DEUXIÈME PARTIE

La responsabilité du voiturier dans le contrat de transport de marchandises, et spécialement dans les transports par chemins de fer. — Validité des clauses d’exonération de cette responsabilité. — Jurisprudence. .

CHAPITRE PREMIER. — La responsabilité du voiturier en général. — Validité de la clause d'exonération de CÉHPATOSDONSADIRLO EU Dre es à + +

168 TABLE DES MATIÈRES

$ 1. — La responsabilité du voiturier. .

4° Nature et étendue de cette responsabilité. 2° Restrictions à cette responsabilité. . . .

$ 2. — Validité de la clause de non-responsabilité du voi- TUTO ENCORE NE RE CRE

CHAPITRE IT. — La responsabilité du transporteur par chemins de fer. — Validité de la clause d'exonération de cette responsabilité .

$ 1. — La responsabilité des Compagnies de chemins de OS Re, LEA ar et

1° Nature et étendue de cette responsabilité. 2° Restrictions à cette responsabilité.

$ 2. — Validité de la clause de non-responsabilité dans le contrat de transport de marchandises par chemins ere

1° Validité de cette clause en vertu des us géné- Taux . re LE RE Ce 2° Raisons sn qui PRE faire ae cette clause dans les tarifs spéciaux. — Utilité:de ces tarifs.

CHAPITRE IT. — Interprétation donnée par la jurisprudence à la clause de non-responsabilité dans le contrat de transport. .

$ 1. — Première théorie de la jurisprudence : elle tient cette clause pour nulle et non avenue. . MECE $2. — Deuxième théorie de la jurisprudence : renversement de la preuve .

$ 3. — Comment les tribunaux, tout en n be pas, en principe, la validité absolue de cette clause étaient amenés, en pratique, à consacrer ses effets .

4° Obligation imposée au demandeur en indemnité de prouver une faute précise et déterminée contre le L'ARSPOrLEUT A MEME"

R° Tendance de la jurisprudence à distinguer, conformément aux principes de la matière, la faute légère et la faute grave ,

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TABLE DES MATIÈRES