CHAPITRE VI

Faits antérieurs à la loi de 1849.

Sommaire

f . — L'esprit réglementaire sous le Consulat et FEmpire. — i^ëtitiens des négeciants, commerçants et fabricants, et leurs résultats. — Groupements patronaux et Chambres syndicales formés pendant la première moitié du xix« siècle.

II. — Renaissance de l'ancien compagnonnage, surtout au temps de la Restauration. — Son caractère de Sociétés de secours mutuels.

III. — Progrès de l'éducation morale et intellectuelle du travailleur. - Ses aspirations économiques avivées par la lutte politique.

IV. — Statistique. — Différence de traitement envers les patrons et les ouvriers.— Difficulté d'application de la législation existante. — La grève des ouvriers charpentiers de Paris, en 4845. — La grève des mineurs de la Loire, en 1844.

V. — Aperçu général de l'état de la législation étrangère sur la coalition.

Dans la première partie de ce travail, nous avons assisté d'abord à une complète réaction contre l'esprit

réglementaire de l'ancien régime ; puis en dernier lieu, nous avons noté Tinspiration policière et prohibitive des articles 414,415, 416 du Gode pénal. Nous nous proposons de rechercher quels furent les résultats de leur application; nous verrons ainsi la nouvelle évolution des idées, et les causes qui amenèrent la législation de 1849. . Ces cauâes peuvent se rapporter à deux sortes d'idées différentes : elles proviennent des faits qui se sont passés antérieurement à cette loi ; elles découlent aussi de doctrines qui se sont élaborées surtout après la Révolution de 1830, et en 1848. Notre but est d'indiquer quel a été Tétat des rapports entre patrons et ouvriers dans la première moitié du xix' siècle; puis nous étudierons les doctrines qui se sont le plus répandues dans le même temps, et dont Téclosion est surtout due aux innombrables idé^s nouvelles remuées par le grand mouvement d'opinions de 1848.

Presque au lendemain de la suppression des corporations, des réglementations nouvelles et sévères apparaissent : création des bureaux de placement qui fut autorisée par une ordonnance du 20 pluviôse an XII; institution du livret ouvrier par l'arrêté du 9 frimaire an XII (!•■' décembre 1803), qui fut réorganisé plus tard par une loi du 22 juin 1854, à laquelle s'adjoignit le caractère policier du décret du 30 avril 1855 (1). Mentionnons aussi une

(1) Le livret ouvrier a été supprimé par la loi du 2 juillet 1890 ; seules ont subsisté les proscriptions de la loi du 18 mars 1806 sur les livrets d'acquit de la fabrique de Lyon, et celles de la loi du 7 mars 1850 sur les livrets de compte pour le tissage et le bobinage.

ordonnance du préfet de police, en date du 26 septembre i806, qui réglementait la journée du travail des ouvriers du bâtiment, des menuisiers et des serruriers.

Dès le 15 brumaire an III (1), fut discuté au Comité de Salut public un rapportdans lequel les commerçants de Lyon indiquaient les conséquences fâcheuses pour la production et pour Touvrier qu'avait amenées l'abandon des anciennes corporations : sous Tempire de la concurrence illimitée, la bonne qualité des produits n'existait plus comme à l'époque où la fabrication était soumise à des règles précises qui ne pouvaient être enfreintes sous peine d'amendes. De môme que le consommateur, l'ouvrier avait également à souffrir de cette concurrence qui amenait une baisse de salaires, sans qu'il soit besoin d'une entente antérieure en ce but entre les différents fabricants.

L'année suivante, en Tan IV, un rapport plus complet de la commission des manufactures traita le méme^sujet : € Il faut, disait-on, au consommateur une caution de la « bonne foi du fabricant. Il ne la trouve pas dans l'in- « térêt qu'a ce dernier à ne faire que du bon. C'est une « grande erreur de croire que l'intérêt du commerçant « et l'intérêt du commerce sont identiques. »

Sous le Consulat et sous l'Empire, les demandes directes pour le rétablissement des corporations affluèrent. En 1804, la Chambre de commerce de Paris, en réponse à une pétition des négociants en vin de la capitale, publia le rapport Vital-Roux, tout imbu des idées physiocrati-

(1) Marc Sauzet. Revue d'économie politique, octobre 189^. B. 8

ques et iaterventionnistes (1). L'empereur Napoléon, vers 1812, se montra favorable à une réglementation du travail et du commerce; mais devant les événements politiques, tout projet de réforme s'effaça (2).

Le 16 septembre 1817, dès le début de la Restauration trente-quatre professions adressèrent une requête au roi dans le même sens ; à la même époque, des auteurs réclamaient une réglementation du travail : < L'organisation du « travail, c'est l'ensemble des travaux humains, considérés « dans l'universalité de leurs rapports (3) » et que l'Etat a charge de réglementer. En 1821, la Chambre de commerce employa les mêmes arguments que sous TEmpire, pour faire échouer ces demandes.

Les charpentiers et les maçons, après de nombreuses démarches successives en 1817, 1810, adressèrent une pétition à la Chambre des députés. Le parlement prit ce document en considération et en ordonna, en 1822, le renvoi au ministre de l'intérieur, mais avec un avis défavorable pris à une faible majorité. Les ouvriers

(1) Locret. Législation française, t. XVII, p. 869.

(2) c En 1807, dit M. Hubert Lagardelle dans sa thèse (p.78), les c maîtres charpentiers de Paris, aussi appelés entrepreneurs de € charpenterie, obtiennent rautorisation de former une Société. < Leur siège est établi rue de la MorteUerie, no 151 (la rue de la € MorteUerie est devenue depuis la rue de l'Hôtel-de -Ville). Ils t furent réorganisés par une ordonnance de police du 7 décem- « bre d808 sous le titre de « Société des Maîtres charpentiers •.Us c ont un bureau : ce bureau a pour but de surveiller le régime « intérieur, de veiller à la solidité des constructions, d'empêcher « de placer des pièces de charpente de manière à occasionner « des incendies •

(3) D'Hâuterive. Notions élémentaires d'économie politique.

furent bientôt récompensés de leurs efforts : en 182S, la Chambre des députés et la Chambre des pairs émirent un avis favorable en leur faveur ; les pétitions furent renvoyées aux ministères de la justice et de l'intérieur, et elles auraient abouti sans les troubles amenés peu après par la Révolution de 1830. En 1831, les charpentiers rédigèrent à nouveau une requête; mais celle-ci fut nettement repoussée par un Parlement et un Gouvernement qui s'en tenaient au principe de la loi de 1791. Du reste, également sous la monarchie de Juillet, un industriel en peinture et bâtiments, Leclaire, se vit refuser l'autorisation de réunir ses ouvriers pour établir un système de participation aux bénéfices.

Si, comme opinion, il semble que l'esprit du gouvernement était ennemi du rétablissement des corporations, en fait, dès l'époque impériale, de nombreuses corporations s'étaient reformées ; soit rétablies officiellement, comme les avoués, huissiers, notaires, commissaires-priseurs, avocats aux tribunaux civils, aux cours d'Appel, au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et autres (1) ; soit simplement tolérées.

Dans la première catégorie, nous pouvons citer : la corporation de la boucherie, dont la réglementation dura jusqu'en 1858 ; celle de la boulangerie dont le privilège, réglé par l'arrêté du 29 vendémiaire an X, complété en

(1) On pourrait ajouter à cette liste les greffiers à toutes les juridictions, les agents de changes, courtiers maritimes d'assurances, interprètes ou conducteurs de navires. La plupart des agents précités sont nommés par décret du gouvernement. A ce point de vue, ce sont de véritables fonctionnaires.

Tan XI, subsista jusqu'en 1863; celle de rimprimerie, qui ne deviendra complètement libre qu'en 1870, et il ne sera versé aux imprimeurs dépossédés aucune compensation pécuniaire. — Sous le même rapport, remarquons qu'une loi du 19 juillet 1791, dont le principe est encore appliqué (1), permet à la municipalité communale de taxer les prix du pain et de la viande.

Dans l'industrie de la boulangerie, des essais de réglementation directe doivent être relevés : en 1809, une caisse de secours pour la collectivité des garçons boulangers fut organisée. En 1848, par une ordonnance du 24 mars, Caussidière, alors préfet de police, établit un minimum de salaires, et ce régime vécut jusqu'en 1850. Cette manifestation dans un sens démocratique mérite tout spécialement d'être signalée.

Les associations alors tolérées étaient les chambres syndicales formées par des personnes du même métier, et dont les statuts étaient soumis à l'approbation des pouvoirs publics. Mais ces chambres syndicales dififéraient ; des anciennes corporations en ce que jamais il n'y eut de limitation de leurs membres; elles groupaient surtout les charpentiers, les maçons, les paveurs, les fumistes, les serruriers.

En 1848, onze chambres syndicales tentèrent un essai de fédération, et constituèrent un groupe dit de la Sainte- Chapelle, ainsi désigné du nom de la rue où se tenaient les réunions. Mais ce groupe ne peut aucunement être comparé à notre union syndicale.

(1) Il y a eu récemment un nouveau projet concernant la taxe du pain. — Voir le Journal Officiel du 30 janvier 1901.

Une autre fédération, Tunion fraternelle du commerce et de l'industrie, favorisait la formation de groupements professionnels, et mettait de nombreux avantages à la disposition de leurs membres : bibliothèques, salles d*étude, etc

Nous venons de noter les principaux faits concernant les patrons.

Pour les ouvriers, nous voyons de nouveau une véritable renaissance du compagnonnage qui s'est surtout développée sous la Restauration (1). Le 25 mai 1801, des compagnons de devoirs différents se rencontrent à Nantes, et troublent par leurs combats la sécurité de la ville; d'autres e^'^mples pourraient. être cités : en 1802, 1803, 1804, dans l'ouest, à Nantes, à Rennes; en 1818 dans le Languedoc; en 1825, à Nantes; en 1833, 1837, 1840, 1841,1844, dans lemidi de la France et à Marseille, Lyon, Paris, Grenoble.

Les combats meurtriers avaient souvent lieu, malgré les chefs des devoirs et les représentants de Tautorité. Aussi pour les éviter, ou du moins les rendre plus rares, sans pourtant user d'une inutile répression officielle, donna-t-on un nouvel essor à une ancienne coutume :

(1) Louvet. Économie politique i p. 221-238.

quand deux devoirs rivaux se trouvaient dans une même ville, un jury était constitué, choisi parmi les notabilités. Puis après que chacun des concurrents avait confectionné un chef-d'œuvre, le concours s'ouvrait devant le jury dont la décision était irrévocable : c'est ce qu'on appelle « jouer une ville ». Ainsi, par exemple, en 1808, les serruriers jouèrent Marseille.

En avril 1848, huit à dix mille compagnons de tous les devoirs se réunirent à Paris, place des Vosges, et, pour prouver leur sentiment de solidarité fraternelle, se rendirent à rhôtel de ville, siège du gouvernement provisoire. C'est assez dire que le compagnonnage n'avait pas conservé le caractère occulte qu'il avait précédemment. Nous en avons un autre exemple dans la convention qui mit fin à la grève des charpentiers de 1833 : les patrons conclurent une double entente avec les charpentiers de la rive droite de la Seine et ceux de la rive gauche qui n'appartenaient pas aux mômes groupements. Cette distinction se rencontre encore lors de l'exposition de 1867.

Aujourd'hui, d'après le bulletin de l'office du travail, il n'y a plus que trois mille compagnons actifs environ, divisés en quatre-vingt-dix-neuf groupes, dix-huit processions, et répartis dans trente-huit villes différentes. Ce sont surtout des charpentiers, maréchaux-ferrants, serruriers, qui composent actuellement les deux grandes associations pacifiques unitaires survivantes : c la société « unitaire du tour de France » et * Tunion compa- € gnonnique. » Cette décadence du compagnonnage ne doit pas nous paraître extraordinaire, après le vote de la loi de 1884 sur les syndicats.

Toujours est-il qu'en 1848, le compagnonnage avait recouvré toute sa force. A côté de lui s'étaient élevées des sociétés de secours mutuels professionnels (1) qu'il nous reste à examiner, et qui s'étaient constituées surtout depuis 1830. « Dans le midi, elles avaient un caractère a religieux; à 'Nîmes elles étaient même divisées en « paroisses, et n'admettaient dfe membres nouveaux que € sur un double certificat du médecin et du curé; les « Lazaristes avaient fondé de puissantes sociétés à « Arles (2) »

Chapelier, dans son rapport, prohibait certainement ce genre de société; d'après lui, il appartenait à la nation de fournir du travail et des secours. En 1806, par crainte que cette institution ne forme un foyer de réunions, ententes et coalitions, nous voyons le préfet de police exiger que, dans une même société de secours mutuels, il n'y ait pas plus de dix membres appartenant à la même profession.

Il ne semble pas que cette ordonnance ait produit grand résultat : en 1800, existaient dix sociétés professionnelles de secours mutuels; en 1823, nous en trouvons cent trente-deux. Ajoutons que, dès cette époque, l'article 6 de la loi du 18 mars 1806 sur les prud'hommes (3)

(1) Une Société de secours mutuels très ancienne avait été instituée à Lille, et remontait à 1580. En 1694^ les menuisiers de Paris s'étaient groupés en c Société de Sainte-Anne. »

(2) £. Levasseur. Histoire des classes ouvrières en France depuis 1789 jusqu'à nos jours, t. II, p. 149.

(3) Cette loi avait été tout d'abord déclarée seulement applicable à la viUe de Lyon.

charge les conseils de prud'hommes de terminer par la voie de la conciliation : « les petits différends qui s'élè- « vent journellement soit entre des fabricants et des « ouvriers, soit entre les chefs d'ateliers et des compa- « gnons ou apprentis. »

Mais ce rôle de conciliation parait ne pas avoir eu grande importance et il ne servit à rien pour empêcher les coalitions et leurs effets.

En 1817, à Lyon, les membres d'une société de secours mutuels, « la Bourse commune », formée par des ouvriers chapeliers, dirigèrent une grève pour obtenir l'établissement d'un tarif de salaires. En 1833, ce sont les ouvriers tanneurs de Marseille qui, réunis dans un but de secours mutuels, fondent la société de Saint-Claude et présentent également aux patrons un nouveau tarif de salaires. Devant le refus des patrons de leur donner contentement, les ouvriers se mirent en grève dès Tannée suivante.. Cette conduite confirmait en tous points la crainte exprimée par le préfet de police, dès 1806 : la coalition s'était cachée derrière la forme de sociétés de secours mutuels, et il suffit de parcourir les statuts de quelques-unes d'entre elles pour se rendre compte de leur but principal commun : empêcher tout abaissement du salaire, et obtenir pour l'ouvrier de meilleures conditions de travail. A Nîmes, Arles, existaient aussi de puissantes sociétés; elles jouissaient d'une véritab'e bienveillance de la part du gouvernement, comme nous le prouve la circulaire d'août 1840 adressée aux préfets par de Rémusat, ministre de l'intérieur.

Nous pourrions citer de plus nombreux exemples .

en 1822, les charpentiers de Paris se mettent en grève, et, dans une ordonnance datée du dix-huit juin, le préfet de police qualifie leur coalition de « manœuvre coupable, « tendant à faire cesser les travaux dans le but de se pro- « curer une augmentation de salaires » (1). — Cette coalition n'eut pas plus de résultats pratiques que celles des canuts de Lyon qui, en 1831 et 1834 (2), amenèrent une véritable guerre civile terminée par de nombreuses condamnations prononcées le 22 avril 1844, malgré l'éloquence de Jules Favre qui défendait les accusés. Citons aussi la grève des charpentiers du Pec, en 1832 (3).

La Cour de Cassation a rendu, le .4 septembre 1834, un arrêt (4) où elle déclare que Texistence de la coalition ne pouvant être prouvée que par des écrits imprimés, l'induction tirée de ces écrits ne pourrait faire changer le caractère primitif de la prévention et en faire un délit politique tombant sous le coup des lois sur la presse.

Dans les années qui suivirent (5), le nombre des grèves alla toujours croissant. Chacune de ces coalitions serait pour nous un enseignement et une confirmation du peu de succès obtenu par les classes ouvrières : ainsi les charpentiers, en 1832, 1833, s'unirent et cessèrent le travail; de même, les fileurs de Tourcoing en I84i', les

(1) Levasseur. Op. cit.^ t. I, p. 394.

(2) Levasseur. Op, cit., t. IV, p. 6 et suivantes.

(3) Gazette des Tribunaux, année 1832-1833. Décembre 1832, p. 1882.

(4) Cassation. Arrêt du 4 septembre 1834. Sirey, 1835, 1, p. 35.

(5) Louis Blanc. Histoire de dix ans, t. III, p. 52 et suivantes, t. IV, p. 246.

cordonniers de Mende, les blanchisseurs de Rueil, les chapeliers de Lyon, les tisserands de Rennes, les maçons de Paris en 1843. En 1840, les tailleurs avaient abandonné les ateliers : cette grève aboutit à une bagarre violente où succombèrent plusieurs victimes ; nous devons relever ici un essai de conciliation préalable qui avait été tenté entre patrons et ouvriers ; un comité mixte fut en effet élu : les ouvriers choisirent leurs délégués et purent se réunir en vue de l'élection, sous la protection du préfet.

Les faits qui précèdent suffisent à nous montrer les patrons cherchant à se grouper, se coaliser pour la défense de leurs intérêts, tandis que les ouvriers se cachent dans les anciennes Sociétés de compagnonnage ou le nouveau genre de Sociétés de secours mutuels professionnels qui fomentent des coalitions. C'est bien Tarmée collective ouvrière qui se trouve en présence de Tarmée collective patronale.

Devant un tel état de choses, de nombreux conflits s'étaient déclarés ; mais en dehors des poursuites qu'ils motivèrent, une autre cause vint amener leur peu de succès : ce sont les crises fréquentes que traversèrent le commerce et l'industrie : crises du bâtiment vers la iBn de la Restauration ; crises d'entreprises industrielles et