‹ La Clause Compromissoire et l'Organisation de L'ArbitrageChapitre 66 sur 81 · PRO-F ORMA POUR CONFIRMATION · texte numérisé non relu

PRO-F ORMA POUR CONFIRMATION

CONFIRMATION (Courtiers) N° Comme suite | J

Je vous confirme Î que vous avez fait par mon entre-

mise à

Quantité

Marchandise

Qualité

Prix

Lieu de = livraison

Epoque de

livraison

Toiles

location pour le compte de Acheteur ou à tranférer Paiement L Conditions

particulières

Toutes les autres conditions, règles et usages français pour le commerce des grains, graines et dérivés (révisés en mai 1926) que vous déclarez connaître et accepter, font partie intégrante du présent contrat.

Toute contestation survenant à l’occasion du présent contrat sera soumise à l’arbitrage de la Chambre Arbitrale de ........ qui la résoudra en dernier ressort conformément à ses règlements que vous déclarez connaître et accepter.

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Mon courtage à votre charge payable à Veuillez confirmer cette affaire directement à

Votre dévoué,

Grains et Graines

Re __ CONTRAT DE DUNKERQUE . 4* Mai 1913

Dunkerque ; JE

È Nous vous confirmons

: he les dons ci-dessus et à celles d’autre part de :

Quantité :

Désignation :

Qualité bonne moyenne de la saison au ‘ieu et à l’époque de l’em- barquement, marchandise délivrée saine, c’est-à-dire exempte d’avarie et d’échauffement légère, chaleur x P°0be n’altérant pas la qualité à considérer comme saine.

les 100 kilos sur wagon ou bateau Dunkerque

Livraison Paiement dans Dunkerque, comptant sous 1/2 % d’escompte ou à

. © jours à notre choix, avec faculté de faire traite sur ville bancable sans déroger au lieu deneibiié.

Veuillez nous dire que nous sommes d’accord, votre silence dans les 48 heures de la présente sra considéré comme la ratification de ce

nos salutations empressées.

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