‹ La Clause De Livraison Des Archives Publiques Dans Les Traités D'AnnexionChapitre 21 sur 28 · HOUR · texte numérisé non relu

HOUR

de l'Intérieur (12 mai 1890) : « La réclamation, écrivait-il, dont cette lettre prend l'initiative relativement à la revendication des archives françaises de la Savoie, neserait prématurée que si elle avait pour résultat d'engager l'administration à devancer les événements au lieu de la mettre à même de les suivre de près pour assurer la favorable issue de l’objet de la requête. La question à été si bien posée par M. Laracine, qu'il suffira d'appuyer ses conclusions en peu de mots : «Il est d'usage et de droit que les titres d’une propriété soient remis à son acquéreur, toute la cause se résume dans ce peu de mots ». Francis Wey exposait les avantages que les érudits et les savants de la Savoie retireraient de la présence des titres de leur histoire dans leur capitale. En même temps, il complétait les desiderata de M. Laracine en indiquant au Ministre qu’outre les archives de la Chambre des Comptes de Chambéry, « monuments qui retracent des époques où . « la Savoie a été française, et qui deviennent indispen- « sables pour une foule de questions concernant les « propriétés et le domaine public, Turin possédait « d’autres documents, qui, même avant l’annexion, « laissaient une lacune dans nos dépôts d'archives. « Les gens de la Savoie ne l'ignorent point : ils se sen- « taient français, ils tiendront aux preuves écrites qui « reculent la date et justifient le sentiment de cette na- « tionalité ».

L'intérêt que Wey témoignait à cette question le

LDATONES

signalait à l'attention du ministre pour Je jour où il faudrait procéder à son règlement. Le 11 juin, le gouvernement sarde ayant fait savoir que le comte de Pollone, sénateur, se rendait en mission auprès du gouvernement français, et muni de pleins pouvoirs pour régler les questions relatives à la remise des Archives dela Savoie et de l'arrondissement de Nice, Francis Wey fut désigné par le Ministre comme commissaire chargé de représenter les intérêts français dans le règlement de ces questions.

Il semblait qu’il ne devait donner lieu à aucune difficulté. Comme le délégué sarde avait reçu en outre la mission de « réclamer la faculté de retirer des différentes archives publiques, lesdocuments relatifs à /a famille de Savoie ou à des intérêts généraux du Royaume », Fr. Wey fut chargé « d’examiner quels « seraient parmi les documents d'intérêt général qui « seront conservés par le gouvernement sarde ceux « dont il serait utile de garder des calques et des « copies ». C’était de la part du gouvernement français accepter d'avance le principe de la restitution des documents d'intérêt général du royaume. D'ailleurs les instructions ministérielles que notre délégué avait reçues étaient plus précises : elles se résumaient en ces deux lignes que Wey lui-même a reproduites en tôte de sa correspondance relative à cette affaire : « Se montrer facile, indifférent, mais proposer une note ». . Le ministère des affaires étran gères, consulté, acquies-

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