CHAPITRE IV

LES ANNEXIONS ET LES DÉMEMBREMENTS SOUS LA RÉVOLU- TION ET LE PREMIER EMPIRE ET LE SORT DES ARCHIVES DES PAYS ACQUIS OU CÉDÉS

La Révolution à fait entrer dans le domaine public de l'Etat les archives qui, sous l’ancien régime, constituaient des dépôts particuliers des institutions ou des établissements disséminés sur le territoire de la France : mais, eu même temps que l'Etat s’enrichissait de ces collections, par une série de dispositions regrettables dans leur ensemble (1), les législateurs firent détruire, dans ces dépôts nouvellement acquis à la nation, la plupart des papiers « qui portaient le caractère et les

(1) Lois du 24% juin 1792, du 17 juillet, du 17 septembre 1793. Voir à ce sujet: Bordier, Les Archives de la France, in-8°, 1867. — De Laborde, Les Archives de là France, in-12, 1867. — Boutarie, Le Vandalisme révolutionnaire. — Ravaison, Rapport sur les Archives, in-12,

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empreintes de la féodalité » (1). Ces mesures destructrices des monuments d’une époque nous mettent loin du temps où Louis XIV faisait jalousement rechercher dans les anciens chartriers la source des droits qu’il comptait faire valoir. Au contraire, les plénipotentiaires du Directoire et du Consulat ne témoignent aucun empressement à recueillir les archives publiques des pays conquis par nos armes. Eût-il été logique, en effet, de vouloir acquérir les archives féodales des nations étrangères, alors que la France faisait détruire celles de ses propres dépôts? et même, dans l'esprit des vrais patriotes, de quelle utilité pouvaient être des papiers symbolisant la tyrannie et portant l'empreinte des régimes déchus, alors que sur ces ruines les idées nouvelles allaient créer un droit nouveau ?

Cet état d'esprit permet d’expliquer pourquoi cer- {ains traités d’annexion, conclus sous le Directoire avec la Prusse, la Sardaigne et Venise, ne contiennent aucune disposition relative à la condition des archives des pays cédés. La clause de livraison des archives est remplacée vis-à-vis des Etats riches en œuvres d'art, par l'obligation de remettre à la France des statues, des tableaux ou des manuscrits. Ces derniers objets constituaient des valeurs intrinsèques auxquelles ne s’attachait pas, comme aux documents d'archives, le

(1) Procès-verbal de vérification à la Chambre des Comptes de Grenoble, le 23 brumaire de l’an II. Bulletin de l'Académie Delphinale, 4° série, t. 1, p. 8.

De don

souvenir des régimes tyranuiques; en les éloignant d’un Etat « où ils étaient souillés par l'esprit de la servitude » (1), et en les déposant « dans la patrie de Ja liberté et de l'égalité sainte », on les purifiait et on en rendait la vue licite et agréable. Même dans la pensée de quelques envoyésen mission, « ces conquêtes faites en pays étranger devaient réparer les pertes faites en France par le vandalisme (2) ». Jusqu’à quel point ces conquêtes pouvaient-elles être considérées comme légitimes ? question extrêmement discutée; en tout cas on ne peut contester que la plupart de ces chefsd'œuvre étaient régulièrement cédés par des traités en bonne règle, et leur revendication eût été difficile après 1815, si les conquêtes de ce genre ne s'étaient pas étendues sous l’Empire à des œuvres d’art et à des monuments d'histoire, enlevés sans juste titre des dépôts et des palais des capitales étrangères.

Le sort des archives et celui des œuvres d’art sont si intimement mêlés à cette époque, qu'ilest difficilede ne pas mentionner la tendance de la conquête révolutionnaire à réquisitionner et à rapporter des pays où passaient nos armées, des œuvres d’art, des manuscrits et des livres précieux. « C’était la déplorable coutradiction de la politique directoriale d’en appeler

(1) Albert Sorel, L'Europe et la Révolution française, t. TV, p. 154.

(2) Zbid., p. 154. Lettre de Porties (de l’Oise) envoyé en mission en Belgique et en Hollande.

au patriotisme des peuples conquis, d’invoquer leurs traditions d'indépendance, la gloire de leur passé et de blesser aussitôt ces sentiments à l'endroit le plus douloureux (1) ». L’explication qu’Albert Sorel donné de ces réquisitions d'œuvres d’art, de livres précieux et de manuscrits, aide à comprendre les mesures qui furent pratiquées plus tard à l'égard des Archives publiques des pays étrangers : « De tous les titres d’hu- « manité, écrit-il, que l’on s'était targué, sous la Ré- «publique, de restituer aux peuples, celui-là (le « domaine artistique el scientifique) était à la fois le plus précieux et le seul qu’ils n’eussent point perdu, en quelque sujétion qu'ils fussent tombés ; rien ne leur tenait donc davantage à l'imagination et au cœur. Ce sentiment n’entrait pas dans l'esprit des Directeurs pas plus qu’il n’entra jamais dans celui de Bonaparte. Que ce füt l'âme, le génie, l'honneur, le passé des nations conquises que l’on prenait de la sorte, ces nations devaient s’enorgueillir de voir par leurs chefsd'œuvre consacrer leur union à la grande nation conquérante et souveraine. Leurs grands hommes auraient leur place au Panthéon, leurs ouvrages d’art au Muséum. Plus tard, Napoléon prétendra transporter à Paris leur histoire même, leurs archives. C’est la notion toute romaine qu’on se faisait alors de la conquête, de la république et de la patrie. Comme

(4) Albert Sorel, op cit., vol. V, p. 322.

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autrefois Rome, Paris était appelé à devenir la patrie du geure humain : « conquête, République [française et patrie se confondaient de la sorte (1) ».

Ge transfert des archives de l'Europe à Paris, conçu et réalisé par Napoléon I*, se fera en dehors de toute clause de traité, sans instrument diplomatique, simplement sur un ordre de l'Empereur. Sous le Direc- toire et le Consulat, les traités d’anuexion signés avec les puissances étrangères contiennent encore, pour la plupart, des clauses relatives à la remise des archives. Ces régimes, qui continuaient la politique extérieure de Louis XIV, conservaient dans leurs chancelleries des fonctionnaires formés par les diplomates de la moparchie : la tradition voulait que les mêmes clauses de style concernant le sort des archives fussent insérées dans les instruments diplomatiques de cette époque.

Le traité de Campo-Formio stipulait(art. 13) la restitution des titres domaniaux et archives des pays cédés, dans l’espace de trois mois. La même restitution devait s'étendre aux plans et cartes des villes et pays conquis et aux papiers militaires enlevés aux étatsmajors des armées respectives. Le même arlicle était sous-eutendu dans le traité de Lunéville (art. 17). L'annexion de Mulhouse se fit normalement et les archives furent laissées à la ville, à charge pour elle

(1) A. Sorel, op. cit., vol. V. p. 73.