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de houillères en 1837, 1838; crises dues à la construction des chemins de fer sous le ministère Guizot, en 1845f 1846, 1847; enfin la disette qui attrista les années 1846, 1847.

Les journaux, Le National et Le Globes propageaient, à la fin du règne de Charles X, le goût du libéralisme. Saint-Simon et Charles Fourier enseignaient alors leurs doctrines. Les affaires, très peu actives depuis 1827, étaient lentes, el les classes bourgeoises et ouvrières avaient été fortement impressionnées et désillusionnées à la suite des espérances conçues sous le ministère Martignac.

Après la Révolution de 1830, les émeutes avaient été nombreuses a Paris, car Louis-Philippe n'était pas aimé du peuple, élu surtout par les industriels et les commerçants bourgeois. Enfantin et ses disciples, Olindes Rodrigues, Michel Chevalier, Barrault, Duveyrier, ne contribuaient pas à maintenir le calme dans les esprits. Des troubles nouveaux, incessants, éclatèrent comme ceux qui accompagnèrent les obsèques du général Lamarque. Les associations se formèrent tumultueuses dans un sens plutôt politique, et leur développement amena la loi du 10 avril 1834 (1). Pourtant des sociétés bien réglementées dans un sens professionnel se fondèrent dès cette époque : en 1834, sous l'inspiration de Bûchez, fut créée l'Associa-

(4) Cette loi restreignait encore le droit d'association, en aggravant l'article 271 du Gode pénal. Ses dispositions frappaient la Société, qui, tout en ayant moins de vingt membres, pouvait être considérée comme ayant des rapports avec toute Société voisine.

tioû chrétienne des ouvriers bijoutiers en doré; en 1831, le journal V Européen avait conçu des statuts pour une Association de menuisiers qui ne fonctionna pas.

En 1840, dans un débat assez vif à la Chambre à propos d'une pétition pour la réforme électorale, Arago, le grand astronome, disait, parlant des misères ouvrières toujours croissantes : « Il y a là un mal réel, un mal qui c ne m'a pas apparu à moi seul, un mal cruel auquel il « est nécessaire de porter remède. Je vais soulever des « murmures si je dis qu'en présence de ces résultats, il y a «^ nécessité d'organiser le travail. » — Écrivains et hommes politiques étaient alors en proie à un sentimentalisme commun à des personnalités d'opinions tout à fait différentes : Lamartine, dans son Histoire des Girondinsy se rencontre en beaucoup de points avec les socialistes.

Sous Louis-Philippe, de très nombreuses pétitions étaient déposées sur le bureau de la Chambre, soit contre le monopole d'une industrie aux mains de quelques grands manufacturiers, soit contre la concurrence et l'abaissement des prix amenés par les crises industrielles du moment causées par le trop grand nombre des affaires, et qui semblaient alors revenir à des époques périodiques. Nous en avons déjà cité; notons, en particulier, la crise de 1837 qui, s'étendant aux États-Unis comme à toute l'Europe, présenta, l'une des premières, un caractère international.

Les ministres du commerce, Thiers, en 1833, le comte Duchâtel en 1834, eurent à lutter contre des mouvements ouvriers à Roubaix, à Elbeuf. Tandis que précjédem-

ment (1) l'ouvrier s'adonnait à l'ivrognerie, attablé près d'un litre d'eau-de-vie,|tandis que la femme s'adonnaitàla débauche, que la mère encourageait sa propre fille au vice dans un esprit de lucre (2), peu à peu rinstrur.tion accomplissait son œuvre et l'ouvrier prenait conscience de sa force. Il voulait prendre part à la production sociale ; il voulait voir sa famille respectée (3); il voulait aussi capitaliser (4), et commençait à s'initier aux questions économiques générales (5). Les centres ouvriers avaient pris un développement excessif : aii^si Roubaix qui, au commencement du XIX® siècle comptait à peine six mille âmes, en avait près de quarante mille, cinquante années plus tard.

A la fin du règne de la monarchie de Juillet, deTocqueville, prédisant les troubles prochains et le progrès des aspirations des classes ouvrières, prononça un discours mémorable qui pourtant ne fit pas grande impression sur les contemporains (6) : < Regardez ce qui se passe au sein • de ces classes ouvrières, qui, aujourd'hui, je le recon-

(1) Villermé. Le l'Étal physique et moral,

(2) Les enfants naturels nombreux étaient déposés dans les c tours >, institutions auxquelles on ût bientôt une guerre acharnée.

(3) En 1835 éclata à Sedan une grève causée par le libertinage des femmes.

. (4) Une loi du 5 juin 1835, complétée en 1845, réglementa l'institution des Caisses d'épargne.

(5) En 1885, à Roubaix, une agitation ouvrière se déclara en faveur de la politique protectionniste.

(6) Séance du 27 janvier 1848. Discussion de l'adresse^ Moniteur de 1848 y p. 211.

< nais, sont tranquilles. Il est vrai qu*elles ne sont pas « tourmentées par les passions politiques proprement <( dites au môme degré où elles ont été tourmentées jadis ; « mais ne voyez-vous pas que leurs passions, de politi- « ques, sont devenues sociales? Ne voyez-vous pas qu'il « se répand peu à peu dans leur sein des opinions, des € idées qui ne vont pas seulement à renverser telles lois, € tel ministère, tel gouvernement, mais la société même, « à rébranler des bases sur lesquelles elle repose au- « jourd'hui? Ne voyez-vous pas que, peu à peu, il se dit « dans leur sein que tout ce qui se trouve au dessus <( d'elles est incapable et indigne de les gouverner ; que « la division desbiens faite jusqu'à présent dans le monde « est injuste; que la propriété repose sur des bases qui c ne sont pas des bases équitables? Et ne pensez- vous pas c que, quand de telles opinions prennent racine, quand « elles se répandent d'une manière presque générale,

< quand elles descendent profondément dans les masses, « elles amènent tôt ou tard, je ne sais pas quand, je ne « sais pas comment, mais elles amènent tôt ou tard les « révolutions les plus redoutables? »

La statistique suivante (1) des affaires jugées par les tribunaux correctionnels, au sujet des coalitions et des

(1) Jourdain : c La Législation française sur les coalitions et les grèves, » p. 111.

atteintes portées à la liberté du travail, nous donnera la preuve d'une certaine constance dans le chiffre annuel moyen des grèves après 1830. Cette statistique est dressée par période quinquennale :

De 1826 à 1830, il y a eu 32 grèves ou coalitions. De 1831 à 1835, — 58 —

De 1836 à 1840, — 69 —

De 1841 à 1845, — 58 —

De 1846 à 1850, - 62 —

D'après la statistique du ministère de la justice qui est publiée depuis 1825, il y a eu, de 1825 à 1847, sept mille cent quarante-huit prévenus et quatre mille quatre cent soixante condamnations à la prison. Cela nous prouve la fréquence des poursuites et le peu de résultat moral qu'elles amenèrent .

Est-il besoin de citer plus de chiffres? dans la seule année 1843, onze coalitions ouvrières furent poursuivies (1) . 11 est à noter que presque toujours les condamnations frappaient les ouvriers et non les patrons. Plusieurs de ces poursuites mettent en pleine lumière la différence du traitement fait aux employés et à leurs maîtres. Nous donnerons deux principaux exemples (2) qui nous prouveront combien il était nécessaire d'aboutir à un changement de législation :

(1) E. Levasseur, op. cit,, p. 170.

(2) Nous avons emprunté ces exemples au cours de M. Kaoul Jay, professeur de législation industrielle à la Faculté de droit de Paris.

Les ouvriers charpentiers de Paris se réunirent eu 1845, et demandèrent que leur salaire fut élevé de 4 à 5 francs. Leurs efforts furent vains ; ils échouèrent dans leurs réclamations et se mirent en grève : treize d'enlre eux furent poursuivis et condamnés en première instance. Le Président leur avait demandé :

« Ainsi, vous étiez tous d'accord ? »

Réponse : c Oui, pour raisonner notre intérêt, les ouvriers et tous les philanthropes. »

Le Président : c Eh bien! c'est là une coalition; c'est un concours qui, à lui seul, constituerait un délit (1). »

Dans la plaidoirie qu'il prononça à la Cour d'appel en octobre 1845, Berryer qui défendait les accusés, montra que, depuis longtemps déjà, les patrons charpentiers étaient publiquement coalisés pour la défense de leurs intérêts communs. Et il citait différentes preuves à l'appui de ce qu'il avançait ; en 1808, les patrons avaient formé une Chambre syndicale avec l'assentiment du gouvernement. Celle-ci dirigeait en tous points les diverses phases des négociations entre patrons et ouvriers. En 1833, on tomba d'accord pour la signature d'un véritable contrat collectif, valable pour dix années. Lors de la grève de 1845, l'entente des patrons coalisés apparut clairement dans de très nombreuses réunions. Suivant leur vœu, des charpentiers militaires furent mis à la disposition des maîtres pour remplacer les ouvriers qui avaient abandonné le travail.

(1) Gazette des Tribunaux, du 23 août 1845.

Dans la déposition qu'il fit devant les tribunaux (1), un des industriels, Cuvillier, déclara qu'ayant voulu émettre quelques observations en faveur des ouvriers, il fut bousculé, malmené, et on menaça de le jeter par la fenêtre : « A ces mots, disait-il, un hourra général s'éleva « contre moi; je n'ai jamais vu une palNk^ fureur; on « voulut me jeter par les fenêtres ! Oh ! Messieurs, vous € ne connaissez pas les maîtres ; ils ont leurs colères et < aussi leurs rancunes, j'ai été compagnon et je suis c maître. »

Certains patrons dissidents avaient accordé l'augmentation de salaires demandée ; ils durent cependant se soumettre et suivre le mouvement général, devant les manœuvres de la Chambre syndicale qui empêchait les marchands de bois de leur fournir l'objet du métier. La stricte justice eût exigé une poursuite égale contre les coalitions patronales et ouvrières : on ne poursuivit que les ouvriers qui avaient ouvertement débauché les scieurs de long, et employé des moyens de violence et de contrainte.

Notre deuxième exemple concerne la grève qui, en 1844, éclata dans les centres miniers de la Loire : en 1830, les mines étaient divisées en soixante concessions, entreprises tout à fait indépendantes qui se faisaient une active concurrence. Bientôt les directeurs s'aperçurent des inconvénients de cette désastreuse émulation, qui, chaque année, causaient une baisse forcée de leurs profits et de leurs bénéfices. Ils crurent qu'il était préférable de se

(1) Gazette des Tribunaux, du 23 août 1845.

liguer plutôt que de se combattre ; et peu à peu une fusion se produisit sous le nom de « Société générale des « mines réunies » (1837-1843).

Pour augmenter sa force qui ne faisait que croître, la coalition patronale afferma le canal de Gisors et le chemin de fer de Saint-Etienne, la voie d'eau et la voie terrestre qui sont les débouchés naturels des produits miniers. Delessert demanda à la Chambre des députés de prendre des mesures contre la fédération qui jouissait d'un tel monopole. Le gouvernement ne cacha point Tinquiétude qu'il ressentait devant cet accaparement, mais ne put prendre aucune mesure préventive ou répressive. Plus tard, en 1852, un décret se contentera de défendreen général la réunion de plusieurs concessions saris autorisation préalable du gouvernement. C'était une précaution prise contre la monopolisation, que nous retrouvons aussi bien dans les « trusts » anglais ou américains, que dans les c cartels » allemands.

. Or, pour en revenir à notre grève de 1844, la Société générale des mines réunies avait réduit le salaire dans deux puits de mine. Le trente et un mars 1844 parut un placard annonçant la cessation du travail. On y peut voir la grossièreté et le peu d'instruction des meneurs d'ouvriers : « Messieurs les ouvriers des carrières, nous voilà « tous réduits à mourir de faim, à rapport de cet Imberl « le Cocu. Soulevons-nous tous ; la révolte commencera « lundi, et, pour ceux qui iront travailler, les cailloux ne « manqueront pas. » La grève fut caractérisée par des actes de grande violence, surtout à Rive-de-Gier, où des

coups de feu furent échangés. La répression fut rigoureuse et dix condamnations s'en suivirent.

Tel était l'état des événements qui se déroulèrent avant la Révolution de 1848 et la législation de 1849.

Avant d'étudier les doctrines émises pendant la Révolution de 1848, nous désirons, dans un rapide aperçu, montrer la teneur de quelques législations étrangères. Noos verrons ainai que, malgré ses brusques soubresauts révolutionnaires, la France n'occupait point alors une des premières places dans le parallèle avec les autres pays ; nous verrons aussi que partout un courant international nécessaire, nous allions dire fataliste, a présidé à révolution des idées concernant la coalition ouvrière.

En Angleterre, nous avons déjà mentionné les acts de 1799 et 1800, rendus sous le règne de Georges III. L'act de 1799 prohibait toute entente entre ouvriers, pour obtenir une augmentation de salaires, un changement dans la réglementation du travail, une influence quelconque sur une branche du commerce et de l'industrie. Cet act fut adouci en 1800, où, aux faits précédemment énumérés, furent ajoutées, pour obtenir l'application de la loi, les nécessités de mauvaise intention ou intention frauduleuse. Malgré ces mesures imprégnées d'une grande sévérité, les coalitions devinrent de plus en plus fréquentes, et

amenèrent un âct de 1817 défendant les réunions de plus de cinquante personnes.

En 1823, une enquête parlementaire fut ordonnée ; une commission fut nommée, qui comprenait des hommes comme Francis Place, ancien ouvrier tailleur, Mac Culloch et Joseph Hume qui étaient économistes. Francis Place, le promoteur du mouvement de réformation, disait en 1824 : « Les coalitions auront bientôt cessé d'exister. « L'union n'a pu se maintenir que grâce au caractère

« répressif de la législation Il ne connaît pas les ou-

€ vriers, celui qui peut supposer qu'avec la liberté d'a- « gir, l'ouvrier continuera à donner de l'argent pour des € résultats précaires et incertains. »Au Parlement, Hume posa la question des coalitions indirectement, parlant de l'exportation des machines et de l'émigration des ouvriers. La loi fut votée, passant à tel point inaperçue que, peu de jours après, le tribunal de Bradford condamnait encore des accusés suivant les acts de 1799, 1800 ; le chancelier et Lord Derby, premier ministre, avouaient eux-mêmes ne pas s'être aperçus du nouveau changement législatif. Ainsi, en 1825, sous le règne de Georges IV, Huskisson flt-il singulièrement limiter le droit de coalition, lifais enfin ce dernier était admis, grâce à Hume qui escamota véritablement le bill, si bien, disent Sidney et Béatrice Webb (i) : « que les magis- € trats d'une ville du Lancashire, en toute ignorance, « condamnèrent encore plusieurs tisseurs de coton à la

(1) Sidney et Béatrice Webb. Histoire du Trade-Unionitme, Trad. Métin.

« prison, pour coalition, quelques semaines après le bill « d'abolition. »

En Belgique, la Constitution de 1831 reconnut le droit de réunion et d'association, mais pas le droit de coalition. Aussi, jusqu'en 1866, le Code pénal subit-il l'influence française en reproduisant les trois articles 414, 415,

En Prusse, existait une loi de 1845 prohibant les coalitions ; en Autriche Hongrie, le régime des corporations existe encore. Enfin, la législation française exerça encore son influence en Hollande jusqu'en 1872, et en Italie. Pourtant, dans ce dernier pays, le juge a le droit d'appréciation pour juger si la cause de la coalition est légitime ou non.