II. — De Louis XIV à la Révolution

La situation territoriale de l’Europe fut profondément modifiée par les traités de Westphalie : on sait à quelles difficultés donna lieu le partage embrouillé que les plénipotentiaires firent de certains pays, de l'Alsace en particulier. La question du sort des Archives des pays qui changeaïent de maître aurait pu eutraîner des difficultés insurmontables, s’il avait fallu examiner chaque cas eu détail. Elle fut résolue un peu brutalement par la distinction suivante : « 1° Les « Archives qui existaient pendant l’occupation des « pays cédés et qui s’y trouvent encore intactes seront « laissées et restituées en même temps que les docu- « ments littéraires, les autres objets mobiliers et les «armes de guerre ; 2° Quant aux archives qui, par « suite de l'occupation, ont élé enlevées, soit qu'elles « aient été prises au cours des combats, soit qu’elles « aient été transférées ailleurs par les occupants pour « s’en servir et les conserver, ceux-ci seront libres de « les garder par devers eux » (1).

(1) Traité de Munster, art. 110.

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C'était le maintien du statu quo post bellum auquel on se résignait pour éviter des discussions sans fin. Après la paix de Westphalie, les archives prennent plus d'importance qu’elles n’en ont Jamais eue, et les clauses concernant leur remise deviennent la règle dans les traités d’annexion. C’est qu’on ne les considère plus seulement comme des instruments d’administration ou comme des monuments d'histoire ; mais on voit en elles des sources de droits, des éléments de preuves pour des prétentions à l’acquisition ou à la possession des territoires. Sous aucun souverain les Archives ne furent plus jalousement recherchées que sous Louis XIV : sa diplomatie et ses généraux furent souvent employés à soutenir des droits puisés dans les Chartriers, et les Chambres de réunion démontrent que Putilisation des archives par un pouvoir fort peut donner d'aussi bons résultats que le gain d’une bataille.

La première manifestation de cette politique annexioniste eut lieu avec la Guerre de Dévolution : les compilateurs de coutumes n’eurent pas de peine à suggérer au Roi des prétentions en rapport avec ses goûts : l’idée de faire valoir de vieux usages flamands pour conquérir la Flandre, les Pays-Bas et la Franche- Comté ne pouvait déplaire à Louis XIV, qui, après examen, satisfait du résultat de ses investigations, s’écriait, au mois de décembre 1663 : « L’on va toujours découvrant de nouveaux pays ! » Tout son règne

se ressentira de cette tendance à exhumer des titres surannés, à faire valoir des droits anciens, à chercher aux états voisins des chicanes juridiques qui auront pour enjeu la possession d’une province ; et les ministres ne seront pas les moins empressés à favoriser ces prétentions. Sans tendre directement à ce résultat, le projet conçu par Colbert, de former une collection générale des documents relatifs à l’histoire de France et au droit public du royaume, peut être considéré comme une initiative fortement encouragée par le Roi sous la direction de son bibliothécaire Baluze et grâce à la collaboration de nombreux savants attachés au service du ministre. Cette précieuse collection fut acquise par Louis XIV à la mort de Colbert. Eu même temps, la Cour de France, dès 1656, faisait rechercher, pour les reveudiquer, les droits et territoires ayant appartenu jadis aux seigneuries cédées à la France par la paix de Westphalie, et qui en avaient été détachées au cours des temps. Les parlements de Besançon et de Metz, le conseil de Brisach, devenus « chambres de réunion », ne firent que se conformer aux instructions royales sur la recherche des droits et territoires devant appartenir à la France. Ces recherches, dont on connaît les résultats, se faisaient naturellement dans les archives anciennes. En même temps, Claude Le Pelletier, secrétaire et ministre d’État, par une mesure générale (1686) faisait confectionner un inventaire général de ‘tous les pa-

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piers, titres et documents de toutes les Chambres des Comptes. Ce fut un {travail considérable : Pinventaire de la Chambre des Comptes de Grenoble remplit à lui seul 32 volumes manuscrits. À peine Louis XIV a-t-il acquis un territoire, qu'il en fait dépouiller le terrier et demande aux intendants de lui faire savoir Îles droits que l’on peut faire valoir en suite de cet examen. La trêve de Ratisbonne (1684) cède Luxembourg à la France : aussitôt le sieur RBourcier y est nommé procureur général du Roi et chargé à ce titre du dépouillement des archives de ce pays. En 1696, il annonce qu’il a terminé l'inventaire des papiers conservés dans le dépôt public de Luxembourg et qu'il a remis son travail entre les mains de l’Intendant de Metz (1). Après l’annexion de la Flandre au royaume, en 1668, le même travail est demandé à Godefroy, nommé procureur en la Chambre des Comptes de Lille. Son fils le remplace dans ses fonctions en 1681 et, en 1688, le dépouillement n’était pas fini. Cet illustre savant exposait au Contrôleur général l’objet principal de ses fonctions : « L'usage ordinaire, écri- « vait-il, que je dois faire de tous ces registres est, « après m'être instruit de ce qu'ils contiennent, de « fournir à MM. les Intendants, officiers de justice et «aux fermiers des domaines les mémoires et titres

(1) De Boislisle, Correspondance des Contrôleurs généraux, t. I, n°1538.

« pour la conservation et augmentation des droits « de S. M., qui veut bien aussy permettre que ses « sujets tirent de ce même dépôt les lumières dont üs «ont besoin pour leurs affaires particulières (1) ».

En 1692, à Dijon, Bouchu, premier président de la Cour des Comptes, faisait réunir aux archives de sa compagnie les terriers et titres des domaines de Bresse, Bugey, Gex et Valromey qui étaient restés à Chambéry, à la faveur de la bonne foi stipulée en 1601 (2). En 1670, les Français prennent Nancy : toutes les archives conservées dans cette ville sont enlevées, chargées confusément et portées à la citadelle de Metz. Il ne s'agissait pas d’annexer la Lorraine : C'était uve simple occupation ; on n'en emporta pas moins tous les volumes et papiers de la Chambre des comptes de Nancy (3). Ce fut en 1698 seulement, après le traité de Ryswick, que l’on rendit au duc de Lorraine ses archives avec ses états (4) : on excepta toutefois de la remise les titres relatifs aux terres cédées à la France par le traité de Ryswick et en 1661.

(1) De Boislisle, ibid., t. I, n° 560.

(2) Zbid., t. I, n° 996.

(3) Zbid., n° 1731.

(4) Le traité de Nimègue avait stipulé, (art. 23), la restitution des archives de Lorraine, mais le duc ne voulut pas accéder aux conditions de ce traité qui cédait Nancy à la France et Louis XIV garda ses Etats jusqu’à la paix de Ryswick.

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Mais pendant le séjour qu’elles firent à Metz, les archives de Lorraine furent étudiées, analysées et inventoriées, d’abord par Godefroy, puis par M. de Fourny, auditeur à la Chambre des comptes de Paris, envoyé à Metz à cet effet (1). Enfin, pour bien indiquer l'importance que l'Etat attachait à l’enrichissement et à l'entretien des archives, en 1708 un édit royal créait des offices de gardes des archives auprès des principales administrations civiles et judiciaires.

L’impulsion donnée par Louis XIV se continua sous ses successeurs, mais l'intérêt que le xvin® siècle témoigna à l'étude et à l'accroissement des archives publiques, tout en ayant pour but de contribuer au bien de l'Etat, revêtit un caractère plus historique, plus scientifique et moins utilitaire que sous le Grand Roi. On recherchait les collections d'archives, on était jaloux de les enrichir, mais c'était pour l’avantage et le plaisir d’avoir en elles des éléments d’études plutôt que des sources de droits éventuels. Des savants continuërent les plans et projets conçus par Colbert, relatifs à la formation des grandes collections. En 1759, fut établi le dépôt de législation, assemblage méthodique de toutes les lois du royaume : ce dépôt enirafnait comme une de ses dépendances naturelles la réunion de tous les documents historiques qu'il était possible de découvrir. Ce fut l'œuvre de Moreau, qui,

(1) De Boislisle, op. cit., t. I, n° 1751.

en 1762, créa le Cabinet des Chartes (1), dont le but était de centraliser les documents relatifs à l’histoire et au droit public de la France, en réunissant, dans l'intérêt des jurisconsultes et des savants, des doubles des inventaires de toutes les archives royales et des copies de tous les monuments recueillis dans les chartriers publics ou privés. Une troupe d’érudits et de bénédictins compulsa et copia, non seulement en France mais à l'étranger, tous les documents intéressant l’histoire nationale. « Si la France ancienne s’ac- € quit, sous le règne de Louis XV, une juste renom- « mée dans les études historiques, c’est que dans « aucun autre Etat on ne s’était occupé, avec autant « d’ardeur et de désintéressement, à assurer, en «a même temps, la conservation et le bon usage des « documents originaux des annales publiques (2). »

Le prix attaché à la possession des archives, soit comme source de droits éventuels, soit comme monuments de droit public, soit comme collections historiques pendant cette période, fit naître naturellement chez les souverains annexants un plus grand désir de les acquérir en même temps que les territoires, et, chez les états démembrés, uoe plus grande préoccupation d'en retenir la possession. La boune foi est encore

(1) Supprimé en 1790.

(2) Champollion-Figeac, Les archives départementales dé: France. Bulletin de l'Académie Delphinale, 4° série, t. I, Grenoble, in-8°, p. 184.

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supposée être la règle pour la remise et l’échange des archives, maïs on éprouve le besoin de la concrétiser daus des stipulations spéciales : tandis qu’antérieurement, beaucoup de traités sous-entendaient le règlement de cette question, lequel s’opérait généralement sans difficulté, dans la période moderne au contraire, il est d'usage qu’un article et non des moins importants coucerne la remise des archives publiques.

Il est stipulé d'ordinaire que « les papiers, titres et documents concernant les pays, terres et seigneuries cédés doivent demeurer à l’annexaut et qu’elles lui seront fournies et détivrées de bonne foy »; mais pour éviter les temporisations si naturelles de la part de l'Etat démembré, on convient d’un délai, de deux mois au moins ou de six mois au maximum dans lequel cette remise doit être effectuée (1).

En même temps apparaît une autre disposition fort équitable d’après laquelle des copies authentiques ou vidimées des titres, 'aissés aux mains de l’annexant, pourront être délivrées à la requête du pays démembré (2). Gette clause devient à peu près de style dans les stipulations concernant les remises d'archives.

(1) L'article 54 du traité des Pyrénées, (1658), prévoit un délai de trois mois.

(2) Traité de partage entre les Provinces Unies et l'Espagne, La Haye, 1661, art. 6.

Une distinetion formelle s’établit également entre les documents administratifs, archives publiques proprement dites, et les documents historiques que les traités du xvir siècle appellent « littéraires ». Taudis que les premiers sont laissés à l’annexaut, le plus souvent sous la réserve sus-énoncée d’en donner éventuellement des copies, les seconds sont restitués au souverain du pays démembré (1). Même dans les pays scandinaves, ces principes étaient appliqués fort strictement et la distinction entre les documents historiques et les documents administratifs y était établie. Le traité de Linden, conclu en 1679 entre le Danemark et la Suède, stipulait (art. 12)la remise à l’état annexé des lettres et papiers quels qu'ils soient, concernant la justice, la milice ou les revenus des pays, droits et seigneuries qui sont tombés entre les mains de Leurs Majestés.

Il arrivait fréquemment qu’au cours des opérations militaires, les dépôts d’archives étaient pillés et les papiers emportés. En 1708, Lille est pris par les Alliés ; les députés des Etats-Généraux des Pays-Bas viennent visiter les archives de la Flandre : ils assurent Godefroy qu'ilsne sont pas venus pour enlever les titres de la Chambre des comptes, quoiqu'on eût enlevé autrefois ceux qui étaient à Utrecht (2). Les

(1) Traité de Nimègue avec l'Empereur, 1679. Annexion de

Fribourg-en-Brisgau à la France, art. 6.

(2) De Boislisle, op. cit., L. IT, n° 206.

Alliés en avaient fait autant quelques années auparavant. En ce cas, on stipule généralement dans le traité de paix que les documents eulevés seront rendus. Louis XIV sut exiger que les titres enlevés de la Chambre des Comptes de Lille et de la citadelle de Gand (1), qui renfermait l’ancien dépôt des Chartes de Ruppelmonde, fussent rapportés dans ces dépôts à la paix de Nimègue (2). Mais le traité de Ryswick l’obligeait (art. 50) à rendre, avec les Archives de Lorraine qu’il avait fait transporter à Metz, celles de la ville et de la Chambre de Spire qu’il avait fait enlever pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg. Le traité d'Utrecht, signé avec les Provinces-Unies (art. 15), stipulait la restitution à la France des titres de la Chambre de Lille dont une partie avait été emportée par les Impériaux pendant la guerre de succession d'Espagne. On peut dire que la question de la possession des Archives des Flandres s'est posée à chacune des guerres qui eurent ce pays pour théâtre aux xvn° et xvuir® siècles.

Après Fontenoy, malgré les clauses de la capitulation signée à Laeken, le 20 février 1746, qui stipu-

(1) Le Président du Conseil des Flandres, quiétait garde du dépôt de la citadelle de Gand, favorisa les opérations des Français et les laissa emporter tout ce qu’ils voulurent. Louis XIV le récompensa en le nommant président du Parlement de Tournai.

(2) Traité de Nimègue avec le roi d'Espagne, 1679, art. 20.

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lait (art. 14) que «les archives et Bibliothèque de S.M. « seraient conservées dans leur entier, sans qu’on pût « en rien soustraire ou transporter ailleurs », les dépôts furent bouleversés et spoliés par le vainqueur. Reprenant les traditions de Louis XIV, Fleury chargeait Godefroy, puis un conseiller du Parlement de Besançon de faire les inventaires de tous les dépôts des Pays-Bas, « enjoignant Sa Majesté aux gardes des « dites archives de les représenter au dit Commissaire € pour qu’il en fasse des extraits, copies ou expédi- « tiuns ou pour qu'il les mette à part comme appar- « tenant à Sa Majesté, en exécution des précédents « traités » (1). Le titulaire de ce mandat opéra pendant 15 mois et remplit de titres originaux huit caisses, qui furent transportées à Lille où elles restèrent pendant plus de vingt ans malgré la stipulation énoncée à l’art. 11 du traité d’Aix-la-Chapelle, qui obligeait « les « contractants à restituer les papiers publics enlevés « pendant la guerre de succession d'Autriche et no- « tamment ceux qui auraient ététransportés de l’ar- « chive du grand Conseil de Malines ».

Il fallut l’alliance franco-autrichienne conclue par Kaunitz et Choiseul, pour régler la question des archives des Pays-Bas. L'article 38 de la convention de Versailles, signée en 1769, stipulait la remise réci-

(1) Arrêt du Conseil d'Etat du 2 mai 1747. Gachard, Les Archives de la Belgique, 1 vol. in-8°, Bruxelles, 1831.