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xvin® siècle, la facilité qu’avaient les souverains de confier ces fonctions à des érudits et à des savants, donna lieu à la désignation de commissaires « spéciaux », chargés uniquement du triage des archives.

L’exposé des difficultés, auxquelles donna lieu le règlement de la question des archives des Flandres, permet de constater que les souverains ne s'empressaient pas toujours de remettre les archives qu'ils s'étaient engagés à livrer à l’annexant, malgré lastipulation de délais déterminés. Le désir exprimé dans la convention de Versailles ci-dessus, par les parties contractantes d'exécuter de bonne foi « les différents traités qui ont ordonné la restitution réciproque des archives », a des apparences d’une formule ironique. Les plénipotentiaires eurent plus d’une fois l’occasion d'employer des formules analogues. Dans le traité de délimitation conclu le 24 mars 1760, entre la courde France et celle de Sardaigne, il fut convenu (art. 16) que « les titres et documents concernant les cessions \ mentionnées seraient remis de bonne foi de part et d’autre, dans le terme de six mois, de même que ceux des pays échangés par les traités d’ Utrecht, de Lyon et autres précédents ». En conséquence, des commissaires « spéciaux » furent chargés par le gouvernement sarde de retirer, des archives de la Cour des Comptes de Grenoble, les titres concernant les vallées briançonnaises cédées par la France en 1713, et dont la remise avait pourtant été stipulée au traité

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d'Utrecht. En même temps, le roi de Sardaigne faisait rechercher, tant dans ses archives de Cour que dans celles de la Chambre des Comptes, les documents concernant la vallée de Barcelonnette cédée en 1713, et ceux de la Bresse, du Bugey et des autres pays cédés en échange du marquisat de Saluces, qu’il avait « omis » de remettre à la suite du traité de Lyon. En vertu des mêmes dispositions, il dut encore céder à la Franceles archives du Valentinois qu’il aurait dû livrer en 1491, en échange de celles du Faucigny (1), et même le commissaire français entra en possession des titres relatifs aux terres du Viennois que le comte de Savoie avait cédées au Dauphiné en 1355, mais dont les archives étaient toujours demeurées à Turin (2). Cet empressement des gouvernants à « liquider » les conventions antérieures, démontre, chez eux, le souci louable de compléter leurs dépôts d'archives et d’en assurer l’enrichissement régulier.

Une autre règle tend à s'établir au xvi siècle eu ce qui concerne le sort des archives privées d’une dynastie souveraine, lorsque l'Etat sur lequel elle règue est obligé de céder, avec tout ou partie du territoire, les archives publiques, à l'Etat annexant. On admet que ces papiers considérés comme papiers de famille doivent

(1) Voir ci-dessus, chapitre précédent.

(2) Inventaire des Archives départementales de l'Isère, par A. Prudhomme, t. II, p. 67-68 et p. 365.

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être laissés au souverain dépossédé. Cela a lieu surtout lorsque la cession de territoire se fait amiablement et en dehors des suites d’une guerre : en ce cas, cette mesure Constitue une marque de courtoisie à l'égard de la maison souveraine qui renonce à ses droits sur le pays cédé. Ces papiers ne font pas partie du domaine privé de l'Etat : ils appartiennent plutôt à son domaine public, car l’histoire d’une maison régnante et des actes la plupart privés des souverains, même leurs alliances, se confondent avec la politique d'un état qui a confié ses destinées à une dynastie : mais par un hommage rendu à la personne du souverain dépossédé, on considère ces actes comme des papiers privés, des biens de famille sur lesquels l'annexant renonce à exercer ses droits. La convention de Vienne du 28 août 1736, conclue entre la France et l'Autriche au sujet de la cession de la Lorraine, contenait la clause suivante (art. 16) : « Les papiers et chartes concernant les «duchés de Lorraine et de Bar seront remis au Roi, «beau-père de Sa Majesté T. C. daus le temps de la « prise de possession. Mais ceux proprement dits de « famille, comme contrats de mariage, testaments ou «autres, seront ou laissés ou consignés à la disposition «de S. A. le Duc de Lorraineen quelque lieu qu’ils se Ctrouvent (1) ». Les plénipotentiaires firent bien de

compléter le sens du mot « papiers de famille » par

(4) Koch, Histoire abrégée des traités de paix, elc., t. II, Paris, 1817, p. 270.

l'énumératiou des contrats de mariage et des testameuts ; c'était une limitation à l'interprétation trop large de ce mot. Nous verrons plus loin comment une énonciation générale, telle que « papiers relatifs à la famille royale », peut donner lieu à des revendications susceptibles d’être étendues à tout un dépôt sous prétexte que l’histoire d’une famille royale se confond avec celle d’un pays.

Tous les traités d’annexion du xvin° siècle contienaent des clauses particulières relatives au sort des archives des pays cédés. Toutes édictent l'obligation pour l’aunexé de remettre à l'Etat aunexant les papiers, ütres et lettres appartenant aux pays cédés ou échangés avec un délai qui varie de deux à quatre mois, après l’échange des ratifications (1). Après la guerre de Sept ans, Frédéric IT sut exiger de l’Autriche la restitution fidèle de toutes les archives des places de la Silésie qui lui étaient rendues (2). Le rot de Pologne exigeait en même temps du roi de Prusse la remise des archives appartenant aux bureaux du pays de Pologne (3).

(1) Sic dans art. 22 du traité de Paris (1763) entre la France et la Grande-Bretagne et dans l’art. 8 du traité de Teschen (13 mars 1779) entre l’'Impératrice et l'Electeur palatin. Martens, t. II, p. 10-13.

(2) Traité d'Hubertsbourg, 15 février 1763. Martens, t. T, p. 61-68.

(3) Traité de Hubertsbourg, même date, entre la Prusse et la Pologne. Martens, t. I, p. 74.

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