approprié.

La Chambre Arbitrale peut également, après coup, faire constater le poids spécifique d’après les échantillons, en tenant compte, toutefois, du temps écoulé entre la prise d'échantillons et la constatation du poids.

(Négociants

que je vous ai fait de

Acheteur ou à transférer.

Toutes les autres conditions, règles et usages français pour le comerce des. grains, graines et dérivés (révisés en mai 1926) que vous connaître et accepter, font partie intégrante du présent con-

| 04 Toute ion survenant à l'occasion du présent contrat sera ise à l’arbitrage de la Chambre Arbitrale de ........ qui la résou- | ra en dernier ressort conformément à ses reBenients que vous décla-

: e connaître et accepter.

Veuillez agréez. =