CHAPITRE IV
L'impôt n'a été régulièrement établi en Cochinchine qu'après la promulgation du décret du 10 janvier 1863, qui détermine les recettes du budget. Au début l'Administration percevait en nature l'impôt foncier et l'impôt personnel; les recettes en numéraire ne se composaient que des droits d'ancrage, des droits sur l'opium, des patentes de débitants ou restaurateurs. A partir de 1864 seulement les revenus de la colonie ont été réglementés, des budgets et des comptes de développements ont été établis.
Les dépenses et les recettes de la colonie sont votées par le Conseil colonial. Le budget est préparé par le Directeur de l'Intérieur. Il est arrêté et rendu exécutoire par le Gouverneur et notifié au Trésorierpayeur.
Le budget se divise en recettes ordinaires, recettes extraordinaires, dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires, obligatoires et facultatives.
Les recettes ordinaires comprennent les taxes et les contributions votées par le Conseil colonial et les revenus des propriétés du fisc.
Les dépenses ordinaires se divisent en deux sections, la première comprend les dépenses obligatoires et la seconde les dépenses facultatives.
La Cochinchine n'a contracté aucun emprunt et n'a aucune dette.
Les dépenses du service local sont mandatées par le Directeur de llntérieur et acquittées par le Trésorierpayeur.
Néanmoins, les dépenses à faire hors de la colonie sont autorisées à titre d'opérations de trésorerie, en France par le Ministère de la marine, ou, d'après ses ordres, par ses ordonnateurs secondaires, et, dans les colonies, par les Directeurs de l'Intérieur. Elles sont successivement rattachées à la comptabilité de la colonie qu'elles concernent au moyen de mandats du Directeur de l'Intérieur.
Les recettes à effectuer hors des colonies auxquelles elles appartiennent sont réalisées par les comptables du Trésor, qui ea tiennent compte au trésorier-payeur de l'établissement créancier au moyen d'un récépissé ou d'un mandat sur le Trésor qui est envoyé par l'intermédiaire du ministre de la marine. Ces recettes font l'objet d'ordres de recette, délivrés en France, par le ministre de la marine ou par ses ordonnateurs secondaires, et aux colonies par les directeurs de rintérieur.
Les dépenses à faire hors d'une colonie , pour le service local de cette colonie, sont autorisées, lorsqu'elles doivent être acquittées en France, par le Ministre 4e la marine et lorsqu'elles doivent avoir lieu aux colonies, par les Directeurs de l'Intérieur. C'est là un grave abus ; sons prétexte de donner satis?
faction à quelques intérêts privés, on enlève au Conseil colonial la plus précieuse de ses attributions» tîelle de disposer des ressources du budget.
Ces dépenses sont effectuées, en dehors des crédits, en vertu d'ordres de payement ; elles sont acquittées savoir :
A Paris, par le caissier payeur central du Trésor public ;
Dans les départements, par les trésoriers-payeurs généraux;
Dans les colonies, par les trésoriers-payeurs.
Toutes les dépenses d'un exercice concernant le service local doivent être liquidées et mandatées au plus tard le 20 juin de la seconde année de l'exercice.
Les excédents de recettes que le règlement de chaque exercice fait ressortir sur les produits du service local forment un fond de réserve et de prévoyance dont le maximum ne peut dépasser 9 millions en Cochinchine.
Les prélèvements sur les fonds de réserve ont pour objet de subvenir à l'insuffisance des recettes de l'exercice et de faire face aux dépenses extraordinaires que des événements imprévus peuvent nécessiter.
Il ne peut être fait emploi des fonds de réserve qu'en rentes sur l'Etat ou en valeurs du Trésor. Tous prêts à des particuliers ou à des établissements publics, sur les fonds de réserve, sont interdits.
Les comptes établis par le Directeur de l'Intérieur à la fin de chaque exercice, sont présentés au Conseil colonial et approuvés par le Conseil privé.
« La Cour des Comptes juge les comptes des recettes
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et des dépenses qui lui sont présentés chaque année par le trésorier-payeur.
« Le Conseil privé juge les comptes des autres comptables de la colonie.
« La Cour des Comptes statue, en outre, sur les pourvois qui lui sont présentés contre les jugements prononcés par le Conseil privé, à Tégard des comptes annuels des comptables soumis à la juridiction de ce conseil.
« Elle constate et certifie, en ce qui concerne les services exécutés aux colonies et compris dans le budget de TEtat, l'exactitude des comptes publiés par le ministre des finances et par le Ministre de la marine et des colonies.
« Elle présente, dans ses rapports annuels, les observations qui résultent de la comparaison des dépenses avec les crédits.
« Elle consigne, dans ces mêmes rapports, ses vues de réformes et d'amélioration sur toutes les parties da service financier des colonies (1). »
Le service du Trésor est assuré en Cochinchine par un certain nombre d'agents appartenant à la trésorerie d'Afrique, mis à la disposition de la colonie par le Ministre des finances, mais ce personnel serait numériquement insuffisant pour occuper tous les postes de la colonie pourvus d'une perception.
En dehors de la recette générale de S aïgon, les agents du Trésor ne sont, en effet, chargés que des recettes particulières de Cholon, Mytho, Vinh-Long et Chaudoc. Dans les autres arrondissements, les caisses
(1) Revue marit. et colon., mai 1883, p. ft86 et suivantes.
publiques sont confiées à des comptables appartenant à la Direction de l'Intérieur qui, sous le titre de percepteurs, sont chargés du recouvrement des deniers de la colonie et du paiement des dépenses ; ces comptables doivent savoir la langue annamite pour être complètement indépendants de leur personnel asiatique, domestiques ou sonneurs de piastres (1).
Au-dessous du trésorier-payeur, de ses adjoints et de ses commis, chargés de la centralisation, de la vérification et du contrôle et des comptables détachés de la Direction de l'Intérieur, des copistes indigènes peuvent prêter un concours très utile à l'administration du Trésor en tenant les écritures courantes, les livres auxiliaires comme le livre de copies de lettres.
Le trésorier-payeur est chargé de la recette et de la dépense pour le compte de l'Etat ou pour celui de la colonie. Il a sous ses ordres plusieurs trésoriers particuliers. Il est chargé de la recette et de la dépense des services de l'Etat et du service local.
Il perçoit ou fait percevoir pour son compte et centralise tous les produits réalisés, soit au profit de l'Etat, soit au profit de la colonie, et pourvoit au paie-' ment de toutes les dépenses publiques.
Le trésorier-payeur est nommé par le président de la République, les trésoriers particuliers par le ministre des finances. Le ministre de la marine donne son avis sur ces nominations.
Les trésoriers particuliers sont placés sous la surveillance et la direction du trésorier-payeur de la colonie, auquel ils rendent compte de leur administration.
Le ministre des finances correspond directement
(1) Séance du conseil colomal, 13 novembre 1882..
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avec les trésoriers-payeurs. Lorsqu'il s'agit d'affaires ayant un caractère général, ou de dispositions ré^ementaires intéressant le régime financier des colonies, le ministre des finances et le ministre de la marine se concertent avant d'adresser des instructions aux administrations coloniales et aux trésoriers-payeurs. Ceuxci correspondent directement avec l'administpation des finances pour tout ce qui concerne leur service.
Après six années de séjour en Gochinchine, les agents^ dont les services ont toujours été satisfaisants, ont droit, dans le service du Trésor en France, à un emploi dans la trésorerie des départements. Ceux qui ont été renvoyés dans la métropole pour raison de santé, avant l'achèvement du séjour réglementaire, sont réintégrés à l'expiration de leur congé de convalescence dans les cadres du service auquel ils appartenaient (1).
« Le régime financier des colonies part de ce prin^ cipe que les dépenses de souveraineté, d'administration générale et de protection sont à la charge de l'Etat et toutes les autres dépenses à la charge des colonies. » Mais cette définition est purement théorique. Dans la pratique certaines colonies paient les dépenses de souveraineté, d'autres, au contraire, ne supportent même pas les frais d'administration locale.
« Le décret du 12 décembre 1882 a réglé les détails des recettes et des dépenses.
« D après ce décret, sont comprises et classées dis-
(1) Revue niarit* et colôti.^ loc. cit*
tiactement dans le budget de l'Etat les recettes et les dépenses qui suivent :
Recettes. — l°Le contingent à fournir au Trésor public par la colonie, en exécution do l'article 6 du sénatus--consultc du 4 juillet 1866 et des lois annuelles des finances. » Cette contribution est actuellement de 411.214 piastres 95 cents pour la Gochiixchine ; « 2'' les retenues sur les traitements pour le service des pensions civiles en vertu de la loi du 9 juin 1853 ; 3** les produits de ventes et cessions d'objets appartenant à TEtat, les restitutions des sommes indûment payées et en général tous les autres produits perçus dans les colonies pour le compte de l'Etat.
« La perception des recettes comprises dans le domaine de l'Etat est faite, sous la direction du ministre des finances, par les trésoriers'-payeurs des colonies ou pour leur compte par tous les autres comptables du Trésor dans les colonies. »
Dépenses. — « Les dépenses mises à la charge de la métropole par les lois annuelles des finances ou par des lois spéciales comprennent le traitement du gouverneur et du trésorier-payeur, et les services militaires, sauf les troupes indigènes.
« Les dépenses faites au titre du service Marine et les dépenses payables sur revues peuvent être acquittées en traites sur le Trésor public, dites traites de la marine. Ces traites ne peuvent être négociées ; elles sont émises par le trésorier-payeur, avec l'attache de l'administration ; elles ne sont payables qu'après avoir été revêtues du visa d'acceptation du ministre de la marine (1). »
(1) Revue marit, et colon., mai 1883, p. 281.
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Les recettes de la colonie ont augmenté à mesure que nous avons mieux connu le pays et que nous avons pénétré son organisation. Ainsi, l'impôt foncier des villages et l'impôt personnel des indigènes qui ne fournissaient que 1.534.000 francs en 1864 ont donné 4.496.000 francs en 1879.
Pour la répartition de la taxe foncière et de la capitation on se sert des cahiers des villages, tenus par les notables (1). Dans les premiers temps ces cahiers étaient défectueux et incomplets. Quand on voulut les corriger et les compléter, on se heurta, non seulement à la fraude des intéressés qui faisaient des déclarations inexactes de leurs cultures, ce qui se rencontre partout, mais aussi à la fraude des notables de villages qui souvent perçoivent des agriculteurs, à leur profit et au préjudice de l'Etat, des sommes bien supérieures à celles portées sur le cahier d'impôt.
Les inspecteurs et les administrateurs des affaires indigènes durent porter toute leur attention pour réprimer les fausses déclarations, faire de fréquentes tournées dans les villages ; malgré leur zèle, une grande partie des terrains cultivés échappe encore à l'impôt ; cependant chaque année, on obtient un meilleur résultat et il est permis d'espérer que cette progression ira sans cesse en augmentant (2).
Une grande difficulté pour l'établissement régulier
(1) Vide sujpra»
(2) Les taxes prélevées par les souverains annamites étaient nominalement assez douces et ne dépassaient pas 1 fr. 40 par tête» mais elles étaient quintuplées par les exactions des fonctionnaires et ne comprenaient ni les impositions des villages, ni les dépenses du culte. Les mandarins lie considéraient pas leurs rapines comme des vols, car dans ces pays où les agents du gouvernement sont k peine payés, les princes leur abandonnent tiiciteiueift l'exploitation de leurs admiuistrés, sauf à le»
du budget en Cochinchine, calculé en francs, était remploi général dans la colonie, de la piastre comme monnaie courante. L'administration, pour combattre cette cause permanente d'erreurs, résultant du cours du change, a fait décider par un décret du 5 juillet 1881 que désormais le budget serait établi en piastres.
Les revenus de la colonie se composent : l"" des contributions directes ; 2** des produits du domaine ; 3° des produits des forêts ; 4« des impôts et des revenus indirects ; 5« des recettes des postes ; 6** des recettes des télégraphes et 7* des produits divers.
Les contributions directes comprennent Timpôt foncier (impôt foncier des centres, impôt des salines, impôt foncier des villages), l'impôt personnel des Annamites, les patentes et la capitation des Asiatiques étrangers.
Sur la proposition de l'administration, le conseil colonial, dans sa session annuelle de 1881, a abaissé l'impôt foncier perçu sur les rizières de 8 et 6 à 3, 2 et 1 fr., selon les classes, et a réduit, à 3 francs par homme valide l'impôt personnel. Comme on l'a souvent remarqué, la diminution de l'impôt eut pour conséquence immédiate la déclaration de près de 150.000 hectares de cultures dissimulées auparavant. Aussi le budget n'a pas perdu et le petit propriétaire a surtout profité de l'abaissement des droits, car ses déclarations antérieures, contrôlées par les notables, étaient exactes, tandis que les notables dissimulaient le plus possible la contenance réelle de leurs
dépouiUer à leur profit, après fortune faite, sous les prétextes les plus -futiles. Ainsi agissait l'empereur Auguste avec un de ses affranchis qui avait pressuré les Oaulois,
grandes possessions. Les propriétaires fonciers ont enfin compris que les sanctions pénales étaient à redouter en vue d'un petit bénéfice frauduleux et ils se sont décidés à être honnêtes : pour eux la crainte a été le commencement de la sagesse. C'est là, en dehors de tout intérêt financier, un résultat moral heureux dans un pays où les fausses déclarations au pouvoir ne isont que trop fréquentes.
La réforme de l'impôt personnel a amené des noninscrits à se faire inscrire ; c'est la marche vers l'affranchissement général sans froisser les notables et les. inscrits dans une chose si délicate qui a son contrecoup dans toute l'organisation communale de la Gochinchine.
Beaucoup de Chinois vivent encore à l'intérieur sans acquitter la capitation. En 1880, on évaluait leur nombre à 20.000, ce qui occasionnerait une perte annuelle de 500.000 francs au budget. Les réfractaires à la capitation sont de plus en plus facilement atteints parles administrateurs depuis que ces fonctionnaires ont été déchargés des occupations multiples qui absorbaient tous leurs moments.
Les contributions directes sont recueillies par les communes ; les receveurs français sont simplement chargés d'encaisser les sommes recueillies par les notables : le maire est le véritable percepteur. Il est à remarquer que, jusqu,'ici, ces fonctionnaires indigènes n'ont reçu aucun traitement. Sous la domination annamite ils se payaient eux-mêmes par des prélèvements sur le produit de l'impôt. L'administration des mandarins fermait les yeux sur ces pratiques qui sont de tradition en pays asiatique ; nos gouverneurs furent con-
traintâ d*agir de même pendant des années, mais aujourd'hui que rinstitution du Conseil colonial doit amener une parfaite régularité dans l'emploi des deniers publics^ un contrôle sérieux des déclarations de cultures, il convient d'accorder aux villages une certaine remise sur le produit des contributions. Le Conseil colonial a adopté ces vues morales destinées à faire entrer nos administrés dans la voie de Tfaonora* bilité absolue* Les dépenses de recouvrement sont évaluées au dixième du produit brut de Timpôt.
Les produits du domaine sont composés des ventes, des locations et des concessions temporaires des terrains domaniaux et des ventes de matériel et d^objets appartenant au domaine.
Les forêts donnent comme recettes les permis de coupe et les droits perçus sur les bois coupés, Texploitation des huiles, des résines, du miel et des plumes d'oiseaux.
Les impôts directs sont fournis par l'enregistrement, les hypothèques, les droits d'ancrage et de phare, d'entrepôt des huiles minérales , la location des bacs et des pêcheries, l'exploitation des nids d'hirondelles, les droits sur l'opium, les alcools de riz, les droits de sortie sur les riz, les droits d'importation sur les alcools, de sortie sur les bœufs et les buffles, des droits sur les pétards, les armes, les poudres et artifides.
Sous le nom de produits divers on rassemble les taxes des expéditions des jugements, les amendes et saisies, les frais de justice et de poursuites, la délivrance et le visa des permis d'armes, les passe-ports, les cartes d'entrée des émigrants, les duplicatas de
livrets et cartes de barques, les duplicatas de cartes de séjour, le produit du travail des condamnés, le remboursement par les villages du prix de construction de leurs marchés, les produits de Timprimerie, les remboursements provenant d'exercices clos, le produit des monts-de-piété, les retenues pour logements fournis en nature à divers employés de Tintérieur, la ferme des paris sur les lettrés chinois, les taxes de vérification des poids et mesures, le remboursement, par le budget du Cambodge, des avances faites par la colonie et les recettes diverses.
Somme toute , les principales recettes du budget sont fournies par les contributions indirectes. Elles figurent pour 3.144.000 piastres sur les 4.673.000 piastres des recettes totales.
Les revenus indirects perçus sur Topium et sur les alcools furent d'abord affermés à des compagnies chinoises. C'est le système qui s'imposait à cause des difficultés pour réunir, au début d'une conquête, les moyens d'exploitation et de surveillance efficaces.
A notre arrivée nous trouvâmes l'habitude de fumer l'opium déjà très répandue et se développant encore par l'admission des émigrants chinois. Le premier Gouverneur pensa qu'il était urgent d'en entraver la propagation illimitée et de remplacer le droit fixe perçu par caisse, pendant la période d'expédition, par un monopole, consenti à la première ferme, le 28 décembre 1861.
La vente de l'opium fut ainsi affermée pendant vingt ans et procura des bénéfices considérables aux adjudi-* cataires qui l'exploitèrent successiveâtent. Ce monopole, presque toujours entre les mains des Chinois,
présentait de sérieux dangers : notre influence pouvait être combattue par Tarmée de surveillants à la disposition des fermiers généraux et ceux-ci avaient intérêt à développer le débit de l'opium, ce véritable poison, pour toucher de plus gros bénéfices. Aussi le Conseil colonial, dans sa délibération du 10 février 1881, approuvée par un décret du Président de la République, en date du 1" mai, a substitué à la ferme la régie directe de Timpôt sur l'opium. La régie est entrée en fonctions le 1" janvier 1882.
La bouillerie est installée à Saigon. La fabrication se fait par le mode cantonais qui donne des produits supérieurs à ceux fabriqués par Tancienne ferme par les procédés fokinois. Le prix dû chandoo est fixé à 2 piastres le taël de 37 grammes 55. Une remise de 10 0/0 est accordée aux débitants qui obtiennent une licence contre un droit fixe de 2 0/0 sur le prix de la vente annuelle dans leur établissement.
Vers la fin de 1861 on établit sur les boissons spiritueuses importées, comprenant les vins, un impôt, suivant des droits fixés par un tarif. La ferme de cette contribution, mal dirigée, excita un vif mécontentement et les intéressés offrirent à l'administration de payer le montant du fermage. C'est l'origine de l'impôt des patentes à Saigon. Le 5 octobre 1871 fut créée la ferme des eaux-de-vie de riz, le 31 août 1874 un droit perçu sur les spiritueux importés, la ferme des alcools et celle de Topium furent réunies.
La régie de l'opium a donné dès la première année des résultats satisfaisants et on est assuré d'un accroissement normal des recettes. Il en est de même pour celle des alcools, maintenant que Texpérience a per-
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mis de corriger quelques erreurs d'organisation communes à Torigine.
Les recettes réalisées dans les provinces sont portées à Saigon par les bateaux à vapeur desservant journellement ou semi-journellement tous les postes de la colonie. Cette mesure allège d'autant la tâche des agents du trésor et les délivre du souci de la surveillance de fonds souvent importants. La grande quantité de piastres fausses en circulation dans TExtrâme Orient a nécessité la création d'emplois de sonneurs de piastres : il est vrai que parfois ces fonctionnaires indigènes soutiennent leurs chefs comme la corde le pendu, car ils ont trop souvent un intérêt direct à trafiquer sur l'acceptation des piastres et cette pratique est trop dans les mœurs orientales pour ne pas avoir été suivie longtemps; peut être l'est-elle encore.
La caisse de réserve de la colonie s'élève à 7 millions 200.000 francs, somme suffisante pour faire face à toutes les éventualités. Elle fut fondée dès les premières années de notre domination en prévision des mauvaises récoltes de riz. Appauvrie par les années malheureuses de 1876 et de 1877, elle redevint prospère à la clôture de l'exercice 1878 et ne cessa depuis lors de s'augmenter.
A notre arrivée en Cochinchine nous avons trouvé les corvées organisées à titre d'impôt. Elles étaient réparties par les chefs de canton entre les différents villages d'après le nombre des inscrits. Comme en France, avant le ministère de Tui^t, les corvées pesaient surtout sur les pauvres (1).
(1) Le poids de cette charge ne tombe et ne peut tomber que sur la partie la plus pauvre de nos sujets, sur ceux qui n*ont que leurs bras et
De nombreux ouvriers étaient enlevés à leurs foyers pendant des jours entiers , occupés loin de leurs villages à des tâches souvent pénibles. Le Gouvernement civil a fait rendre le décret du 10 mai 4881 qui abolit les corvées et leur a substitué la législation métropolitaine de 1836 sur la prestation en nature. Les indigènes ont été heureux de cette modification ; ils se livrent aujourd'hui avec courage aux travaux qui leur sont imposés dans leurs communes et dont ils comprennent Tutilité.
Le budget des dépenses se divise en 21 chapitres :
