ENTRE LA FRANCE ET LA COGHINGHINE
Voici les principaux articles de ce traité qui fut signé à Versailles^ le 28 novembre ^787. Nous les reproduisons d'après Fauteur de la vie de M. Gagelin.
c( lo II y aura une alliance offensive et défensive entre les deux rois de France et de Coclnncliine : ils devront se prêter mutuellement secours et assistance contre tous les ennemis de Fune ou de Fautre des parties contractantes.
(( 2® En conséquence, il sera équipé et mis sous les ordres du roi de Cochincliine, une escadre de vingt bâtiments de guerre français , de telle force que les demandes pour son service feront juger convenable.
« 3o Cinq régiments européens et deux régiments de troupes coloniales du pays seront embarqués sans délai pour la Cochincliine.
« 4® Sa Majesté Louis XVI s'engage à fournir, dans quatre mois, la somme d’un million de dollars, dont 500,000 en espèces, le reste en salpêtre, canons, mousquets, et autres armements militaires.
« 5° Du moment que les troupes françaises seront entrées sur le territoire de Cochinchine , elles, et leurs généraux, recevront les ordres du roi de Gochincliine.
« De l’autre part :
« lo Le roi de Gochinchiiie s’engage à fournir, aussitôt que la tranquillité sera rétablie dans ses États, et sur la simple réquisition de l’ambassadeur du roi de France, tout ce qui sera nécessaire en équipements, agrès et provisions pour mettre en mer, sans aucun délai, quatorze vaisseaux de ligne, et, pour la parfaite exécution de cet article , il sera envoyé d’Europe un corps d’officiers et sous officiers de marine qui formeront un établissement permanent en Cochinchine.
« 2® Sa Majesté le roi Louis XVI aura des consuls résidents dans toutes les parties de la côte de Cochinchine, partout où elle le jugera convenable. Ces consuls seront autorisés à construire ou faire construire des vaisseaux, frégates et autres bâtiments sans qu’ils puissent être troublés, sous aucun prétexte, par le gouvernement de Cocbincbine.
« 3® L’ambassadeur de Sa Majesté Louis XVI à la cour de Cochinchine aura le droit de faire du bois pour la construction des vaisseaux , frégates et autres bâtiments dans toutes les forêts où il en trouvera de convenable.
« 4o Le roi de Cochinchine et son conseil d’État céderont, à perpétuité, à Sa Majesté très-chrétienne, ses héritiers et ses successeurs , le port et le territoire de Han-San (baie de Touron et la péninsule) et les îles adjacentes de Fai-Fo, au midi, et de Hai-Wen, au nord.
tt 5o Le roi de Cochinchine s’engage à fournir les hommes et les matériaux nécessaires pour la construction des forts, ponts, grandes routes, fontaines, etc., qui seront jugés nécessaires pour la sécurité et défense des cessions faites à son fidèle allié le roi de France.
« (jo Au cas où les naturels du pays, en quelque temps que ce soit, répugneraient à rester dans le territoire cédé, ils auront la liberté d’en sortir : la valeur des propriétés qu’ils y laisseront leur sera remboursée ; la jurisprudence, tant civile que criminelle, ne sera pas changée ; toutes les opinions religieuses seront libres ; les taxes seront perçues, par les Français , selon les usages du pays , et les collecteurs seront nommés, d’un commun accord, par l’ambassadeur de France et le roi de Cochinchine ; mais le roi ne
réclamera aucune part de ces taxes, qui appartiendront en propre à Sa Majesté très-chrétienne, pour subvenir aux frais que l’entretien exigera.
« 7« Dans le cas où Sa Majesté très-chrétienne se déterminerait à faire la guerre dans quelque partie de l’Inde , il sera permis au commandant en chef des troupes de France de faire une levée de 14,000 hommes qu’il fera exercer de la même manière qu’en France et qu’on formera à la discipline française.
« 8o Dans le cas où quelques puissances attaqueraient les Français sur le territoire de la Cochinchine, le roi de Cochinchine fournira au moins 60,000 hommes de troupes de terre, qu’il habillera et entretiendra à ses frais, etc.
