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cait pleinement au principe de la reprise par le gouvervement sarde des papiers qu’il sollicitait ; il invoquait seulement la restriction posée par l'article 38 du traité du 3 mai 1815, entre la Russie et la Prusse et établissait que « sans contester au gouvernement cé- «dant le droit de reprendreles archives, papiers, docu- « ments, cartes, etc... qui sont pour lui d’un intérêt « général, le gouvernement cessionnaire a le droit de « garder descopies et des calques ». Le même ministère faisait observer judicieusement au sujet des papiers que le Gouvernement sarde voulait conserver, qu'il pouvait s’en trouver de uature à intéresser le Ministère de la Guerre ou le Ministère d'Etat, et qu’il y avait, par conséquent, convenance à les prévenir de la restriction que le gouvernement cessionnaire pouvait, d'après . l'usage établi, apporter au droit du cédant.

Mais avant de fixer des restrictions aux droits du gouvernement sarde, ne convenait-il pas de connaître l'étendue de ces droits, et ne fallait-il pas déterminer - d’abord ce qu’il nous céderait, pour être en mesure de lui permettre de garder ce qu’il demandait. La question, telle que la posait le Ministre, isolément présentée des principes qui établissaient le droit de la France à un point de vue plus général, risquait de substituer, par une dangereuse méprise, l'exception à la règle commune. Cette observation n'avait pas. échappé à Fr. Wey. A la première entrevue qui eut lieu le 19 juin, avec le délégué sarde, il fit un exposé

général de la question : « le droit commun qui règle la répartition des archives est fordé sur ce principe que, tous les litres d’une propriété doivent être remis à son acquéreur. Les archives tant anciennes que moderues de la Savoie et du pays de Nice doivent donc rester ou être rendues à la France. Puis il abordait l'exposé de la question spéciale sous une forme plus simple et plus logique : Quels peuvent être les documents relatifs à la famille de Savoie ou à des intérêts généraux du royaume, revendicables par le gouvernement de S. M. le Roi de Sardaigne ? Au point de vue général, ce seraient les archives d'Etat. Au point de vue particulier, les titres de famille. Or, d'archives d'Etat concernant le royaume de Sardaigne, 1l n’y en avait pas à Chambéry ni à Nice : on avait tout transporté à Turin, même celles de la Cour des Comptes de Savoie qui devaient nous être rendues. Donc, la France ne possédant aucun des documents désignés par le Gouvernement sarde, sous le titre de papiers relatifs à des intérêts généraux du Royaume, n'avait. pas à les restituer. Quant aux litres de famille, cette catégorie, confuse au premier abord, ne se révèle à l'esprit en cette matière que sous la forme de quelques pièces détachées, oubliées par hasard dans d’anciennes résidences, car, de toute évidence, les titres qui concernent exclusivement la famille régnante l'ont suivie dans la capitale de ses Etats, S'il s’agit de documents

relatifs à des domaines privés, ils n’ont probablement Jacob 6