I. — Avant

Les puissances signataires du traité de Paris de 1814 avaient admis le principe de la remise des archives publiques aux Etats maîtres des territoires auxquels elles se référent : elles ne pouvaient manquer dé l’appliquer dans les divers accords séparés qui furent signés au lendemain du Congrès de Vienne. Plusieurs conventions entre Etats voisins réglèreat le sort des archives des pays cédés ou échangés. Le roi de Sardaigne, qui avait dû céder quelques communes à l’état de Genève, « s’engageait à remettre à « ce dernier tous les titres, terriers et documents « concernant les choses cédées, le plus tôt que faire € se pourra (1) ». Le traité de cession et d'échange

(1) Traité du 29 mars 1815, art. 4. Martens, t. XII, p. 177-470.

és

LE VTOUTES

conclu le même jour, entre le roi de Prusse et le roi d'Angleterre, roi de Hanovre, fixail à deux mois le délai dans lequel devait avoir lieu la remise « réci- « proque des titres domaniaux, documents et pa- « piers’des pays cédés (1) ». Il est à remarquer que ce sont les conventions signées par la Prusse qui contiennent à l’endroit de la remise des archives les stipulations les plus explicites. Particulièrement, une ciause très détaillée réglait la question des archives que le royaume de Saxe devait lui remettre à la suite du démembrement que le Congrès de Vienne avait imposé à cet Etat au profit de la Prusse : « La sépa- « rationdes archives devait se faire de la manière « suivante : 1° Les titres domaniaux, documents et « papiers se rapportant exclusivement aux provinces, « territoires ou endroits cédés en enfier par S. M. le « Roi de Saxe à S. M. Prussienne, seront remis dans « le terme de trois mois à dater du jour de l'échange « des ratifications, aux commissaires prussiens. La « remise des plans et cartés des forteresses, villes et « paysse fera de la même manière et dans le même « terme; 2° Là, où une province ou territoire ne « passe pas en entier sous la domination prussienne, « les documents qui en regardent la totalité seront « remis aux commissaires prussiens ou resteront à la

(1) Traité du même jour entre la Prusse et le Hanovre, art-