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de les confier à un garde salarié par la commune (1). Les clauses traditionnelles, concernant la remise des archives dans un délai de trois mois et la faculté d’en demander et obtenir réciproquement des copies, se retrouvent daos le traité du 24 août 1801 conclu entre la France et l’Electeur palatin de Bavière (2) ; les mêmes dispositions sont ivsérées dans le traité de Paris signé en 1802 entre la France et la Prusse pour la cession de la rive gauche du Rhin et ia fixation des indemnités accordées sur la rive droite.

Le délai de trois mois pour la remise des archives des pays cédés est régulièrement spécifié dans tous les traités de l’Empire. Le même article concernant les archives se retrouve presque textuellement reproduit dans le traité de Presbourg (3), le traité de Fortainebleau (4), le traité de Tilsitt (5).

Mais ces clauses étaient purement de style et restaient souvent sans effet. Il fut un temps où le gouvernement français ne se préoccupait guère de leur exécution : son insouciance apparut surtout dans

(1) Traité de 1798 entre la République française et la ville -de Mulhausen, art. 11.

(2) Traité de Paris, art. 7. Martens, vol. 9, supplément 2, p. 531-534.

(3) Martens, 1. XI. Supplément 5, p. 212-20, art. 16.

(4) Entre la France et la Hollande, 11 nov. 1807, Martens, 4. XI, p. 485-488, art. 10.

(5) 9 juillet 1807, Martens, t. XI, supplément 4, p. 441-51, -art. 26.

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l’exécution du traité de Campo-Formio. L'article 13 de ce traité cédait la Belgique à la France, et cette cession était confirmée par la paix de Lunéville. L'obligation du gouvernement autrichien de restituer toutes les archives que ses ministres avaient emporiées de Bruxelles lors de l'invasion française, ne pouvait faire l’objet d'aucun doute. Des ambassadeurs comme Champagny, des ministres comme Lakanal négligèrent d'exiger cette remise, et en 1803 l'Autriche nous fit remettre à peine 125 caisses, soit une portion insignifiante des papiers belges qu’elle avait en sa possession. Ce fut seulement à la suite du transfert de ces archives, de Vienne à Paris, que la France put rendre, après 1814, les 3.000 caisses d'archives politiques, diplomatiques et Judiciaires des Pays-Bas autrichiens. Ce fut le principal bienfait qui résulta de la vaste opération entreprise par Napoléon.

La notion romaine de la conquête, chère aux politiques de cette époque et à Bonaparte, si bien décrite par A. Sorel, et qui tendait à la centralisation dans la Capitale de l’Empire français de toutes les œuvres d’art et des monuments historiques de l’Europe, suffitelle à expliquer la décision prise en 1809 par l'Empereur, de réunir à Paris les archives des territoires annexés à l’Empire et des Etats voisins ? En 1808, Napoléon avait fait acquérir l’hôtel Soubise pour y réunir toutes les archives publiques existant à Paris ; un décret célèbre, rendu le 15 mars de la même

année, édictait qu'on devait conserver dans les administrations et les ministères seulement les papiers ayant moins de 50 ans de date. Les fonds d'archives qui furent portés à l'hôtel Soubise étaient considérables : c’étaient toutes celles de l’ancien régime. Mais le Directeur des Archives de l'Empire, le savant Daunou, n’était pas satisfait : il avait la pensée d’augmenter le nombre des documents en réunissant Îles papiers les plus importants des départements. Cette idée était bien conforme à la doctrine révolutionnaire : elle se trouvait d’ailleurs dans la loi de messidor qui constitue l’acte organique des archives. S’inspirant de l'esprit de cette loi, Daunou fit adresser une circulaire aux préfets des 130 départements français, à l'effet de faire trier et adresser à Paris tous les documents historiques d’un intérêt général, qui se trouvaient dans les dépôts départementaux : en même temps, ilenvoyait des archivistes en mission, notamment dans le Nord, en Belgique et en Hollande pour entreprendre le dépouillement. Ces projets de centralisation à outrance demeurèrent à peu près à l’état de menace. Mais on conçoit aisément comment ils déterminèrent dans l'esprit de l'Empereur, qui s’intéressait fort aux Archives et à qui les mesures moyennes ne suffisaient pas, l’idée grandiose de faire venir à Paris les Archives de l’Europe. Après avoir soumis les territoires, 1] lui paraissait logique de réunir les titres, papiers et documents qui en concernaient Padminis-

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tration ou l’histoire (4). La notion romaine de la conquête n’était pas étrangère à la conception d’un projet si extraordinaire. Mais un autre point de vue moivus désintéressé en avait favorisé la réalisation. On avait dit à l'Empereur que, depuis la dissolution du corps germanique, 1l se faisait dans les archives de l’Empire soit pour les ci-devant membres de ce corps, soit pour des particuliers, des recherches tellement considérables qu’elles rapportaient annuellement au delà de 500.000 florius. Il voulut attirer à Paris les relations qui résultaient de ces recherches et faire profiter le Trésor impérial des sommes qu’elles rapportaient. En effet un décret, rendu en 1812, établissait un tarif nouveau pour les recherches, les communications et les expéditions. Telle est la genèse de ce projet qui: aboutit à faire transporter à Paris de 1809 à 1813 la plus grande partie des archives du Vatican, celles de Ligurie, du Piémont, de la Savoie et de Genève (1809-1811). Une bonne partie de celles de Vienne (1809) et celles de l'Espagne (1812) vinrent également grossir ce dépôt, qui devait prendre place dans un bâtiment d’une contenance de 100.000 mètres cubes, commencé sur la rive gauche de la Seine entre les ponts d'Iéna et de la Concorde (2).

(4) Lettre de Napoléon au Ministre de l'Intérieur le 15 fé- -vrier 1810, à la suite de sa première visile à l'hôtel Soubise.

(2) Voir de Lanzac de Laborie, Paris sous Napoléon, 2e vol. in 8°, Paris, 1905, p. 199-200.

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Ces mesures étaient-elles licites ? Dans leur ensemble, non, et c’est négativement que les plénipotentiaires de 1815 tranchèrent cette grave question en faisant restituer aux pays dépouillés leurs archives en même temps que leurs œuvres d'art. D'ailleurs, les discussions auxquelles ces reslitutions donnèrent lieu ne visaient pas les archives (1). Celles-ci n’avaient pas été cédées par des traités contrairement aux œuvres d'art qui, la plupart, nous avaient été remises à la suite de conventions régulières, et dont la juste possession par la France pouvait en conséquence être soutenue. Pour les archives, la question se posait autrement, du fait qu'en général et en droit les archives publiques suivent le sort du territoire qu’elles concernent et qu’elles ne constituent pas des richesses d'une valeur appréciable, dont la remise peut remplacer une indemnité pécuniaire.

D'après le droit public nouveau, issu de la Révolution, les fonds d'archives qui n'étaient pas départementaux proprement dits, faisaient partie du domaine public de l'Etat : ce dernier pouvait donc par un acte de sa volonté réunir ailleurs qu'aux chefs-lieux des circonscriptions territoriales, grouper à Paris, s’il le voulait, tous les titres dont il laissait la possession aux départements. Dès lors que l’on pouvait considérer,

(4) Voir le résumé de ces discussions dans Calvo, Le droit international théorique et pratique, t. IN, n° 2241.