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titres et documents relatifs aux provinces cédées à la France, celui, par exemple, des archives de Venise. La cession de ces archives, comme de celles des pays auxquels l’Autriche renonçait, était conforme aux stipulations du traité de Vienne (1). Il est à remarquer que les hommes d'Etat autrichiens ne protestérent pas contre l’enlèvement des titres : leurs protestations visaient la méthode irrégulière des Français qui emportaient rapidement tous les documents sans en laisser la liste ni en recevoir décharge. Le prince de Lichtenstein rappelait à cette occasion les principes applicables en la matière : « La tradition des actes, écrivait-1l le 12 octobre 1809, ne peut avoir lieu qu'après la cession des provinces qu’ils concernent, une séparation des archives, pour être faite d’une manière régulière, exige la présence de commissaires respectifs ».. et il demandait à Metternich d'interposer ses bons offices pour que cet « enlèvement de « papiers et de titres ne se consomme pas, et que tout «reste intact jusqu’à ce que ces actes puissent être « séparés et transmis dans les voies légales et « d'usage (2) ».

(1) Traité de Vienne, 1809, art. 13. Les titres domaniaux, archives, les plans et les cartes des villes et forteresses cédées seront remis dans l’espace de deux mois après l’échange des

ratifications.

(2) Arch. des affaires étrangères, Vienne, 1809, vol, 384,

fol. 413.

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Aucune raison plausible ne pouvait justifier l’enlèvement des archives de Simancas (1). L'Espagne était un pays conquis, mais non annexé à l'Empire français : c'était peut-être le fonds auquel Napoléon tenait le plus, parce qu’il contenait la correspondance des Bourbons des divers Etats, mais surtout parce « que « l'Espagne avait été mêlée à tous les événements du « xvnr siècle, et que ces archives lui paraissaient pré- « cieuses comme celles de l'Autriche pour éclaircir « l’histoire du dernier siècle et assigner avec pré- « cision la part que ces deux puissances y avaient « prise (2) ».

En 1814, le grandiose échafaudage s’écroula et le bouleversement territorial, ébauché par le premier traité de Pariset mis au point par le Congrès de Vienne, obligea la France à rendre aux anciens et aux nouveaux Etats les titres et les papiers des territoires qui leur étaient rendus ou donnés. L'article 31 du traité de Paris (30 mai 1814) stipulait : les archives, cartes, plans et « documens quelconques appartenant aux « pays cédés, ou concernant leur administration, se- «ront fidèlement rendus en même temps que le pays, «ou, si cela était impossible, dans un délai qui ne

(1) Sur les archives espagnoles de Simancas et leur transfert à Paris, cf. Constans. Simancas. Revue historique, t. XCVI,

(2) Rapport à l'Empereur adressé de Vienne, le 3 octobre 1809. Archives des aff. Etrangères, Vienne, vol. 384.

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«pourra être de plus de six mois après la remise des « pays mêmes ».

Mais bien avant la signature de ce traité, dès le 19 avril, le lieutenant général du royaume avait signé un arrêté par lequel il ordonnait la restitution au Pape de tous les objets à l’usage de Sa Sainteté pour l’exercice du Souverain Pontificat. Le 27 du même mois, Beugnot, commissaire provisoire à l'Intérieur, désignait les employés italiens chargés de prendre livraison des archives du Vatican (1). De son côté, - Talleyrand faisait rendre à l'Espagne les archives de Simancas (2). Hauterive qui avait été chargé, quatre ans auparavant, d'aller recueillir les archives hollandaises, pensa qu’il était de son devoir de les restituer, et il les fit reporter intactes à la Haye par l’agent hollandais qui les avait accompagnées à Paris en 1810 (3). En même temps, le conseiller de légation Fabricius, délégué des Pays-Bas, prenait livraison des 3.000 caisses d'archives belges que nous avions rapportées de Vienne en 1809. On renvoya en Autriche les archives de la Chancellerie et du Conseil - Aulique : on rendit également les archivesitaliennes de

(4) L. Delisle, Journal des Savanits, juillet-août 1892.

(2) L'ordre fut suspendu pendant les Cent Jours et exécuté seulement en 1816. Mais on garda à Paris les archives qui concernent plus spécialement la France.

(3) De Montor, Vie du comte d'Hauterive, Paris, 1839, in 8°,

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Ja Vénétie, qui revenaient de droit à l'empereur d’Autriche, nouveau souverain de ce pays. Le Grand Duc de Bade recevait les archives du Brisgau et une partie de celles de l'évêché de Bâle. Les autres archives qui avaient été enlevées de Vienne en 1806 devaient également être restituées : on attendait seulement de savoir à qui seraient donnés les territoires de l’ancien Empire pour pouvoir répartir définitivement les titres qui les concernaient.

Ces restitutions furent faites de très bon gré par le gouvernement royal : Louis X VIII avait d'ailleurs décidé de rendre tout ce qui n'avait pas été emporté d’après les conventions et les traités : c'était le cas de la plupart des archives. Il s’empressait de restituer aux états étrangers leurs titres qui leur revevaient de droit et que d’ailleurs le traité de Paris l’obligeait à leur rétrocéder, avec l’arrière-pensée de pouvoir garder les collections bien plus précieuses des œuvres d'art qui nous avaient été cédées par traités. Le peuple, de son côté, ne s'apercevait pas de la perte des archives qui ne l’intéressaient guère : il eût été plus sensible à la disparition des œuvres d'art qui ornaient les musées et qui étaient les monuments les plus durables et les plus sensibles à la gloire de nos armées. Le Roi obtint le résultat qu’il attendait : les alliés furent peu exigeants. Comme Metternich proposait, lors de la discussion des clauses du premier traité de Paris, un article spécial relatif à la restitution des œuvres

d'art, Talleyrand lui répondit : « Si vous vous rappe- « lez que les alliés ont déclaré dès l’origine qu'il ne « devait point y avoir de retour sur les collections des «musées et objets de cette nature, vous admettrez que « l’article est inutile ». C’est en effet dans le règlement de cette question que parut l’article des bonnes grâces et des ménagements, négativement à la vérité, mais de façon très notable : « les objets d’art conquis « depuis 1795 furent cédés à la France : c’étaient les « trophées que les peuples vaincus étaient le plus ja- «loux de recouvrer : c’étaient ceux aussi dont la « France était la plus fière ; elle les conserva (1) ». Mais le geste généreux des alliés ne se renouvela pas en 1815 : en dehors de toute convention, sans accord préalable, à la suite d’un échange de notes sans résultat entre Castlereagh et Talleyrand, Blücher et Wellington purent satisfaire librement leur esprit de vengeance : les troupes alliées procédèrent brutalement et sans contrôle à l’enlèvement des œuvres d’art qui prirent le chemin de l'Italie, des Pays-Bas et de l’Allemagne (2).

(4) A. Sorel, op. cit, tome VIII, p. 349.

(2) Voir à ce sujet : H. Houssaye, 1814 et 1815 ; Vaulabelle, Histoire de la Restauration, tome III, passim ; Talleyrand, Mémoires, tome IN, p. 236-237 el 266-279 ; Schlitter, Der zurückstellung der Archiven... dans les Mitteilüngen des Instituti fur œsterreischische Geschichteforschung, t. XXII, année 1901, p. 108-122 ; chancelier Pasquier, Mémoires, volume II, p. 436-437.