Diario oficial, 18 mai

« Le gouvernement perçoit tous ses revenus, effectue tous ses payements en or et donne ou reçoit le papier dans la proportion d’un centavo or pour une piastre papier.

« Un fonds spécial est créé pour la conversion du papier-monnaie en métal; cette conversion sera effectuée dans la proportion de cent piastres papier pour une piastre or !. »

La suppression du papier-monnaie est l’objet des sollicitudes du gouvernement colombien, qui dans chaque budget réserve une somme importante pour le rachat des billets en circulation ou l’annulation d’une partie de ceux reçus en paiement des impôts ou autres redevances, ce qui revient au même.

La nécessité de doter la Colombie d’une banque établie sur le modèle de la Banque de France, se fait sentir d’une façon indubitable, non seulement par la nécessité de régulariser la circulation de la monnaie fiduciaire, mais encore pour faciliter l'importation de capitaux, venant suppléer à l’insuffisance du fonds de roule-

ment du pays. Malgré les efforts des établissements de

4 Pour la loi de 1903, nous n'avons pas pu consulter le Dia’io oficial de cette même année et l'avons reproduite d'après M. Loraine Petre, auteur très sérieux et digne de confiance. Néanmoins il y a tant d’analogie entre les lois de 1903 et 1905 que nous nous demandons si ces deux lois n’en feraient pas une seule. Cependant le paragraphe où il est dit que les membres nommés en 1903 conserveront <xceptionnellement leurs fonctions jusqu’en 1908, implique que la première loi est bien de 1903, et d'autre part le Journal officiel du 18 mai 1905, certifie la date de 1903 pour la deuxième loi.

crédit de la capitale et des départements, il est certain qu'ils ne peuvent arriver à satisfaire toutes les demandes de capitaux, de plus en plus nombreuses, en raison du développement de la République. D'autre part, les banques nationales, formées avec des capitaux du pays, habitués à une forte rémunération, sont obligées, pour donner un bon dividende, de prêter à un intérêt élevé, ce qui empêche et retarde le développement naturel du commerce, de l’agriculture et autres industries, et ne facilite pas la modification rapide de la situation économique de la Colombie.

C'est pour arriver à satisfaire toutes ces nécessités primordiales que le gouvernement colombien vient de passer un contrat avec une banque française, la Banque Dreyfus et C° de Paris, qu'il a soumis à l'approbation du Congrès de 19131. Si ce contrat est approuvé, la Colombie sera dotée, dit-on, en un temps très court de ressources nouvelles qui ne seront pas inférieures à $ 20.000.000.

La maison Dreyfus et Ci° s’est assuré, pour la préparation des contrats, le concours d’une haute capacité financière de Paris, M. Pallain, gouverneur de la Banque de France, de telle sorte qu'il a été tenu

compte à la fois des intérêts des capitalistes français et

1. Nous ne connaissons cette Banque que de nom, et n’entendons nullement ici lui faire réclame ou publicité, mais nous avons trouvé sa combinaison avec le gouvernement colombien intéressante et avons cru devoir la rapporter ici.

de ceux de la Colombie. MM. Dreyfus et Ci° non seulement apporteront leurs capitaux pour la formation de leurs banques dans la République, mais encore, grâce à leur crédit et à leurs relations étendues, seront en tous temps en mesure de prêter une aide précieuse aux banques colombiennes.

En présence de la gravité et de la fréquence des crises financières modernes; devant la nécessité de défendre le stock métallique, exposé à disparaître dans quelque circonstance imprévue économique ou financière, presque toutes les nations ont adopté le monopole d'émission; elles ont organisé des institutions puissantes, capables de donner à l’État et à la communauté commerciale, laide précieuse que certaines circonstances demandent et que des banques dispersées, sans lien de solidarité les rattachant, disséminées à de longues distances, ne sont pas en état de prêter. Toute l’Europe a adopté le monopole d’émis- Sion.

Lors de la dernière crise américaine en 1907, sans l’aide de la France et de l’Angleterre, les États-Unis, où la liberté d'émission existe, ne se fussent pas sauvés d'un formidable désastre financier. Une banque unique d'émission, indépendante de l'État, bien que sous sa surveillance, est le type qu'il faut adopter. Cela n’empêche pas l'existence et l'utilité d’autres banques dans tous les pays du monde, en France notamment,

la banque d'émission et les autres banques vivent en

parfaite harmonie. La nouvelle banque, dont la création est soumise à l'approbation du Congrès, sera donc investie du monopole d'émission. Le ‘contrat passé avec elle par le ministre des Finances’, impose à la Colombie lobligation de retirer de la circulation tout le papier-monnaie émis, dans un délai qui ne pourra pas dépasser le 1° janvier 1919. Les contractants estiment, avec raison, que l’organisation d’une banque d'émission est incompatible avec la circulation permanente du papier à cours forcé. Le gouvernement de la République pense, comme les nouveaux banquiers, qu'il est urgent d'activer l'amortissement du papier et qu'un change de 10.000 pour 100 détourne les capitaux étrangers et empêche presque complètement le développement du crédit de la Colombie à l'extérieur. Dans le cas où le gouvernement rencontrerait des obstacles pour remplir son obligation de retirer le papier dans le délai stipulé, les banquiers s’obligent à l’avance à lui prêter leur concours pour faciliter l’accomplissement de cet engagement.

Le gouvernement de la République, convaincu de Pimportance de la cession du droit d'émission, s’est proposé, en le concédant, d'obtenir pour la nation les plus grands avantages possibles, c’est-à-dire non seulement la participation de l’État aux bénéfices de la

Banque et à d’autres avantages, mais encore une aide

1. Informe del ministro de Hacienda al Congreso, 1913. Bogoté.

précieuse pour la solution d’un autre problème économique de la plus grande importance : l'importation de capitaux pour développer le crédit hypothécaire avec prêts à longues échéances et intérêt modéré. En présence de la demande formelle du gouvernement’, et comme compensation du privilège d'émission, MM. Dreyfus et C° se sont engagés à organiser en Colombie une grande banque hypothécaire qui rendra d’incalculables services à l’agriculture nationale. Grâce à leurs efforts joints à ceux de la nation, les banquiers pourront faire des émissions de cédules hypothécaires? pour une valeur de 8 50.000.000 et seront obligés pour commencer d'en prendre ferme pour $ 5.000.000, dont le produit sera consacré intégralement à des prêts hypothécaires. Les obligations qui seront émises à Paris porteront la garantie du gouvernement colombien, garantie indispensable pour le facile placement des cédules, mais qui sera inutile en fait, parce que ces obligations seront garanties par le capital même de la banque et par la totalité des hypothèques constituées en sa faveur.

Il y a tout lieu de croire que la nouvelle banque, en raison des énormes demandes d'argent que vont lui faire les’ propriétaires de terres, ne tardera pas à

1. Informe del ministro de Hacienda al Congreso, 1913. Bogotä.

2. La cedule hypothécaire est le mot généralement employé dans l'Amérique du Sud pour désigner le titre remis en échange d’un

prêt d'argent dont la contre-partie est un prêt hypothécaire. C’est l'équivalent de nos obligations du Crédit Foncier.

émettre Les $ 50.000.000 de cédules. Une fois les prêts effectués, il se produira certainement en Colombie une immense transformation et une mise en valeur de toutes ses richesses naturelles jusque dans les points les plus reculés du territoire. Cette double institution d’une banque libre d'émission et d’une banque hypothécaire semble donc arriver à son heure.

En même temps que le change, la dette extérieure a été, selon l'expression de Reclus, « une des plaies de la République colombienne ». Voici brièvement son histoire! :

Les premières négociations eurent lieu en 1820, alors que la grande République fondée par Bolivar existait encore, c’est-à-dire alors que Colombie, Vénézuéla et Équateur étaient encore unis. Des bons transférables furent donnés aux créditeurs de la République, portant un intérêt de 10 pour 100, payables à Londres ou 12 pour 100 payables en Colombie. Aucun intérêt ne fut payé en 1821, mais seulement en 1822, sur £ 1.759, pour un an.

En 1822, MM. Herring, Graham et Powles contractèrent (pour le compte du gouvernement) un emprunt de £ 2.000.000 à 6 pour 100, à 80, et, avant même que

l'argent ne fût touché par le gouvernement, les bons

4. Nous avons pris ces renseignements dans F. Loraine Petre, The Republic of Colombia, très bien renseigné, car l’Angleterre a joué un grand rôle dans les emprunts de la Colombie, et dans Henao y Arrubla, Historia de Colombia, tome IT. Bogotä 1912.

de 1820 étaient payés d'Angleterre, avec les intérêts.

Un autre emprunt de £ 4.750.000 à 88 et demi fut fait ensuite par les soins de R. A. Goldschmidt et Ci. Le gouvernement ne put pas tenir ses engagements pour ces deux emprunts.

Peu après, en 1832, la grande République fut divisée. IT fallut répartir la dette entre les trois nouvelles Républiques de Nouvelle-Grenade, Équateur et Vénézuéla. Les conférences commencèrent au début de 1833. Le Vénézuéla envoya un ministre plénipotentiaire, Santos Michelena, à Bogotä, et la Colombie se fit représenter par son secrétaire des Affaires étrangères, Liño de Pombo. Les négociations trainèrent parce qu’on attendait le représentant de l’Équateur, qui d’ailleurs ne vint pas. À la fin, les délégués Michelena et de Pombo signèrent, en décembre 1834, un traité par lequel la Nouvelle-Grenade prenait la moitié de la dette, le Vénézuéla un quart et l’Équateur le dernier quart. De la même façon devait se partager l’actif de la « grande République de Colombie. » C'est le chiffre de population, selon le recensement de 1825, qui avait servi de base à cette répartition. Le Vénézuéla approuva le traité, mais le Congrès de la Nouvelle-Grenade de 1836 le repoussa, parce qu’on n’avait pas tenu compte de la richesse des États débiteurs et que le Vénézuéla, avec moins d'habitants, était plus riche que la Nouvelle- Grenade. Mais, en 1837, un des premiers actes du nou-

veau président de la Nouvelle-Grenade, José Ignacio de

Marques, fut de demander au Congrès la révision du pacte passé avec le Vénézuéla sur la division de la dette colombienne, pendant la présidence de Santander. Le Congrès approuva cette proposition et une nouvelle conférence eut lieu à Bogoté en avril 1838, entre Prancies Marcos, représentant de l’Équateur, Santos Michelena, délégué du Vénézuéla et Rufino Cuervo, mandataire de la Nouvelle-Grenade. La conférence termina ses travaux, en parfaite harmonie, en mai 1839. La part de la Nouvelle-Grenade pour capital et intérêts fut de $ 51.699.143,34, soit la moitié de la quantité à répartir. Les trois Républiques n'avaient payé qu'une très faible partie de leur dette; la Nou- velle-Grenade avait amorti environ quatre millions de piastres.

Aucun intérêt ne fut payé dans les années qui suivirent cette répartition de la dette. En 1845, un nouvel arrangement fut conclu entre les créanciers de la dette et le gouvernement, par lequel celui-ci devait donner pendant quelque temps un intérêt plus bas, pour revenir ensuite au taux convenu. En réalité, jusqu’à 1861, rien ne fut payé en tant qu’intérêt, exception faite du coupon de 1850.

En 1861, sous la présidence du docteur Ospina, un

nouvel arrangement reconnut aux créanciers, pour

1. Le chiffre est celui de M. Henao y Arrubla, auteur de l'Histoire de Colombie; celui de M. Loraine Petre est le suivant, qui équivaut à la moitié du précédent : £ 4.903.150.

capital et intérêts, une quantité légèrement supérieure à 33 millions de piastres.

Un autre emprunt de £ 200.000, contracté en 1863, par les soins de la London and County Bank, garanti par 15 pour 100 du revenu des mines de sel, ne fut liquidé qu’en 1881 au lieu de 1874.

Pendant la seconde présidence du docteur Murillo Toro, le gouvernement obtint un rabais considérable de sa dette étrangère. En 1873, la dette fut réduite à dix millions de piastres ' moyennant l’accord appelé Perez-0'Leary, qui fut conclu à Bogoté entre le docteur Felipe Pérez, secrétaire du Trésor et Carlos O’Leary, ministre d'Angleterre et agent du Comité de détenteurs de bons étrangers. Cette convention fut fidèlement exécutée par la Colombie jusqu’en 1879, époque où le gouvernement du général Trupillo suspendit les payements en raison de la pénurie du trésor.

En 1886, l'État devint une fois de plus « la République de Colombie », sous la constitution de la même année. En 1889, on essaya d’un nouvel arrangement avec les porteurs de bons, que ceux-ci déclarèrent injuste et ne voulurent pas accepter. Enfin, en 1896,

sous la vice-présidence de Miguel Antonio Caro, un

1. C'est le chiffre de Henao y Avrubla. M. Loraine Petre dit « qu'en 1873, la dette extérieure s'élevait à plus de 6 millions et demi , de £ et qu'un nouvel arrangement fut décidé pour sa conversion », ce qui laisse supposer qu'après la conversion le chiffre fut moindre. Nous avons donc là encore une différence très sensible entre les deux auteurs.

Le

arrangement fut conclu dans les termes suivants :

1° Émission de nouveaux bons pour £& 2.700.000, à un intérêt (payable à Londres en or) de 1 et demi pour 100 à partir du 1° janvier 1897, avec augmentation d’un demi pour 100 tous les trois ans jusqu’à arriver à 3 pour 100 par an.

2° Conversion au pair du plus grand nombre possible des bons de 1873 et des intérêts arriérés à 43 pour 100 de leur valeur nominale.

3° Accumulation d’un fond d’un demi pour 100 par an, à partir du 1° janvier 1900, en l’augmentant d'un demi pour 100 par an tous les ans jusqu’à arriver à 1 et demi pour 100 par an, en vue de tout un système de compensations qu’il serait trop long d’exposer ici.

4 Obligation de faire des payements mensuels à l’agent des possesseurs de bons, à Bogotä.

5° Obligation d'admettre pour la conversion, en ce qui concerne les nouveaux bons, les anciennes garanties laissées de côté dans la convention de 1873.

Malgré tout, la situation de la République ne s'améliora pas. Pendant les années 1897 et 1898, les dépenses, y compris le service de la dette nationale, excédèrent les revenus de 3.540.000 piastres. Il était clair que l'État, ne pouvant faire face aux dépenses ordinaires, laisserait de côté les dépenses extraordinaires et que les porteurs de bons n'auraient rien. Le payement des intérêts des £2.500.000, émises en 1879, cessa avec l’avènement de la Révolution qui désorga-

nisa le pays de 1900 à 1903. En 1903 vint s'ajouter l'insurrection de Panama, dont l'indépendance, grâce à la lâcheté des grandes puissances, fut proclamée partout et suivie de reconnaissance officielle.

Après la conclusion du traité Hay-Harran relatif à Panama, les porteurs de bons reprirent confiance, mais le Sénat colombien ne voulut pas ratifier l’accord'. Le département en révolte de Panama fut invité à prendre à son compte une part de la dette, ainsi que l'avait fait la Colombie, lors de la division de la Grande République. Mais celui-ci consentait seulement à prendre à sa charge une part proportionnelle à sa population, sans tenir compte de toutes les sommes qu'il recevait ou allait recevoir pour la cession de la zone du canal et son exploitation future. Il exigeait même, avant tout compromis, que son indépendance fût reconnue par la Colombie. La dignité de la Colombie s’opposait à ce qu'elle ratifiât, pour une question d'argent, un acte de révolte, et son refus de soumettre la question à un arbitrage, fut chose naturelle. D'ailleurs le président des États-Unis, qui avait été mis en avant, comme de bitre, par les porteurs de titres, refusa de se mêler de cette affaire.

Des négociations entre l'agent des porteurs étrangers et la Colombie recommencèrent dès que Rafael

Reyes eut été nommé président, mais elles n’abou-