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comme faisant partie du domaine public de l'Etat, les dépôts d'archives publiques des pays annexés au territoire français, depuis le département de l’Elbe jusqu'à celui du Tibre, l'Etat français devait avoir le droit de traiter ces archives comme biens de son domaine publie et à ce titre de les réunir dans un dépôt de son Choix. C’étaient d’ailleurs les termes de la commission donnée à Daunou par Montalivet, lorsqu'il le: chargeait le 13 août 1811 « d'aller examiner les « différents corps d'archives ayaut appartenu à des. « Etats séparés, et reconnaître ceux qui seront sus- « ceptibles d’être réunis aux Archives de l’Empire ». En droit strict, on peut donc admettre que Hambourg et Rome étant devenus chefs-lieux de départements. français, les archives publiques qui se trouvaient dans ces deux villes pouvaient régulièrement être amenées à Paris, autant qu’elles pouvaient être considérées comme bien du domaine publie de l'Etat français. L'exagération fut évidente : mais le principe en vertu duquel on avait transféré les archives de la. Belgique, rapportées de Vienne, celles des Pays-Bas recueillies en 1810 après la disparition du royaume de Hollande et celles du Nord de l'Italie, était défendable, puisque ces pays étaient devenus des départements français.

On ne peut expliquer de la même façon le transfert des archives des autres Etats : ces faits constituent incontestablement des abus de pouvoir. Peut-être pour

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celles de Vienne, Napoléon était-il fondé à soutenir que le Saint Empire romain ayant disparu et ayant été remplacé par l’Empire français, les titres de l’ancienne chancellerie impériale et du conseil aulique n’avaient plus de raison de rester à Vienne, alors que la plupart des Etats de l’ancienne Diète étaient confédérés sous le sceptre du nouvel Empereur (1). Cest d'ailleurs l’argument que fit valoir un moment le ministre des Affaires Etrangères français en 1814, lorsqu'il s’agit de rendre ces archives. « Pourquoi, de- «manda Talleyrand, laisser revenir ces archives du « Saint Empire romain à leur ancienne destination, «puisque l’Empire germanique n'existe plus et que « rien ne le remplace ? »

Il était plus facile de justifier le transfert à Paris des

(1) Note de M. de Fahnenberg à Metternich le 18 décembre 1809 : « La diète de la Confédération sera établie à Ratisbonne, mais le Tribunal sera sûrement établi à Paris, où on a : aussi déjà (transporté les archives du conseil aulique de l'Empire dérobées. Une telle Haute Cour de justice attirera des sollicileurs qui dépenses (sic) leur argent à Îa résidence de ce tribunal. Le tribunal délivrera sans cela ses mandats et jugements au nom de l’Empereur français. Il aura apparemment pour modèle l’ordre du conseil aulique de l'Empire, mutatis mulandis ; son code sera le Code Napoléon. Napoléon serait donc ainsi le juge suprême en Allemagne et sans doute aussi le suprême seigneur féodal. Il ne lui manque donc plus que . la couronne impériale de l'Allemagne de Charlemagne, son

glaive et son ornement sacerdotal. Archives des aff. Etrangères, Vienne, 1809.