PREMIÈRE PARTIE

Principe de la responsabilité. — Validité des clauses de non-responsabilité. — Applications. . . .

$ 4. — Théories diverses sur le principe de la responsabi-

da es DU Te + $2. — Responsabilité contractuelle et responsabilité dé- HÉTONE NE SE RERe TE

CHAPITRE II. — Validité des clauses de non-responsa- RAS D Lt NE 0 TC CE

$ 4. — Est-il possible de s’exonérer des conséquences de BH RBBROAPADI IEEE LR ee TC COMMUNE $ 2. — Portée de la clause de non-responsabilité. . .

CHAPITRE III. — Application de la clause de non-responsabilité dans différents contrats relatifs aux cho- SOS ee aie id eq en ei