CHAPITRE III

Les <teux lois de 1791.

SOMICMRE

I. — État de l'opinion publique immédiatement antérieure à la Révolution de 1789.

II. — La loi du 2 mars 1791. — Les idées des membres de l'Assemblée concernant la coalition et le droit à l'assistance et au travail.

IH. — La loi du 17 juin 1791. — Ënumération de ses différentes causes. — But qu'elle se propose.

IV. — Texte de la loi du 17 juin 1791. — Son interprétation. — Rapport entre l'idée du droit au travail et la législation de l'Assemblée Constituante.

Nous connaissons maintenait d'une manière suffisante l'état des rapports entre patrons groupés danis les corporations, et ouvriers membres des confréries ou sociétés de compagnonnage. Nous aurons à rechercher si la Revo-

lution française a innové législativement, ou simplement continué le même mouvement impulsif analogue à celui que nous avons trouvé avant 1789. Dès maintenant, nous nous rallions à la deuxième opinion, et nous pensons qiie l'histoire des coalitions aurait suivi les mêmes phases générales, si les événements politiques révolutionnaires ne s'étaient pas produits à la fin du xvni® siècle.

A la veille des Etats généraux, en 1789, le caractère de l'opinion chez les ouvriers apparut avec plus de clarté, plus de franchise. Nous ne citerons que quelques exemples (1):

Dufourny de Villiers, dans la rédaction du cahier du quatrième ordre, celui des pauvres journaliers, des infirmes, des indigents (2), disait: « La nation s'assemble pour « régler le* impôts et leur répartition. Les puissants et « les riches paraissent seuls intéressés à ces discussions, « qui cependant décident inévitablement du sort des pauc vres et des faibles. »

Le cahier des pauvres (3) demandait que « le salaire t des travaux publics et productifs ne soit plus aussi € froidement calculé, d'après les maximes meurtrières « d'un luxe effréné et d'une cupidité insatiable. »

Citons enfin ce passage plus caractéristique (4) : « As- € surez du pain à ces journaliers, à ces artisans, qui « vous nourrissent, qui vous chauffent, qui vous habîl-

(1) E. Vaille. Les coalitions ouvrières et les grèves^ p. 162.

(2) Bibliothèque nationale L. B. 39/1583.

(3) Lambert. Le cahier des pauvres, Paris, 1789.

(4) Les quatre cris d'un patriote à la nation, bibliothèque nationale 39/7664. '' '•

« lent, et qui manquent d'habits, de chaussures et d'ali-

« ments » sinon « il esta craindre qu'après que

« les propriétaires auront suivi le joug des aristocrates, € la multitude pauvre proscrite par l'acide égoïsme des « propriétaires ne foule aux pieds les titres inhumains € de la propriété, i

Ces passages nous montrent pour l'époque une manifestation véhémente des idées de l'élément ouvrier.

Les maîtres n'usaient d'aucuns ménagements envers leurs subordonnés, et même des écrivains, comme Rétif de la Bretonne, attaquaient avec mépris « ces ouvriers € indisciplinés, qui voudraient taxer les travaux à tel € degré de cherté qu'il serait impossible à personne de € faire travailler ». Mais si les maîtres ne veulent pas se préoccuper de la situation misérable de la classe ouvrière, il n'en est pas de même heureusement des dirigeants. Louis XVI et ses deux ministres, Malesherbes et Turgot, avaient tenté une institution d'assistance par le travail, comme nous le montre une lettre du roi, datée du 8 juin 1777, et adressée au ministre Amelot (1) : « La der- « nière fois que je me suis promené à pied, j'ai été vive- « ment affligé. Monsieur, de la grande quantité de men- € diants dont les rues de Paris et de Versailles sont € remplies, nonobstant les mesures que j'ai ordonnées € depuis plusieurs années à l'effet de faire cesser cette ï plaie. Demandez au lieutenant général de la police et à c l'intendant de Paris des mémoires tant sur Tétablisse- « ment des ateliers de charité ouverts pour occuper les

(1) Âm. Renée. Louis XVI et sa cour.

« pauvres valides que sur les secours à fournir aux c paroisses et aux hôpitaux pour les faire travailler, et « pour faciliter en môme temps l'admission des infirmes... « Aux valides: le travail; aux invalides: les hôpitaux. Les « maisons de force à tous ceux qui résistent aux bienfaits « de la loi...»

Les sentiments des travailleurs révoltés ne peuvent que croître encore, suivant le degré toujours plus grand d'éloignement entre le patron et l'ouvrier. A mesure que la petite industrie disparaît, grâce au développement des machines qui amènent les tumultueuses agglomérations ouvrières, leurs rapports deviennent de moins en moins fréquents. Les agents intermédiaires sont créés chaque jour plus nombreux, et, par leurs agissements trop souvent condamnables, font peser sur la classe des petits, et à l'insu des grands, un joug plus lourd que le joug patronal. « Dans la grande industrie, dit M. Emile « Levasseur (1), les manufacturiers, quoique étant alors € de mœurs simples, vivaient loin de leurs ouvriers, d auxquels ils ne se rattachaient par aucun lien d'intérêt « ou d'affection. »

Remarquons cependant que, en général, les industriels ne se désintéressent pas autant de leurs ouvriers : combien d'exemples heureux d'initiative généreuse de la part des patrons, nous montre le xix' siècle ! Mais souvent la concurrence nécessite une économie matérielle forcée qui, mal interprétée, est considérée comme dureté de cœur.

(1) Emile Levasseur. Histoire des classes ouvrières en France^ t. m, p. 476.

Et c'est pour cela que toute mesure favorable aux ouvriers doit être prise légalement, alSn de rendre son application universelle à toute la nation. Même nous pensons avec MM. de Mun et Jules Guesde que cette mesure, pour être efficace, devrait résulter d'une entente internationale entre les peuples civilisés : les patrons qui possèdent le sentiment élevé de leurs devoirs sociaux, se réjouiront de l'innovation législative ; ceux aux sentiments plus bas,, plus égoïstes, subiront justement leur sort. C'est à ce point de vue qu'il est juste de dire que la loi doit être la conscience de ceux qui n'en ont pas.

La loi du 2 mars 1791 fit disparaître légalement l'organisation des jurandes et maîtrises dont le principe, nous nous en souvenons, avait été aboli dans la célèbre nuit du 4 août 1789 ; elle proclama la liberté du travail et de l'industrie, et était la conséquence forcée de tous les abus indiqués précédemment dans notre rapide aperçu sur la jconstitution des corporations. L'institution du compagnonnage se trouvait aussi indirectement atteinte, semble-t-il, par l'article VII de la loi.

Quelles en étaient les principales dispositions ? t Les « offices de perruquiers, disait Tarticle deuxième, bar- « biers, baigneurs étuvistes, et tous autres offices pour « l'inspection et les travaux des arts et du commerce ; « les brevets et lettres dé maîtrises ; les droits .perçus

« pour la réception des maîtrises et jurandes, ceux du

collège de pharmacie et tous privilèges de professions, a sous quelque dénomination que ce soit, sont suppri- « mes. » Nous voyons, par cet article, que la prohibition des offices s'étendait à tous les métiers. Dans Tarliole sixième de la loi, il était déclaré que les biens des cor* porations devaient échoir à la nation qui, en retour, S0 chargerait des dettes.

L'article septième était ainsi conçu : « Il sera libre à € toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle « profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais € elle sera tenue de se pourvoir d'une patente, d'en « acquitter le prix et de se conformer aux règlements de € police qui sont ou pourront être faits. »

Tels étaient les termes de la première loi de 1791, qui, dans un but fiscal, établissait Timpôt des patentes. Ajoutons que l'Assemblée Constituante, plus libérale en cela que Turgot, prévoyait des indemnités à payer aux maîtres dépouillés de leurs droits.

Nous verrons plus loin la thèse soutenue paf ceux qui réclament le rétablissement de la corporation, notamment les idées émises par l'Ecole Saint-Simoni^nneet les écoles chrétiennes contemporaines. A l'époque révolutionnaire, il semble que le principe ordonnât de gouverner peu en matière de commerce et d'industrie et de laisser les choses suivre leur pente naturelle, comme l'a déclaré Tallien à la tribune de la Convention. Mais une telle théorie ne revient-elle pas, suivant l'idée d'un auteur, à nier l'utilibé de la boussole en mer, à laisser le vaisseau voguer au gré des vents ?

Du reste, runanimité de TAssemblée était alors intéressée par le sort des classes pauvres. Aussitôt le vote de la déclaration des droits de l'homme, un vaste projet de secours nationaux fut élaboré et son principal auteur, La Rochefoucauld-Liancourt, le résumait par ces vœux auxquels Tinvraisemblance n'enlevait rien à la sincérité : plus de mendicité ! plus de misère i plus de chômage ! Et pourtant au même moment, singulier contraste, le législateur s'abstenait complètement à l'égard des revendications ouvrières, et prohibait sévèrement la coalition.

Cet esprit ne changea aucunement par la suite, comme nous le voyons dans la déclaration des droits, présentée à la Convention par Robespierre. Celui-ci proclamant le droit à l'assistance y disait : « La société est obligée de « pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en « leur procurant du travail, soit en assurant des moyens « d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. Les « secours indispensables à peux qui manquent du néces- « saire sont une dette de celui qui possède, du superflu ; < il appartient à l'Assemblée de déterminer de quelle € manière cette dette sera acquittée... » et Isnard, le législateur profond et philosophe, ajoutait à la tribune, en parlant de la liberté : « La liberté, consistant à exercer « nos facultés physiques et morales, à tels prix qu'il « nous plaît, et la propriété acquise étant le résultat de « ces libertés exercées, il suit de là que si on nous « l'enlève, ce libre exercice des facultés est attaqué, dès « lors plus n'est de liberté... »

La deuxième loi de 1791, qui eut pour rapporteur Chapelier (1), réclame un sérieux examen des causes qui la motivèrent. Cette loi du 17 juin 1791 n'est-elle qu'une simple confirmation, qu'un corollaire de la loi de mars précédent? Oui, car elle contient à nouveau Tinterdiction des corporations. Et cette interdiction était la conséquence du sentiment unanime de tous, sauf peut-être de Marat, qui, dans Y Ami du Peuple, soutenait qu'on reconnaîtrait plus tard combien les corporations servaient l'intérêt public.

Il faut une liberté entière, éloignée de tout monopole individuel ou collectif, et Mirabeau disait en un discours prononcé à l'Assemblée Constituante, le 2 avril 1791 : « Ce n'est que sur son propre individu, ce n'est que sur (c le travail de ses mains, sur la cabane qu'il a construite, « sur l'animal qu'il a abattu, sur le terrain qu'il a cultivé, « ou plutôt sur la culture elle-même et sur son produit, « que l'homme de la nature peut avoir un vrai privilège; « dès le moment qu'il a recueilli le fruit de son travail, t le fonds sur lequel il a déployé son industrie retourne « au domaine général et redevient commun à tous les c hommes. »

Mais la loi Chapelier a un but beaucoup plus étendu

(1) On dit encore Le Chapelier.

que celle du 2 mars 1791; elle veut empêcher toute action collective des ouvriers qui apparaît alors comme un empiétement sur la liberté du travail. Du reste, dans son rapport, Chapelier, quand il parlait de la « Société du devoir », visait certainement les confréries du compagnonnage et leurs coutumes insuffisamment atteintes par la première loi de 1791.

La loi de juin 1791 paraît surtout être une conséquence directe des faits immédiatement antérieurs à sa confection. Huit jours à peine après la suppression des jurandes, au mois d'août, deux mille tailleurs se réunissent sur la place de la Colonnade du Louvre, se plaignent de ne recevoir qu'un salaire journalier de trente sous, et envoient une députation à THôtel de Ville. Les maîtres se virent forcés de céder devant la coalition formée et d'accorder vingt sous d'augmentation de salaires, car ils avaient à exécuter une commande pressée d'uniformes ' pour l'armée.

A la même époque, réunis en meeting aux Champs- Elysées, les perruquiers exigent la suppression de leur • buraliste-placeur. Les cordonniers, en septembre, fixent un minimum de prix de travail et défendent d'accomplir un ouvrage à un salaire inférieur. Ils nomment une commission permanente, payent des cotisations qui sont affectées à une caisse de secours destinée aux besoins de ceux qui ne trouveraient pas à s'employer au taux déterminé.

Après le vote de la loi de mars 1791, après l'anéantissement des anciennes institutions réglementaires, les ouvriers de la capitale et de certaines régions s'émirent

et erurent le moment favorable pour se réunir et obliger les patrons à des réformes ou des augmentations de salaires. Cette tactique (l)des ouvriers s'explique non par une souffrance exceptionnelle ou un état de chômage, mais par l'activité économique de Tépoque, et le besoin que les entrepreneurs avaient d'une main-d'œuvre abondante. En effet, les revendications ouvrières ont d'autant plus de chance d'aboutir, que le besoin des secours techniques des travailleurs se fait sentir pour les industriels.

Le centre de résistance se trouvait dans les sociétés de compagnonnage, pour la plupart secrètes; et les imprimeurs, les ouvriers du bâtiment, en 1790, les maréchauxferrants indiquèrent, par leurs exemples, aux autres corps de métiers tout le profit qui devait être tiré de la situation faite au régime patronal d'antan.

Devant cette agitation croissante, la municipalité de ' Paris, un peu effrayée, rendit une décision du 22 avril 1791 : « Sur le rapport fait par M. Mauguis, que des coalitions « pratiquées par les compagnons charpentiers et impritt meurs pour faire augmenter leurs journées et empê- « cher les autres compagnons de travailler à d'autres « prix et contre leur gré, et les maîtres de prendre « d'autres ouvriers que ceux qu'ils veulent leur c donner :

c( Le Conseil a arrêté que les administrateurs au dépar- € tement de la police, conjointement avec MM. Borie et « Nizard qui leur seront adjoints, rédigeraient et présen-

(1) Jaurès. Histoire socialiste, p. 605.

«. teraient încesRaminent au corps municipal un avis aux « ouvriers des différentes professions pour les rappeler aux « principes et leur faire connaître l'inconséquence de « leurs demandes ». En vertu de cette décision, un avis aux ouvriers fut émis le 29 avril 1791 pour leur interdire toute action collective, et les inviter, par leur dispersion, à assurer l'ordre public et le maintien de la stricte exécution des lois. Voici les termes mêmes de cet avis (1) qui fut inséré au Moniteur du 29 avril :

« Le Corps municipal est averti que des ouvriers de « quelques professions se réunissent journellement et en c très grand nombre, se coalisent au lieu d'employer leur <( temps au travail, et font des arrêtés par lesquels ils « taxent arbitrairement le prix de leurs journées ; que « plusieurs d'entre eux se répandent dans les divers « ateliers, y communiquent leurs prétendus arrêtés à « ceux qui n'y ont pas concouru et emploient la menace « et la violence pour les entraîner dans leur parti et « leur faire quitter le travail. La suppression des droits « d octroi est un bienfait dont tous les citoyens doivent « jouir. Diminuer le salaire des ouvriers en raison de « cette suppression, sur le fondement que les denrées « seront moins chères pour eux, et que les maîtres seront «. obligés de supporter les impositions qui seront le rom- « placement nécessaire des entrées, ce serait renouveler « l'ancien état de choses, et tromper le vœu de la nation € en faisant tourner l'avantage de la loi au bénéfice des

(1) Bûchez et Roux. Histoire parlementaire de la Révolution française^ IX, 1791, p. 444.

•t riches. Les entrepreneurs et les maîtres ne proposeront « certainement pas cette injustice. Mais, s'il est juste, « s'il est raisonnable que les ouvriers profitent de la « suppression des entrées, le serait-il qu'ils en prissent « occasion pour grever les propriétaires et les entrepre- « neurs en les forçant encore à augmenter le prix de « leurs journées? — Tous les citoyens sont égaux en c droit, mais ils ne le sont point, et ne le seront jamais t en facultés, en talents et en moyens. La nature ne l'a < pas voulu. Il est donc impossible qu'ils se flattent tous « de faire les mêmes gains. Une loi qui taxerait le prix € de leur travail et qui leur ôterait l'espoir de gagner c plus les uns que les autres, serait donc une loi « injuste. Une coalition d'ouvriers pour porter le salaire « de leurs journées à des prix uniformes, et forcer ceux « du même état à se soumettre à celte fixation, serait € donc évidemment contraire à leurs propres intérêts. « Une pareille coalition serait de plus une violation de « la loi, l'anéantissement de Tordre public, une atteinte « portée à l'intérêt général, et le moyen de réduire ceux € qui l'auraient faite à l'indigence, par la cessation ou la € suppression des travaux qu'elle produirait infaillible- € ment ; elle serait sous tous points de vue un véritable « délit. Le Corps municipal espère que ces courtes rét flexions suffiront pour ramener ceux que la séduction « ou l'erreur ont pu égarer un moment. Il invite tous les « ouvriers à ne point démentir les preuves qu'ils ont « données de leur patriotisme, et à ne pas le réduire à « employer contre eux les moyens qui lui ont été donnés

i pour assurer Tordre public et maintenir Texécution des € lois. *

Signé : Bailly, maire ; Dejoly, secrétaire-greffier. >

Ces sages conseils, ces avertissements clairs, précis, toujours vrais, restèrent sans effet, comme nous le prouvent les nouvelles réunions des charpentiers de Paris, membres d'une société nommée « Tunion fraternelle des « ouvriers en l'art de la charpente ». — Cette dernière était un véritable syndicat professionnel qui devait présenter aux patrons les revendications ouvrières. Les charpentiers avaient rédigé en commun l'exposé de leurs prétention», et l'avaient soumis aux maîtres qui refu* seront complètement de l'accepter. Dans une nouvelle réunion, la majorité des ouvriers décida qu^aucun charpentier ne pourrait travailler que suivant une base de salaires fixée d'après une sorte d'échelle mobile. C'était là agir d'une manière tout à fait analogue à celle de nos associations ouvrières contemporaines. Comme cela se passe aujourd'hui, la minorité plus raisonnable dut, en 1791, se soumettre devant la décision arrêtée.

Le conflit apparaissait aigu entre les patrons et les ouvriers ; ces derniers allèrent en fin de cause demander au maire de Paris de servir de conciliateur pour terminer le différend. De leur côté, les maîtres charpentiers adrea»seront, le 30 avril 1791, à la municipalité, une pétition dans les termes suivants :

« Messieurs, les ci -devant maîtres charpentiers de « Paris se voient obligés de dénoncer à la municipalité

« une assemblée d'ouvriers formée au mépris de

a toutes les lois Par Tune de ses délibérations, tous

c les membres de cette assemblée, aussi extraordinaire a qu'illégale, ont arrêté de fixer les prix des journées à « 50 sols, pour les plus faibles ouvriers, et ils ont prêté « au commencement de leurs séances le serment de ne « pas travailler au dessous de ces prix, et de ne point « laisser travailler d'autres ouvriers chez un entrepreneur « qui n'aurait pas souscrit aux autres conditions qu'ils « se sont imaginé d'imposer aux ci-devant maîtres- « charpentiers. En conséquence de pareilles délibérations, « les ouvriers charpentiers se sont répandus, le lundi 18 « de ce mois et jours suivants, dans les ateliers et chan- « tiers de Paris, et ont employé la violence pour en arra- « cher ceux des ouvriers qui travaillaient paisiblement... € Une coalition qui force la volonté générale aujourd'hui, « peut demain présenter des prétentions plus exagé-

« rées Plus de coalition et la concurrence fixera

« naturellement les intérêts mutuels. »

Devant ces faits, le 4 mai 1791, le corps municipal rendit une décision (1) où il déclara inconstitutionnels et non obligatoires les arrêtés pris par les ouvriers coalisés pour s'interdire et interdire à d'autres le droit de travailler à des prix différents de ceux fixés collectivement : « Le Corps municipal, informé que ses représen- € tations aux ouvriers des diverses professions n'cmt pas « produit l'effet qu*bn avait droit d'en attendre, et que

(4) Bûchez et Roux. Histoire parlementaire de la Révolution française.X, 1791, p. 102.

« les actes de violence commis dans plusieurs ateliers « continuaient d'alarmer les citoyens, d'éloigner de Paris. « les propriétaires riches, et de troubler la paix publique ; « — aprçs avoir entendu le premier substitut, etc., « déclare nuls, inconstitutionnels et non obligatoires € les arrêtés pris par les ouvriers pour s'interdire res- « pectivement et interdire aux autres le droit de travail- « 1er à d'autres prix que ceux fixés par lesdits arrêtés; « défend aux ouvriers d'en prendre de semblables à « l'avenir, déclarant que le prix du travail doit être fixé « de gré à gré entre les parties; déclare que tous les « ouvriers qui maltraiteraient des individus travaillant € dans des boutiques, pour les expulser avec violence, et « s'opposer à ce qu'ils continuent leurs travaux, doivent € être regardés comme perturbateurs du repos public ; « — en conséquence, enjoint aux commissaires de police « de se transporter à la première réquisition en force « suffisante, dans tous les lieux où des désordres seraient « commis par des ouvriers attroupés, de faire arrêter et « constituer prisonniers les coupables, et d'envoyer sans « délai les procès-verbaux d'arrestation à l'accusateur « public de l'arrondissement, »

Vis-à-vis de ces paroles qui leur étaient contraires et qui montraient une attitude énergique de la part de leurs auteurs, les ouvriers auraient dû se convaincre de l'insuccès certain de nouvelles tentatives. Loin de se sentir découragés par leurs efforts infructueux, ils tentèrent de porter la question devant l'Assemblée Constituante. Celleci fut saisie également de l'affaire par le corps municipal,

et par de nombreuses pétitions individuelles des patrons (27 mai 1791).

Les charpentiers, que Marat défendait chaudement dans

c TAmi du peuple », montraient, dans Texposé de leurs

motifii, les réunions fréquentes et la coalition évidente

des patrons pour la défense de leurs intérêts : < L'Assem-

f( blée nationale, disaient-ils. en détruisant tous les privi-

« lèges et les maîtrises, et en déclarant les droits de

c rhomme, a certainement prévu que cotte déclaration

« servirait pour qiielc[tte chose à la classe la plus

« indigente, qui a été si longtemps le jouet du despo-

c tisme des entrepreneurs. Au surplus, si nous voulions

« dénoncer comme les ci-devanl maîtres, nous dirions

« qu ils s'assemblent journellement, qu'ils se coalisent et

« qu'ils s'entendent ensemble pour ne donner aux ouvriers

€ que le moins qu'ils pourront, de sorte qu'un ouvrier

« en se présentant chez un entrepreneur est obligé

« d'accepter le prix qu'il lui offre, puisqu'il est certain

« de n'avoir pas davantage chez un autre. »

Après les faits que nous venons d'énumérer, il apparaît alors que la loi de juin 1791, votée quelques jours plus tard, fut surtout motivée par ces événements matériels et actuels, et que Chapelier s'inspira dans son rapport d'idées analogues à celles émises par la municipalité de Paris. Cette loi était donc plus qu'une simple confirmation des prohibitions prononcées par la première loi de 1791, et c'est avec cet esprit que le rapporteur disait : « Plusieurs personnes ont cherché à recréer les corpo- « rations anéanties, en formant des assemblées de corps « et métiers, dont le but est de forcer les entrepreneurs

« de travaux, les ci-devant t maîtres » à augmenter la « journée de travail, d'empêcher les patrons et les « ouvriers de faire des conventions à Tamiable. »

Il semble que Chapelier emploie ici d'une manière impropre le mot corporation : c'est plutôt le compagnonnage qu'il vise dans son discours. Mais les paroles qu'il a prononcées ne nous prouvent-elles pas à quel point l'Assemblée Constituante était une assemblée bourgeoise, pour laquelle la question sociale ouvrière était totalement inconnue dans son acception actuelle?

Et nous pensons avec M. Lagardelle que la loi fut toute de circonstance. « Les ouvriers, dit M. Lagardelle (1), « usèrent de ce droit (le droit de s'assembler) et c'est « parce que leurs coalitions et leuis réunions inquiétèrent (( au plus haut point les pouvoirs publics que Ton € supprima la liberté d'association. Toute une série de

« faits, troubles, grèves, etc qui se répétèrent sans

« cesse au cours des années précédentes et qui s'aggra- « vèreut quelques mois après la loi des 2-17 mars, ame- « nèrent le vote de la loi Chapelier...»

Tel est bien le véritable caractère que nous devons lui donner plutôt que de la considérer avec M. Paul Boncour (2) comme intimement liée à la suppression des corporations. Elle eut été alors conçue en termes plus généraux et n'aurait pas visé aussi spécialement les ouvriers.

(1) Hubert Lagfardelle. Évolution des Syndicats ouvriers^ p. 4.

(2) Paul Boncour. Le fédéralisme économique, thèse 1901, p. 23.

« Le projet, ajoutait plus loin Chapelier, dans son « rapport, a pour objet de prévenir tant les coalitions « que feraient les ouvriers pour faire augmenter la « journée de travail, que celles que formeraient les « patrons pour la faire diminuer. * Une objection doit être émise contre la bonne volonté de rassemblée et de Chapelier : Tégalité de traitement, ici préconisée, n'estelle point d'un pur caractère théorique, sans aucune application pratique? Nous discuterons plus loin cette question, que nous voulons seulement noter pour le moment.

Donc, pour l'Assemblée Constituante comme pour Turgot, il y a complète contradiction entre l'idée de liberté du travail, et le droit de coalition ouvrière. Rien ne doit exister entre l'Etat et l'individu : c'est là une idée de l'époque que l'on retrouve partout, dans les ouvrages aussi bien que dans les discours.

Il est évident que, en plus des causes que nous avons déjà relevées, le législateur de 1791 obéissait aussi à des principes d'ordre philosophique et économique. L'influence des idées physiocratiques était prépondérante, et nul ne se permettait encore de discuter la célèbre formule de Quesnay « laissez faire, laissez passer », qui devait se comprendre ainsi : « l'intérêt particulier de « chaque citoyen doit concorder avec l'intérêt général « dans le commerce. Aussi laissez faire chacun. Croyant ( agir dans son intérêt égoïste, il agira dans l'intérêt « général. »

Terminons en remarquant que, le plus souvent, l'Assemblée Constituante ne fit que reprendre des idées

analogues à celles de la législation antérieure, dans les quelques essais de luttes tentés contre le régime routinier de rindustrie et du commerce. Il n'est pas téméraire d'en conclure que la législation eût suivi la même évolution, même en supposant que les événements politiques de la Révolution ne se soient point présentés.

Citons enfin ce passage du rapport d'Emile Ollivier présenté au Corps législatif en 1864 : « Deux causes « principales, déclare-t-il, influèrent sur la Constituante : « l'une transitoire, tirée des nécesssités du moment; « l'autre permanente, conséquence de ses théories géné- « raies. La crainte de la reconstitution des corps que « l'assemblée venait de détruire a été le motif transitoire; 4 la défiance que lui imposait l'action collective en dehors « de l'état a été le motif permanent. ^ — Il nous semble que le législateur du moment a, non pas inconsciemment, mais volontairement confondu Tassociation libre avec l'ancienne corporation.

En réalité, la législation de TAssemblée Constituante revêt un caractère nettement guerrier, au lieu d'une allure pacifique qu'il aurait fallu à l'époque. On s'est contenté, sous l'empire des événements, de détruire tout groupement ouvrier, sans prévoir les conséquences d'une telle destruction. C'est qu'on était encore au lendemain du régime des corps de métiers et de leurs abus, dont le lien commun paraissait résider dans le gouvernement de la royauté lui-même : corporations de marchands et d'artisans, noblesse, clergé, congrégations, compagnies de commerce, etc Et pourtant, la liberté des coalitions

semblait être aussi logique, après la chute des corporations» que Tétait auparavant leur prohibition (1).

Que nous enseigne le texte de la loi du 17 juin 1791 ?

L'article premier déclare que « Tanéantissement de « toutes les espèces de corporations de citoyens étant une « des bases fondamentales de la constitution française, il « est défendu de les rétablir de fait sous quelque pré- « texte et quelque forme que ce soit. »

Article deuxième : « Les citoyens d'un état, entre- € preneurs, ouvriers, ne pourront, se trouvant ensemble, € se nommer ni présidents, secrétaires, ni tenir regis- « très, ni prendre des arrêtés ou délibérations, ni former « des règlements sur de prétendus intérêts communs. »

Ainsi l'article premier défend la reconstitution des corporations, et l'article deuxième prohibe l'association comme la coalition. La coalition est éphémère et a généralement pour but un résultat immédiat ; elle peut se composer de membres en nombre indéterminé, qui n'appartiennent pas tous au même métier. Au contraire, l'association qui a coutume de comprendre seulement les ouvriers de la même industrie, est durable : son but, quelquefois conditionnel est permanent.

Nous pensons que, dans la loi de 1791, la différence

(1) A. Gautier. Étude économiqite sur les coalitions ^ p. 67.

entre la coalition et l'association, telles que nous venons de les définir, n'a pas été bien délimitée. On le voit du reste mieux dans le texte de Tarlicle quatrième : « Si, € contre le principe de la liberté et de la constitution, des « citoyens de même profession prenaient des délibéra- € tions, ou formaient des réunions tendant à refuser de « concert, ou à n'accorder que dans certaines conditions « par eux déterminées, le secours de leur industrie et de « leur travail, ces délibérations et ces réunions sont « déclarées attentatoires à la liberté et a la déclaration « des droits de Thomme, et nulles. »

Les peines prononcées devant le tribunal de simple police étaient de 500 francs d'amende maxima et de la perte des droits civiques. Les articles six et sept portaient certaines aggravations de ces peines, en cas de menaces, ou de violences exercées.

L'article sept était ainsi conçu : « Tous attroupements « composés d'artisans, ouvriers, compagnons, journa- « liers, ou excités par eux contre le libre arbitre de « l'industrie et du travail, appartenant à toutes sortes de « personnes, et sous toutes espèces de conditions conve- « nues de gré à gré, ou contre Faction de la police ou € l'exécution des jugements rendus en cette matière, € ainsi que contre les enchères et adjudications publiques « de diverses entreprises, seront tenus pour attroupe- € ments séditieux, et comme tels, ils seront dispersés « par les dépositaires de la force publique, sur les € injonctions légales qui leur seront faites. Seront punis « suivant toute la rigueur des lois les auteurs, instigac teurs et chefs desdits attroupements, et tous ceux qui

€ seront convaincus de voies de fait el d'actes de « violence. »

Quant aux dispositions de Tarticlesix, elles concernaient la répression des menaces faites par écrit « contre les € entrepreneurs, artisans, journaliers et ouvriers étrant gers qui viendraient travailler dans le lieu, ou contre « ceux qui se contenteraient d'un salaire inférieur. »

Dans l'article quatre, il est à remarquer que la formule diffère de celle que nous trouverons plus tard dans le Code pénal : en effet, elle prévoit d'un côté la coalition entre ouvriers dans un but quelconque, mais pour obtenir un salaire plus élevé ; d'un autre, la coalition formée entre plusieurs entrepreneurs ne voulant travailler pour le public qu'à certaines conditions ou prix de vente minimum- fixé par avance entre eux. La coalition des patrons eux-mêmes contre les ouvriers est oubliée, et il est à supposer que cet oubli est volontaire : c était là une malheureuse lacune qui pouvait être grave de conséquences.

L'Assemblée Constituante ne connut pas du reste de préoccupations de protection ouvrière, au sens contemporain du mot. Tandis qu'aujourd'hui, on est amené à étudier les conditions dans lesquelles les travaux sont exécutés peur poser un minimum de salaires et prendre des précautions contre les dangers d'une adjudication au rabais ; tandis que Ton craint de voir les adjudicataires faire supporter aux ouvriers les conséquences de leur acceptation de trop bas prix en les rémunérant moins ou en les faisant travailler plus longtemps fi), le législateur

(1) C'est dans cet esprit qu'ont été conçus, par M. Millerand,

de 1791 ignore complètement ces principes, comme nous le prouve l'énoncé de Tarticle cinq : « Il est défendu à « tout corps administratif d'employer, d'admettre ou de « souftrir qu'on admette aux ouvrages de leurs profes- « sions des entrepreneurs ou ouvriers qui signeraient de t pareilles délibérations... si ce n'est dans le cas où, de « leur propre mouvement, ils se seraient présentés devant « le tribunal de simple police pour les retraire ou les € désavouer. »

La loi du 17 juin 1791 ne regardait que le commerce et l'industrie. La loi des 28 septembre-6 octobre de la même année appliqua des dispositions analogues à l'agriculture. C'est cette dernière loi qui est connue sous le nom de « Gode rural », et qui devait subsister beaucoup plus longtemps que celle de juin 1791.

La distinction entre les coalitions des maîtres et celles des ouvriers s'y trouve encore plus nettement établie : Les articles 19 et 20 du titre II (1) sont ainsi conçus :

Article 19 : « Les propriétaires ou les fermiers d'un « môme canton ne pourront se coaliser pour faire baisser « ou fixer à vil prix la journée des ouvriers ou les gages « des domestiques, sous peine d'une amende du quart de « la contribution mobilière des délinquants, et même de < la détention de la police municipale, s'il y a lieu. » Article 20 : « Les moissonneurs, domestiques et

Ministre du Commerce, les trois décrets dn 10 août 1899, qui concernent les travaux exécutés par l'Ëtat, les départements, les communes .

(1) Duvergier. Lois et décrets, année 1864, commentaire de la loi de 1864 sur les coalitions.

u ouvriers de la campagne ne pourront se liguer entre « eux pour faire hausser et déterminer le prix des gages « et salaires sous peine d'une- amende qui ne pourra <r excéder la valeur de douze journées de travail et en « outre la détention de police municipale. »

L'Assemblée Constituante termina son œuvre en supprimant, par un décret du 27 septembre 1791 , les corps purement consultatifs, chambres de commerce et tous autres établissements relatifs au commerce et aux manufactures revêtus d'un caractère officiel, dont l'ancienne monarchie s'était entourée. Elle avait, ne voulant pas s'apercevoir de leur inégalité sociale respective, approfondi le large fossé creusé entre le patron et l'ouvrier, et à juste titre, les auteurs modernes appelèrent-ils son système : le système du tête à tête forcé.

€ Il n'y a plus de corporations dans l'Etat, avait dit « Chapelier dans son rapport ; il n'y a plus que l'intérêt « particulier de chaque individu et l'intérêt général. Il « n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un « intérêt interi^édidire, de les séparer de la chose

c publique pa|i un •aprit de corporation Il faut

« remonter au principe que c'est aux conventions libres « d'individu à individu à fixer la journée pour chaque « ouvrier ; c'esc ensuite à l'ouvrier à maintenir la con- « vention qu'il a faite avec celui qui l'occupe. »

Un peu plus tard, les mêmes idées furent exprimées par Seiyès (1) : « L'intérêt personnel n'est point à craindre; « il est isolé, chacun a le sien ; la grande difficulté vient

(1) Seiyès. Qu'eU-ce que le tiers? ch. VI.

— IQ —

« de r intérêt par lequel un citoyen s'accorde avec quelques « autre8 seulement. Celui-ci permet de se concerter, de « se liguer. Par lui se combinent les projets dangereux

< pour la communauté, par lui se forment les ennemis

< publics les plus redoutables. Qu'on ne soit donc point c étonné si Tordre social exige avec tant de rigueur de « ne point laisser les simples citoyens se disposer en it corporations. »

Dès 1791, nous trouvons l'idée du droit au travail, qui devait faire l'objet de tant de propositions un demi-siècle plus tard. Gomme la disparition des corporations entraînait nécessairement celle des résultats heureux -qu'elle avait amenés : secours distribués fréquemment, travaux mis à la disposition des membres frappés par le chômage, — Chapelier déclarait que : c C'est à la nation, ou aux « officiers publics en son nom à fournir des travaux à « ceux qui en ont besoin pour leur existence, et des « secours aux infirmes. » Après que ce principe eut été reconnu par la Constitution de 1793, Barrère (1), le 22 floréal an II, déclarait à la Convention : « Nous lais- « sons les travaux de charité aux monarchies ; cette ma- « nière insolente et vile d'administrer les secours ne € convient qu'à des esclaves et à des maîtres ; nous € y substituons la manière grande et large des travaux « nationaux ouverts sur tout le territoire de la Répu-

< blique. *

Ainsi, le droit au travail nous apparaît comme se liant

(1) c Rapport sur moyens d'exlirper la mendicité. • Histoire parlementaire y t. XXXIII, p. 24.

étroitement à la loi de juin 1791. Mais le principe du droit au travail passa avec la période la plus troublée de ]a Révolution^ tandis que la loi Tihapelier devait subsister pendant presque un siècle.