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Quant aux archives, conformément aux principes admis et généralement appliqués, elles avaient été livrées aux Etats possesseurs des territoires respectifs auxquels elles se référaient. Des commissaires furent envoyés à Paris par l’Autriche, la Prusse, l’Angleterre et la Russie pour assurer l’exécution de l’article 31 du traité de Paris. Le même principe avait été appliqué pour la répartition des archives qui avaient été centralisées à Cassel sous le régime westphalien : par un traité secret signé à Francfort le 2 décembre 1813, l’Autriche et ses alliés convenaient avec l’Electeur de Hesse de nommer une commission chargée de séparer les papiers, actes et documents appartenant aux provinces qui composaient le royaume de Westphalie, et de remettre à chaque souverain celles des pays qui rentraient sous sa domination (1).

La tentative de centralisation des archives de l'Europe avait été faite au mépris des principes admis avant la Révolution; mais on ne peut nier qu'il résulta de cet excès certains avantages : la Belgique notamment put, grâce à ce mouvement, recouvrer les titres qui lui appartenaient et qui sans cela seraient sans doute restés au pays autrichien. Les plénipotentiaires furent tous d'accord pour effacer les traces de l’abus de pouvoir qui avait enlevé à des nations leurs archives publiques, et pour reconnaître le droit d’un

(1) Martens, op cit., t. XIL, p. 651-654.

MTS

Etat à posséder ses titres et à ne s’en voir dépouiller que d’une façon régulière. Napoléon avait exagéré l'étendue des droits que lui donnait l'annexion en matière de livraison des archives publiques des Etats conquis, confédérés ou alliés : le retour aux règles admises à ce sujet fut proclamé par le traité de Paris : le xix° siècle ne devait guère s’en écarter.