CONTRAT MÉDITERRANÉE CAF DUNKERQUE

Orges d’Algérie, Tunisie, Maroc et Médilerranée

(N° 3. — Revisé, mars 1928)

Vendu ce jour par M. à M. par entremise de À aux conditions ci-après et à celles ci-contre. Quantité embarquée ou à embarquer par un ou plusieurs vapeurs bien cotés, suivant connaissements datés ou à dater. Quantité loyale et marchande, bonne moyenne de l’année au lieu et à l’époque de l’embarquement

d’un poids naturel de garanti au débarquement suivant échantillon n° cacheté par M. et entre les mains de M.

Prix les 100 kilos nets : coût, frêt, assurance jusque

Dunkerque. Paiement comptant net à présentation des documents sur place bancale.

Vrac/Sacs : L’embarquement aura lieu en vrac.

Si la vente a été convenue en sacs (sans autre ‘tipulation concernant la sacherie), les ioiles seront transférées à l'acheteur à la date des connaissements et pourront être rendues en France.

Poids et état sain garantis au débarquement, sauf avaries de mer. Légère chaleur sèche n'altérant pas la qualité du grain à considérer comme sain. Chaque expédition partielle sera considérée comme faisant l’objet d'un contrat séparé.

Le débarquement devra se faire à la diligence du capitaine, suivant les usages du port,

(Insérer ici la formule de clause compromissoire cidessous d’une façon très apparente, à la main ou à la machine à écrire (x).

Fait en double exemplaire à le 192

Le Vendeur Le Courtier L’Acheteur

(1) Toute contestation survenant à l'occasion du présent contrat sera soumise à l'arbitrage de la « Chambre Arbitrale et de Conciliation de Dunkerque », qui la résoudra en dernier ressort et conformément à son règlement, que les parties déclarent connaître.