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époque un sens profond de Patilité et de la raison d’être des archives. Il ne faut pas oublier non plus que l'annexion n'avait pas alors le caractère brutal et tranchant qu’elle a de nos jours : les nations étaient moins opposées et séparées qu’elles lesont aujourd’hui. La réunion d’un pays à un Etat laissait persister avec les mœurs et coutumes féodales le respect des droits et des privilèges appartenant aux individualités politiques (1). On laissait done à un pays annexé ses institutions, ses privilèges et ses archives. Ce principe avait comme corollaire l'obligation, lorsqu'une portion du territoire était cédée, de remettre à l'Etat annexant les archives du pays démembré. Dès le xv° siècle, on le voit appliqué : « En cas de cession de territoire, les archives au moins immédiates du pays suivent son sort comme titres de propriété et comme titres indispensables pour son administration : le seigneur cédant doit toutes les lettres, enseignemens et escriptures. » Ce sont les termes de l’injonetion que le dauphio, futur Louis X{, adressait à sa Chambre des Comptes de Grenoble en lui prescrivant de rendre au Duc de Savoie les titres du Fauciguy qu'il venait de lui céder ; de son côté le duc de Savoie avait fait « baiïller et expédier à la dite Chambre des Comptes toutes les escriptures qu’il avait devers soy, touchant les comtés de

(1) Lavisse, Histoire de France,t. VII, p. 19.

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Valentinois et de Diois (1) », cédés en échange du Faucigny.

La restitution des titres et des documents à l’occa-

sion des cessions et des échanges de territoires était

considérée comme un acte de simple justice. C’est ainsi que lors de l’abandon de la rive droite du lac Léman par le duc de Savoie et de la rive gauche par les Bernoiïs, il y eut un échange des archives respectives de chaque région fait à Berne en 1567 (2).

Plus tard, le traite de Lyon (17 janvier 1601) donnait à la France les pays de Bresse, Gex, Bugey et Valromey, en échange du marquisat de Saluces cédé au duc de Savoie. Le sort des archives des pays acquis était réglé d’après les mêmes principes par l’article 11 du Traité : « Lestitres, papiers et enseignemens qui « peuvent avoir des choses échangées seront rendus «et délivrez de bonne foy tant d’une part que « d'autre » (3).

En vertu de ce texte, les archives des pays cédés par le duc de Savoie furent remises aux Chambres des

(1) Lettres de Louis XI, publiées par Vaesen et Charavay, Paris, 1883, vol. I, n° XXXI, p. 32-33, Romans, 14 mars 1447. |

(2) Abbé Ducis, Znventaire des Archives départementales de la Haute-Sävoie, 1 vol. in-4°, 1892, introd., p. {1, note 4.

(3) Du Mont, Corps diplomatique universel, t. V, 2° partie, p'112

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Comptes de Dijon et de Grenoble auxquelles ils ressortissaient. La bonne foi devait présider au choix et à la remise des documents : la Chambre des Comptes du Dauphiné remit de son côté à l’envoyé de Turin les papiers administratifs et judiciaires relatifs au marquisat de Saluces (1). Les papiers remis étaient seulement ceux qui concernaient l’administration de ces pays ; les documents historiques ne furent pas livrés : le traité d’ailleurs ne l’exigeait pas.

Dans la plupart des traités antérieurs au xv:1° siècle, on ne remarque aucune clause relative au sort des archives des pays annexés. Leur situation était réglée

(4) Cette remise ne fut pas complète : le transfert des archives du marquisat de Saluces s'effectua après le traité de 1760. Mais, par suite d’une faiblesse dont l'Etat français a donné mainte preuve, tandis que nous laissions à Turin les papiers historiques concernant la Bresse et le Bugey, une simple sollicitation du gouvernement sarde en 1818, faisait céder par Louis XVIIL au roi son beau-père, toutes les pièces historiques concernant Saluces, qui se trouvaient dans les Archives de la Chambre des Comptes de Grenoble. En même temps on remettait au commissaire sarde les archives de l'archevéché de Tarentaise dont Lesdiguières s'était emparé au xvi‘ siècle et qu’il avait réunies dans son château de Vizille. La loi du 5 brumaire, an V, les avait fait transférer aux archives de l’Isère. On rendit également à la Sardaigne les actes du gouvernement provisoire établi par la France à Turin en 1799, ce qui avait encore moins de raisons d’être. Prudhomme, Inventaire des Archives départementales de l'Isère, t. II, introd., et p. 367. — Ducis, Les Archives historiques de la Savoie, 1 broch. in-8°, 1870, p. 16-17.

en dehors de toute disposition spéciale d’après les principes énoncés ci-dessus, et il était d'usage que l'Etat démembré remettait à l’Etat annexant les papiers « pouvant servir à justifier les droits des pays cédés »..