I. — Avant Louis XIV

« Au Moyen Age, quand on aunexait un pays, le « premier soin de l’annexant était de s’emparer du « trésor des Chartes et de l’amener comme un trophée « de victoire dans sa capitale. On n’annexait pas seu- « lement la terre, mais le terrier, car il était entre les « maius du conquérant plutôt un titre de propriété «qu’un document de nature historique. Les chartes « lui servaient à soutenir ses revendications et à dé- « fendre sa conquête (1). »

Il est très exact qu'avant la période moderne, c’està-dire avant le xvi° siècle, les documents ne revêtaient pas aux yeux des contemporains le caractère historique qu’on leur à reconnu depuis. Lorsque les ar-

(1) G. May, article cité, p. 43.

chives royales de la France tombèrent aux mains des Anglais avec l’argenterie et le sceau royal au cours de la bataille de Fréteval (1194), elles furent mises au pillage (1). Au cours des incursions qu’ils effectuèrent en Italie du xn° au xrv® siècle, les Allemands ne manquèrent aucune occasion de brûler les archives des châteaux qui étaient sur leur route. C'est ainsi que celles des villes d’Aveillan, de Turin, de Suse furent incendiées. En passant dans cette dernière localité en 1174, Frédéric Barberousse y fit brüler tous les titres de la maison de Savoie (2). C'était le sort réservé habituellement aux titres d’un Etat ou d’une famille, à cette époque, lorsque les destructeurs n’en jugeaiert pas la conservation utile au maintien de leurs prétentions. Mais, les seigneurs attachaient généralement une graude importance à la possession du terrier qui concernait leurs domaines, et si les arguments tirés d’un titre ancien n'étaient pastoujours opérants à une époque où l’enchevêtrement des fiefs et surtout le goût des batailles fournissaient et faisaient chercher maint prétexte à guerroyer, 1l n’en est pas moins vrai que

(1) A cette époque, les archives du Roi le suivaient à la guerre. Cet usage existait déjà chez les Romains : on distinguait à Rome les archives statoria, qui étaient stables, des archives viatoria que l’empereur emportait dans ses déplacements.

(2) De Saint-Genis, Æistoire de Savoie, 3 vol. in-12, 1870,

4° vol. introd.

un DE

plus d’une lutte à main armée fut évitée par une sertence arbitrale basée sur l’examen d’un chartrier. C'est également du besoin de réunir les titres du domaine royal et de soutenir pacifiquement les prétentions des souverains que sont nées les archives publiques. Les premiers rois de France n’ont pas fondé de dépôt de Chartes, et cela « s'explique facilement si l'on fait réflexion : « 1° à l’état des derniers rois de la « seconde race toujours les armes à la main et ayant « à peine quelques villes en propre où le dépôt de « leurs lettres pût être en sûreté ; 2° les premiers Ca- «pétiens n’eurent probablement attention qu’aux «terres qui étaient de leur domaine particulier, et ne « songèrent point à recueillir les [pièces émanées de « leurs prédécesseurs, concernant les provinces sou- « mises immédiatement à leurs grands vassaux ; « 3° les lettres accordées par les rois soit à ces mêmes « seigneurs, soit aux villes, soit aux abbayes pour con- « firmer leurs privilèges et leurs droits ou pour leur « accorder des grâces, étaient délivrées en original par «le chancelier et apparemment qu'on n'avait pas « souci d’en garder des copies comme on fit dans la «suite (1) ». En quoi consistaient donc les archives. qui tombérent aux mains des Anglais en 1194 ? Ces

(1) Mémoire historique sur le Trésor des Chartes, par M. Bonamy, dans les Mémoires de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, t. XXX, p. 597.

titres ne concernaient que les terres du fisc et le domaine particulier du Roi: il’ne s'agissait pas des registres qui auraient regardé toute l'étendue du royaume, mais seulement les biens du domaine royal, c’est-à-dire les rôles des impôts et des tributs dus au Roi, les services qu’il pouvait exiger de ses sujets. immédiats, les états des revenus du fisc, les charges auxquelles les habitants des terres royales étaient assujettis et le dénombrement de ceux qui en étaient affranchis. À la suite de ce désastre, il fallut reconstituer les pièces perdues, refaire le dépôt anéanti : en même temps, pour éviter le retour de cette mésaventure, 1l fut décidé que les archives deviendraient sédentaires. Aux pièces domaniales et administratives reconstituées, on ajouta les copies des chartes et de tous les actes royaux : au palais du Louvre fut installé un dépôt fixe qui dass les intentions du roi devait devenir le dépôt central des papiers publics. Un gardien des archives fut nommé dont les fonctions étaient déterminées par le titre qu’il portait de « trésorier des privilèges, chartes et registres du Roi ».

On sait que par la suite, le Trésor des Chartes ne réponditqu’imparfaitement à l’objet de son institution ;, les versements s’y faisaient fort irrégulièrement, « le développement que prit à partir du xmr° siècle la juridiction royale, les démembrements successifs du Conseil du Roi eurent pour conséquence la création de dépôts d'archives spéciaux aux juridictions et institu-

tions nouvelles. Le Parlement, la Table de Marbre, le Grand Conseil et le Conseil privé, la Chambre des Comptes, la Cour des Monnaies et la Cour des Aïdes conservérent leurs archives indépendantes jusqu’à la Révolution (4). Cette spécialisation des grands services de la Monarchie diminua le nombre des actes émanés directement du Roi,et le Trésor des Chartes ne reçut plus de dépôts à partir de la fin du

xvi° siècle.

11 convient de signaler la notion singulière qui, pendant plusieurs siècles, a régné en matière de propriété des papiers publics : l’idée du droit de propriété de l'Etat sur tout document public a été inconnue jusqu’à Richelieu et même Louis XIV (2). Les secrétaires

(4) Voici, à litre d'indication, l'énumération des fonds d’archives indépendants, qui existaient dans chaque province, en France, sous l'ancien régime :

‘ a) Archives ecclésiastiques, séculières et régulières (évèchés, chapitres, officialités, séminaires, collégiales, paroisses, fabriques, abbayes, prieurés, ordres militaires religieux.

b) Archives judiciaires (parlements, présidiaux, bailliages, sénéchaussées, juridictions secondaires, cours des comptes, des aides, des monnaies, maîtrises des eaux et forêts.

c) Civiles (Etats provinciaux, principautés, régences, intendances, subdélégations, élections, bureaux des finances, communes, universités, facullés, collèges, hospices, tabellionages.

(D'après Champollion-Figeac, Notice sur les Archives départementales).

(2) Cf. L. Delisle, Les Origines des Archives du Ministère