LES CONCESSIO>'S DE MINES

Dans l’origine, les ordonnances royales s’étaient bornées à régler la forme des concessions de mines en Algérie, sans s’occuper de la question de propriété. Ces concessions étaient, dans l’origine, accordées par arrêtés du Ministre de la guerre.

« En général, dit M. l'ingénieur en chef Fourael, les choses se sont passées en Algérie contrairement à ce qui a lieu en France. L’Administration a eu l’initiative de presque toutes les indications de gisements de substances minérales. Sur ces indications, qui étaient rapidemeut connues, des demandeurs se présentaient; Us n’avaient aucun des titres ordinaires à faire valoir; ils n’étaient ni inventeurs, ni propriétaires ; ils n’avaient pas d’usines à alimenter ; U n’y avait aucune opposition dont on eût à tenir compte; il n’y avait aucun droit à protéger. Le Ministre ne pouvait guère avoir d’autres motifs rationnels de préférence que celui qu’U puisait dans les garanties offerhîs par les demandeurs; le but essentiel à atteindre était de déterminer les capitaux à se porter en Algérie. Eu ce qui me concerne, sauf les cas très-rares où les prétendants avaient, à l’obtention d’un permis d’exploration ou d’une concession, des titres qu’U était de mon devoir d’exposer et de faire valoir, j’ai constamment suivi pour règle de faire un partage aussi égal que la disposition des gisements le ]>ermettait, laissant à M. le Ministre, possesseur d’éléments d’appréciation qv.i me manquaient, le soin d’attrUiuer teUe part à tel demandeur. «

Dans les dernières années du règne de Louis-Philippe, les mines de l’Algérie avaient attiré les regards des hauts spécu-

LA PROPRIÉTÉ

lateurs qui savaient se concilier les faveurs du gouvernement. L’Algérie, avec ses mines de cuivre, de plomb argentifère et de mercure, se présentait comme une espèce de Californie ; elle devenait un excellent prétexte de former des sociétés au capital de plusieurs millions, au profit de quelque heureux banquier et des personnages privilégiés qui, à défaut d’argent, pouvaient prêter leur nom. La colonisation de l’Algérie était sans doute le moindre souci des uns et des autres ; mais on voyait dans cette nouvelle fièvre, qui commençait à s’emparer des esprits, un moyen d’attirer des capitaux. Le reste des bénéfices obtenus à la Bourse n’en devait pas moins être acquis à l’Algérie , quels que fussent les profits réservés aux actionnaires.

Ce n’étaient plus des fournitures à faire : la question était tout à fait neuve pour M. le Ministre de la guerre, et il devait naturellement s’en rapporter, à cet égard, à l’expérience de M. le Ministre des travaux publics. 11 s’agissait d’abord de savoir comment s’appliquerait à l’Algérie la loi du 21 avril 1810, qui en France régit la matière. Dès le 7 août 1845, le Ministre des travaux publics répondait aux premières dépêches de son collègue, de la manière suivante :

« Cette loi ue renferme aucune disposition explicite qui attribue la propriété des mines soit à l’Etat, soit aux propriétaires du sol. Les longues discussions qui Tout précédée témoignent de l’embarras où l’on s’est trouvé pour concilier les règles qu’on voulait établir en cette matière avec l’article 552 du Code civil, qui confère au propriétaire du sol la propriété du dessus et du dessous. Cet article ajoute, il est vrai, sauf les modifications des lois et réglements relatifs aux mines ; et dans ces termes se trouvait bien expressément le principe de la propriété domaniale, si on avait voulu l’établir; mois on craignit de le proclamer d’une manière formelle, eu même temps qu’on ne voulait pas énoncer que. les mines appartenaient aux propriétaires du sol. Ce fut donc une sorte de propriété à part non définie, et créée spécialement par la concession que le gouvernement seul a le droit d'instituer, propriété soumise, d’ailleurs, à diverses restrictions, qui ne peut être vendue par lots ni partagée sans ime autorisation nou*

velle (article 7 de la loi de 1810), qui peut être révoquée (loi du 27 avril 1838), si les obligations imposées par le titre de concession ne sont pas remplies.

5 Sans discuter au fond le principe de la loi, il sufBt de reconnaître qu’il n’y a point de propriété de mine sans concession, et que le gouvernement qui accorde celle-ci a le droit d'imposer telles charges qu’il juge à propos.

« Au nombre de ces charges se trouvent des redevances au prolit de l’Etat et du propriétaire de la surface.

« Il est très-vrai que l’intention du législateiu- a été de ne pas grever l’exploitation des mines de charges exorbitantes. 11 décide, d’une part, que cette exploitation n’est point considérée comme un commerce et n’est pas sujette à patente; d’autre part, la redevance proportionnelle due à l’Etat (indépendamment de la redevance fixe qui est de 10 fr. par kilomètre carré de l'étendue superlicielle concédée) ne peut excéder le vingtième du revenu net

« Quant à la redevance aux propriétaires de la surface, elle résulte des articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810. D’après le premier de ces aidicles, l'acte de concession règle le droit de ces propriétaires sur le produit des mines concédées ; et, d’après le second, le droit est réglé à une somme déterminée. Ces dernières expressions, une somme déterminée, exigeaient l’énonciation d'un chillio ; il a paru, quand on s’est occupé du mode d’exécution de ces deux articles, qu’il y serait srdisfait en indiquant une certaine rétribution par hectare sur toute l’étendue de la concession. Peut-être serait-on fondé à soutenir que ce n’est pas de cette manière que la loi devait être appliquée, et que cette rétribution insignifiante, puisqu’elle n’a été généralement que de quelques centimes par hectare, ne rentrait (>as dans l'intention de la loi qui semblait avoir voulu quelque chose de plus sérieux pour les propriétaires du sol

« Dans ces derniers temps, l’Administration et le Conseil d’Ètat sont entrés dans une voie nouvelle, en attrihuant, indépendamment de la redevance relative à l’étendue et à laquelle tous les propriétaires ont droit, une autre redevance qui est proportionnelle à la valeur des produits extraits, et qui appartient exclusivement aux propriétaires des terr.iins où l’ex[iloitation s’opère

« L’Etat est aujourd’hui possesseur en Algérie, sauf très peu d’exci'ptions, du sol où sont situées les mines jusqu’ici signalées. Cette circonstance de la propriété du sol ne le constituerait pas en France propriétaire des mines y contenues ; mais le principe de la domanialité des mines, qu'on a hésité à proclamer dans la loi de 1810, ne parait pas susceptible de controverse dans l’Algérie. »

LA PROPRIETE

Dans une autre lettre, le Ministre des travaux publics ajoutait :

« En admettant qu’il soit reconnu convenable d’appliquer aux mines de la province d’Afrique le régime des concessions tel qu’il résulte de la loi du 21 avril 1810, une chose très-essentielle est d’empêcher que ces concessions ne soient sollicitées dans im but d’agiotage. On ne saurait trop se mettre en garde contre de pareilles entreprises, quand on voit ce qui arrive pour les mines de Mouzaïa, dont la valeur se trouve portée à un chiffre excessif dans un prospectus récent, où l’importance de ces mines est exagérée de toute manière, soit relativement à l’espace concédé, soit en ce qui concerne la puissance et la richesse des gîtes. »

M. Fournel avait déjà, dans un rapport, appelé à cet égard l’attention de l’Administration algérienne :

« Pendant que le Gouvernement ne cesse de faire tout ce qui est en lui pour appeler les capitaux et mettre les richesses minérales en valem-, il faut prendre garde que les concessions ne deviennent la proie des spéculateurs qui n’y verraient qu’un objet d’agiotage. Cinq concessions ont été faites : on en a mis deux en Société. Le titre de l’une {Sfouzaia) est apporté pour 2 millions, chiffre d’autant plus exorbitant, qu’à l’époque où on appelait le public, on ne savait pas même par quel procédé métallurgique on pourrait vaincre l’énorme difficulté que présente le traitement en grand du minerai. Pour l’autre {la Meboudjdh) on a formé au capital de 1,500,000 francs une Société à laquelle on apporte la mine pour une valeur de "50,000 francs : là encore, toutes les opérations, tous les bénéfices sont grevés d’une charge de 50 p. 0/0 au prolit du titulaire et au détriment des bailleurs de fonds. De tels abus perdraient l’exploitation des mines eu Algérie, et l’on doit s’efforcer d’en empêcher le retour. Quand l’Etat fait une concession, quand il abandonne à des tiers une richesse qui lui appartient, c’est dans l'intérêt public, qui ne doit pas être sacrifié à l’intérêt privé. Le seul apport légitime , c’est celui qui résulte des sommes dépensées en travaux. Le remède au mal consisterait dans la clause suivante : « Sous aucun prétexte, le titre de concession ne pourra être « apporté en Société pour une valeur quelconque autre que le chiffre « des dépenses antérieures , dont le montant sera justifié par des « pièces régulières. »

Du reste, le Ministre des travaux publics n’était pas d’avis,

comme le voulait d’abord le Ministre de la guerre , d’exiger des concessionnaires de traiter les minerais en Algérie et d’interdire l’exportation à l’étranger des produits provenant de leur traitement. C’était là une grave dérogation au droit commun, aux principes de tout temps consacrés en France, d’après lesquels chaque concessionnaire est parfaitement libre pour le traitement des minerais et peut expédier à l’étranger les métaux qu’il en obtient. 11 était vrai que pour certains métaux, tel que le cuivre par exemple, notre production était loin de suffire à nos besoins, et qu’en cas de guerre les marchés étrangers d’où nous le tirons aujourd’hui nous seraient pour la plupart fermés. Mais la guerre n’est qu’un état exceptionnel et transitoire, et il ne semblait pas qu’on dût, en vue de cette éventualité , empêcher le développement d’une grande et utile industrie. 11 valait mieux, en général, s’en rapporter à tous ces égards aux instincts de l’intérêt privé. 11 était bien certain qu’un concessionnaire de mines n’hésiterait pas à traiter ses minerais en Algérie, s’il y entrevoyait de l’avantage. Lui en faire une obligation, ce serait le mettre souvent dans la nécessité de renoncer à son exploitation, faute de pouvoir remplir cette condition spéciale , aujourd’hui surtout que dans cette contrée le prix de la main-d’œuvre était fort élevé, les ressources en combustible extrêmement lin ;i 'ces, les moyens de transport très-difficiles. Avant tout, l’objci capital était que les mines de l’Algérie fussent exploitées ; qu’elles le fussent le plus tôt possible sur une grande échelle, et pour cela il importait de procurer à leurs produits un écoulement facile.

De son côté, le Ministre de la guerre luttait contre l’.Admiiiistration locale qui voulait mettre des entraves aux concessions de mines. Le directeur des travaux publics d’Alger avait demandé que les formalités prescrites en France fussent également suivies en Algérie. Le Ministre lui avait fait observer que cette mesure serai! prématurée; que les publications et les affiches ont pour but surtout d’avertir les pro-

LA PROPRIÉTÉ

priétaires, et de les mettre ainsi à même de présenter des demandes en concurrence , des oppositions ou telles observations qu’ils jugent à propos ; qu’en Algérie, là où les concessions des mines pouvaient être accordées, il n’y avait pas de propriétés particulières, par conséquent, point de propriétaires qui pussent avoir des droits à faire valoir contre les demandeurs en concessions ; que les formalités dont il s’agit n’auraient pour effet que d’appeler la concurrence ; qu’il serait peu rationnel de l’augmenter quand elle n’était déjà que trop grande , et que le gouvernement se trouvait dans la nécessité de faire autant de mécontents qu’il y avait de concurrents évincés. Le directeur des travaux publics avait exprimé l’opinion, qu’en cas de concurrence, les concessions pourraient être l’objet d’adjudication publique. Le Ministre lui avait fait remarquer que ce mode n’était pas suivi en France , et avec raison ; qu’il priverait le gouvernement du droit de choisir le concessionnaire ; que ce mode d’adjudication risquerait d’avoir pour résultat de faire passer les mines dans des mains inhabiles ; que, d’ailleurs, les compétiteurs ' pourraient s’entendre entre eux et n’offrir à l’Etat que des conditions inacceptables.

Le Conseil d’Etat, consulté sur plusieurs mesures à prendre, émit l’avis : qu’il conviendrait que le gouvernement, au lieu de se borner à présenter des dispositions partielles, préparât une ordonnance générale dont l’objet serait de réunir toutes les mesures législatives relatives aux mines en Algérie. C’est pour répondre à ce vœu, que M. le Ministre de la guerre chargea, le 4 novembre 1847, une Commission de la révision de la législation des mines dans la colonie. Cette Commission, qui avait M. Boulay (de laMeurthe), conseiller d’Etat, pour président, choisit pour rapporteur M. de Cheppe, chef de la division des mines au ministère des travaux publics, et aujourd’hui encore membre du comité consultatif de l’Algérie.

La Commission instituée rédigea bientôt un projet d’or-

donnance précédé d’un exposé des moü&. Il était dit dans cet exposé :

« On propose de déclarer ici explicitement que les mines font partie du Domaine de l'Élat : par là on évite toutes les difficultés qui, dans la Métropole, se sont élevées, avant 1791 et depuis, au sujet de la propriété des mines. On sait les luttes qui ont existé entre la couronne, les seigneurs, les propriétaires du sol, et au milieu desquelles les Parlements se mettaient souvent en opposition avec l’autorité royale. La loi de 1791, la loi de 1810, sont, à des degrés divers, empreintes de l’embarras où l’on s’est trouvé pour faire une déclaration nette et précise. On a transigé avec le passé. On semble avoir voulu favoriser le propriétaire du sol, et, dans la loi même de 1791, on subordonne son droit à des restrictions qui l’ammlent; dans celle de 1810, on lui donne une indemnité représentative d’une propriété non définie, indemnité qui, dans la pratique, n’est qu’une pure illusion. Mais, chose remarquable, sous tous ces régimes si différents, apparaît toujours l’autorité gouvernementale, instituant les concessions en vertu d’un droit dont la nature du reste n’a jamais été bien clairement définie. Que ce fût comme prétendant à la propriété des mines, à une part quelconque dans leurs produits, qu’il les concédât; que ce fût conune représentant les intérêts généraux du pays qu’il entendit régler, eu leur nom, la jouissance d’une richesse publique , toujours est-il que que le pouvoir suprême n’a cessé d’exercer, en cette matière , un droit qui a dû être considéré, dans tous les temps, comme un attribut de la souveraineté.

« En Algérie , on peut et on doit se mettre en dehors de toutes les abstractions et proclamer un principe positif. Là, personne n’a de droit à revendiquer. L’Etat, comme on Ta vu, est propriétaire du sol , et, quand il concède des terres, cela ne donne aucun droit aux mines. On sait qu’il n’y avait aucune exploitation avant la conquête, et qu’il faut remonter à des époques reculées, et souvent à la domination romaine, poiu- en trouver la tradition. Tout est donc à créer, et la première chose à faire est de dégager la propriété que la concession instituera de toute entrave qui pourrait résulter de prétendus droits préexistants. De cette manière, le concessionnaire ne devra rien au propriétaire du sol ; il sera seulement soumis ^ une redevance au profit de TËtat, de même que tout autre possesseur d’une propriété quelconque...

K Le minerai de fer se trouve classé dans la loi du 21 avril 1810 parmi les mines, mais seulement lorsqu’il existe en filons et en couches (art. 2) ; quant aux minerais dits d’aUuvion, ils sont rangés dnns

LA PROPRnÈTÉ.

la classe des minières (art. 3). La conséquence de ces distinctions est que, dans le premier cas, l’exploitation ne peut avoir lieu qu'en vertu d’une concession (art. 5], et que, dans le second, une simple permission suffit (art. 37). Elles s’expliquent en France par les dispositions qui, à toutes les époques, avaient régi l’exploitation du minerai de fer, par les droits qui étaient conférés aux maîtres de forges , par la nécessité d’assurer toujours et sans difficulté leurs approvisionnements, et aussi par cette circonstance heureuse que le minerai se trouve réparti avec une grande richesse dans les diverses régions du royaume, et que souvent déposé en amas à de faibles profondeurs , parfois même à la surface, il est facile de l’exploiter, sans établir des puits , des galeries, des travaux d’art. Il convenait donc de laisser ici une plus grande liberté aux propriétaires du sol, et c’est par ces motifs qu’alors même qu’une mine de fer en filons ou en couches est concédée, ils conservent des droits sur le minerai qui peut être exploité à ciel ouvert sans puits et galeries et travaux d’art, pourvu que cette exploitation ne préjudicie en rien à celle qui appartient au concessionnaire. Cette liberté accordée au propriétaire du sol n’est point, comme on le voit, absolue et illimitée. Alors même qu’il s’agit de minerai de fer d’alluvion, elle s’éteint, du moment où l’exploitation & ciel ouvert cesse d’être possible et que l’établissement de puits, galeries et travaux d’art devient nécessaire. Alors s’applique le régime qui concerne les mines, et le propriétaire du sol lui-même ne peut plus exploiter qu’en vertu d’une concession (art. 69). Ces règles diverses ne sauraient convenir en Algérie, et la question du minerai de fer doit être traitée, abstraction faite de toutes dispositions antérieiues qui n’existent pas, de tous droits préexistants, soit des propriétaires du sol, soit des maîtres de foires, puisqu’il n’y en a aucun de cette nature à revendiquer. Dans un état di; choses si dissemblable de ce qui a lieu en France, il ne faut point songer à un système mixte , qui ne serait motivé sur aucune nécessité spéciale. On doit faire un choix et adopter le régime qui se concilie le mieux avec l’intérêt d’une bonne exploitation et qui poluvoira le plus efficacement aux besoins des maîtres de forges. »

Ou reste, la Commission, dans son projet d’ordonnance, réglait d’une manière parfaite le régime des mines en Algérie, soit pour les recherches à faire, soit pour les concessions à accorder, soit pour la réserve des droits de l’État. Les permissions de recherches devaient être accordées sans qu’il y eût lésion pour aucun propriétaire. Les demandes de conces-

sions devaient être débarrassées de toutes les formalités surabondantes qui tendent à en éterniser l’instruction, et notamment au cas où plusieurs concurrents se présenteraient, on ne devait pas la retarder indéfiniment pour laisser courir les délais dont chaque nouvelle demande pouvait être l’occasion. La redevance fixe due à l’Etat était réglée à raison de 1 0 fr. par kilomètre carré. La redevance proportionnelle, basée sur les produits de l’année précédente, ne pouvait jamais s’élever au-dessus de 5 p. 0/0 du produit net. Quant aux propriétaires de la surface, d’après le principe posé que les mines de l’Algérie faisaient partie du domaine de l’Etat, il ne pouvait être question des indemnités qui leur sont attribuées dans la métropole ; on ne les indemnisait que du préjudice que l’exploitation des mines pouvait causer à leure cultures, leur laissant la faculté de conserver ou d’aliéner le sol, et dans ce dernier cas les tribunaux devenaient seuls compétents pour régler les indemnités.

A l’article 4 du projet primitif de la loi sur la propriété en Algérie, présenté à l’Assemblée nationale, les mines et minières étaient inscrites dans un paragraphe particulier comme faisant partie du domaine de VÈtat. La discussion qui avait eu lieu au sein de l’Assemblée à l’occasion du classement des eaux dans le domaine public, avait vivement inquiété plusieurs représentants, a 11 s’agit de savoir, disait M. Baudot, si nous avons une majorité vraiment conservatrice. (Oh ! oh l) Etes-vous disposés à croire que le Code civil a été fait par des gens sérieux, et qu’on ne doit pas le changer sans expliquer pourquoi? Et c’est le contraire que vous feriez en votant un article qui méconnaît son principe essentiel et les droits acquis en vertu de ce principe. Le principe en discussion est extrêmement important; on espérait qu’il passerait inaperçu, mais il n’en sera pas heureusement ainsi. On voulait créer en Algérie un précédent qu’on aurait fait plus tard valoir en France; j’espère que l’Assemblée ne le voudra pas. » Il avait été répondu au clairvoyant

LA PROPRIÉTÉ. SOI

orateur, qu’il n’avait pas lu en entier le paragraphe relatif aux cours d’eau et aux sources, faisant la réserve des droits acquis antérieurement à la présente loi, et M. le général Lamoricière avait fait observer que la jouissance des sources pourrait être concédée par l’Etat. Un nouveau représentant conservateur s’était emparé de la tribune : « Il est bien entendu, disait-il, que nous sommes d’accord, que la loi est spéciale en Algérie, et qu’elle ne pourra jamais être invoquée à l’égard des cours d’eau en France. (Exclamations.) Je suis tout prêt à descendre de la tribune, s’il est bien entendu que la loi se spécialise pour l’Algérie. Puisqu’on dit tous les jours que l’Algérie fait partie de la France, il faut bien que nous prenions acte.» Le paragraphe qui classait les eaux de toute nature dans le domaine public finit par être adopté. Mais l’honorable M. Raudot prit sa revanche à l’occasion des mines et minières, et proposa un article qui les faisait régir par la législation générale de la France. Les commissaires du gouvernement, satisfaits de la première victoire remportée, se reposant sur leurs lauriers, ne firent aucune objection à cet amendement. Les mines et minières se trouvèrent ainsi retranchées du domaine de l’Etat en Algérie, et, par conséquent, le projet d’ordonnance ou de décret préparé pour le régime des mines de la colonie dut rester dans les cartons.

Rien n’était plus naturel, cependant, que de faire entrer toutes les mines et minières de l’Algérie dans le domaine de l’Etat. Sans doufe comme en fait, l’Etat est encore possesseur de presque toutes les parties du territoire où se trouvent les richesses métallurgiques, il lui sera possible, lorsqu’il les concédera ou les vendra, de n’aliéner que la superficie du sol, et de réserver la propriété du dessous. Mais n’eùt-il pas été beaucoup plus simple de lui éviter le soin de faire ces réserves? D’ailleurs, depuis la nouvelle loi, nos administrateurs ont-ils jamais eu l’idée de les faire? Il va donc bientôt arriver que l’on aura gratuitement placé l’Algérie dans des

embarras qu’on aurait pu lui éviter, et cela par le seul motif qu’elle doit en tout point ressembler à la France. N’y a-t-il pas quelque chose de très-anormal à concéder tous les jours à des colons qui ne sont qu’agriculteurs, la propriété à la fois du sol et du sous-sol ; lorsqu’ils n’ont pas besoin de la propriété du dessous, lorsqu’ils ne peuvent l’exploiter euxmêmes, lorsqu’on ne laisse pas le droit d’en disposer? Les indemnités auxquelles on leur donne droit en cas d’exploitation de mines, se justifient-elles par les intérêts de l’agriculture? et si elles sont tout à fait indépendantes des progrès agricoles, pourquoi imposer à plaisir à l’industrie des charges qui ne peuvent que nuire à son développement?

LBS OUVRIERS BT LES CAPITALISTES

On a toujours supposé, dans tous les projets de colonisation, dans tous les essais qui ont été tentés, l’alliance du travail avec les capitaux. Ce principe est facile à poser en théorie; l’Administration n'a pas manqué de l’inscrire en tête de tous ses programmes. L’ouvrier, disait-elle, qui, avec les ressources de ses bras, aura seulement 1,500 fr. d’avances, pourra exploiter lui-même une dizaine d’hectares ; l’ouvrier, dépourvu d’économies, s’en procurera en travaillant pour le compte du capitaliste qui a besoin de main-d’œuvre. Ce capitaliste, selon ses moyens, opérera sur 50 hectares, sur 100, sur 1,000, et même davantage encore. Mais, dans la pratique, rien n'est plus difficile à combiner. L’appât des concessions de terres ne séduit presque toujours que ceux qui n’en ont pas, et n’entraîne le déplacement que de ceux qui n’ont rien à perdre. D’un autre côté, eu prenant des terres à exploiter, un ouvrier diminue plutôt qu’il n’augmente ses ressources. Si déjà elles étaient insuffisantes pour assurer son existence, il ne fait que la compromettre davantage, et ne devient propriétaire du sol que pour y creuser une tombe. C’est, comme nous l’avons vu, le sort d’un grand nombre de petits colons algériens. Quant à celui qui est dans l’aisance, une exploitation ne peut avoir d’intérêt pour lui

qu’autant qu’il y a quelques profits à en tirer. Mais, pour cela, il ne suffit pas qu’il ail la terre à bon marché; il faut que sa culture ne l’entraîne pas dans des frais trop considérables, autrement cette terre à bon marché ne ferait que lui procurer des récoltes très-dispendieuses qui, loin de l’enrichir, le mèneraient bientôt à sa ruine. C’est encore ce qui est arrivé à beaucoup de grands colons, qui ont employé leurs capitaux à faire de l’agriculture en Algérie. Ainsi, la plupart des concessions n’ont pu servir à faire vivre les ouvriers ni à enrichir les capitalistes. Sans s’inquiéter beaucoup de ces derniers, l’Administration s’est sur tout appliquée à multiplier le nombre des ouvriers concessionnaires qui venaient humblement réclamer son appui. Mais, qu’on le remarque bien, plus l’appât des concessions de terres était prodigué aux ouvriers, plus elles les isolaient des capitalistes, plus ces derniers se trouvaient dans l’impossibilité de faire fructifier leurs ressources sur des terres qu’elle prétendait leur accorder trop libéralement. En définitive, toutes les forces ont ainsi été paralysées; les capitaux n’ont pas tardé à se resserrer, et tous les ouvriers à être aux abois. Comment maintenant sortir de ce cercle vicieux? Ce ne peut être qu’en cherchant à mieux faire la part de chacun.

Il ne faut pas croire que l’appât des concessions soit le seul moyen d’attirer les ouvriers. Dans les révolutions, le manque d’ouvrage est beaucoup plus le cri d’alarme que le partage des biens. A part ceux dont le socialisme a bouleversé les idées, la plupart des ouvriers ont des prétentions très-modestes : toute leur ambition est de pouvoir vivre et de trouver leur pain en travaillant. Ils se déplacent même a^ez volontiers , avec l’unique perspective de gagner plus facilement leur vie dans tel endroit que dans tel autre.

Les riches de la terre ont une large carrière ; ils voyagent, ils changent de résidence, partout où ils se posent ils trouvent des amis. L’horizon du pauvre est bien borné, il ne s’étend pas au delà de son village ; toutes ses affections sont

concentrées là, il renonce à tout ce qui lui est cher en s’éloignant de son clocher. Et, cependant, combien ne voyonsnous pas tous les jours de pauvres ouvriers quitter leurs champs pour aller peupler les centres industriels ; ce n’est pas, assurément, l’espoir de devenir bientôt propriétaires qui les pousse, ils ne font souvent qu’entrer dans un véritable esclavage. N’est-il pas à croire qu’ils accepteraient de préférence une position plus conforme à leur goût, plus favorable à leur bonheur, s’ils avaient l’assurance d’y trouver leur pain quotidien ?

Mais l’ouvrier qui vit au jour le jour, n'a pas d’argent à consacrer à des voyages ; quand l’ouvrage manque dans un endroit, il va quelques lieues plus loin et s’arrête aussitôt qu’il a trouvé à se caser. Voulez-vous le faire aller plus loin, l’attirer vers l’Algérie? Facilitez-lui les moyens d’y arriver, faites-lui entrevoir les moyens d’y gagner sa vie mieux qu’en France, et si son espoir est déçu, garantissez-lui la facilité du retour : à ces conditions, vous le verrez accourir avec empressement.

Sans doute le gouvernement accorde souvent le passage gratuit aux colons, mais c’est une faveur qu’il faut solliciter du Ministre de la guerre, qui, en général, est réservée aux colons concessionnaires, et à laquelle le grand nombre ne peut prétendre. 11 est difficile, d’un autre côté, que les propriétaires fassent venir des ouvriers pour leur propre compte : c’est là une grave responsabilité à prendre ; car qui peut répondre que tel ouvrier enrôlé pourra se bien acclimater, et qu’un jour ou l’autre il ne viendra pas à tomber malade. En tout cas, rejeter ce soin sur les propriétaires, ce ne serait pas résoudre la difficulté qui consiste à leur procurer la main-d’œuvre à bon marché. Mais, dira-t-on, plusieurs fois, lorsqu’on se plaignait eu Algérie du manque de bras, le gouvernement a essayé d’accorder le passage à tous les ouvriers qui se sont présentés, et à leur arrivée au port ils sont restés sans ouvrage ; l’autorité locale s’est même vue con-

trainte à demander qu’on arrêtât la migration. Ces faits sont loin d’être concluants et au lieu d’y trouver une excuse on pourrait peut-être en faire de bons arguments pour solliciter des réformes.

Les soins du gouvernement ne devraient pas se borner à faciliter le passage des ouvriers, ils devraient surtout s’étendre à une utile protection au moment de leur débarquement. Les dépôts d’ouvriers, tels qu’ils sont organisés dans les principaux ports de l’Algérie, ne remplissent que bien imparfaitement le but qu’on s’est proposé. Bien que ces dépôts soient placés près des ports, lorsque les bateaux n’arrivent pas au milieu du jour, les ouvriers débarqués n’en restent pas moins jusqu’au lendemain à l’ouverture des bureaux de l’Administration, exposés, sans asile et sans pain, à toutes les intempéries des saisons. Les ouvriers, il est vrai, sont hébergés pendant trois jours, ils pourraient les employer à chercher de l’ouvrage ; mais, d’abord, ils ne se pressent pas de le faire, pour mieux profiter de l’hospitalité qui leur est si généreusement accordée. Ensuite, de nouveaux débarqués ont-ils, à cet égard, beaucoup de facilités? Ils ne connaissent personne, et ne savent à quelle porte frapper. D’ailleurs, ce n’est pas, en général, dans les ports et dans les grands centres de population que les ouvriers manquent, c’est dans l’intérieur. Or, un colon qui a besoin d’ouvriers, n’ira pas faire un voyage de vingt lieues pour aller chercher des ouvriers dans un dépôt, sans l’assurance de pouvoir en trouver ; et, s’il n’en trouve pas, lorsqu’il a occasion de venir, il n’attendra pas pour s’en procurer l’arrivée d’un prochain courrier. L’enrôlement des ouvriers ne peut guère non plus se faire par correspondance ; car il pourrait arriver que l’ouvrier envoyé à un colon ne lui convînt pas, de même qu’il ne convint pas lui-même à l’ouvrier. La première chose à faire serait donc de placer ces dépôts d’ouvriers dans les endroits où le manque de bras se fait le plus particulièrement sentir, où ils auraient le plus de chance de trouver de

l’ouvrage. Puis, l’État ne pourrait-il pas tout d’abord leur en procurer?

L’État fait faire un très-grand nombre de travaux. Ils sont, il est vrai, presque tous mis en adjudication, et dès lors l’Administration n’est plus maîtresse de choisir les ouvriers. Les entrepreneurs ont les leurs ; ils les prennent suivant les circonstances, parmi les étrangers, parmi les Arabes et aux conditions qui leur semblent les plus avantageuses. Souvent même ils obtiennent qu’on mettra à leur disposition les condamnés militaires. L’Administration fait ainsi des marchés plus avantageux , et elle s’évite surtout une surveillance minutieuse dans l’exécution des travaux. Mais ces avantages ne sont-ils pas compensés par la charge continuelle d’avoir à nourrir des ouvriers qui se croisent les bras. Si l’Administration se réservait certains travaux, elle pourrait dès le premier jour occuper tous les ouvriers qui débarquent et s’indemniser ainsi des frais qu’elle est obligée de faire pour eux. D’un autre côté elle pourrait, sans augmenter ses charges, prolonger le séjour dans les dépôts. Les ouvriers auraient le temps de s’acclimater un peu, ou du moins ils n’auraient paa à changer d’une manière trop brusque leur manière de vivre.

Ils pourraient se former quelques relations, prendre tous les renseignements qui leur sont utiles , atteîidre les cultivateurs qui auraient besoin d’eux. L’Administration n’a pas à faire que des constructions ou des routes. Au lieu des militaires et même des condamnés qui trouveraient ailleurs leur emploi, ne pourrait-elle pas utilisa les ouvriers de ses dépôts dans les jardins d’essai et dans toutes les plantations qu’elle entreprend? Ces ouvriers, sous une bonne direction, commenceraient ainsi leur premier apprentissage de culture sur le sol t africain. Ils apprendraient là ce que c’est qu’une plantation de tabac ou de coton ; comnaent il faut tailler et greffer les mûriers ou les arbres fruitiers. Ne leur montrerait-on qu’à irriguer un champ , que ce serait déjà un très-grand pas de fait dans leur nouvelle éducation agricole, qui est souvent à refaire

en entier. Evidemment alors, les colons cultivateurs rechercheraient bien davantage les ouvriers des dépôts. Avec la perspective des écoles à faire, on conçoit qu’ils n’y aient recours maintenant que comme un pis aller. Du reste , le gouvernement n’aurait pas à payer les ouvriers des dépôts plus cher que les autres ; il pourrait se borner à leur fournir le logement et la nourriture. Les Trappistes nous donnent l’exemple de celte manière de faire. Tout ouvrier peut aborder leur couvent de Staouëli, aux simples conditions de travail ; libre à lui de se procurer une condition plus lucrative. Si peu que soient le logement et la nourriture, c’est un avantage considérable en certaines circonstances, et pour l’ouvrier en voyage c’est même souvent la seule chose nécessaire.

Les femmes elles-mêmes pourraient trouver leur emploi dans les dépôts d’ouvriers; car, indépendamment des ouvrages de couture que nécessite l’entretien de l’armée et des hôpitaux, l’Administration, en Algérie, fait des achats considérables de tabac et de coton. Or, ce sont les femmes qui sont le plus particulièrement employées pour la préparation de ces produits. Sous la direction des agents du gouvernement, elles pourraient encore faire là un utile apprentissage, et l’expérience qu’elles acquerraient , en leur profitant à ellesmêmes, pourrait un jour singulièrement simplifier les soins que l’Administration est aujourd’hui dans la nécessité de prendre.

L’Administration a des agents tout trouvés pour la direction des dépôts de l’intérieur : ce sont les inspecteurs de colonisation, chargés de l’installation des colons concessionnaires. Le patronage de ces fonctionnaires s’exercerait dans ces établissements d’une manière beaucoup plus efficace ; les colons s’adresseraient à eux pour avoir des ouvriers, et les facilités qu’ils leur procureraient à cet égard seraient bien préférables aux subsides en argent ou en matériaux que le gouvernement faisait autrefois distribuer par leur intermédiaire.

Toutefois, il n’est pas nécessaire que l’Administration se

charge elle-même du placement des ouvriers, pas plus qu’il ne l’était qu’elle prît sous sa responsabilité la fondation des colonies agricoles. Pour tout ce qui touche aux intérêts privés, l’Administration n’a rien de mieux à faire que de s’en rapporter à des entreprises particulières. Ces entreprises auront toujours sur elle le grand avantage de pouvoir entrer dans des détails dont on ne peut convenablement charger des fonctionnaires publics, ou du moins sans les distraire de leur rôle principal, le soin des intérêts généraux. La seule chose nécessaire, c’est que l’Administration donne son appui et son patronage aux entreprises particulières qui peuvent seconder son action, et qu’elle exerce sur elles sa surveillance et son 'contrôle pour les entourer de toutes les garanties désirables. A cet égard, laissons encore parler le journal VAkhhar :

« Rien n’est admirable comme les moyens que les Américains ont organisés pour appeler, transporter à travers l’Océan, et installer les populations émigrantes. Des compagnies , dites d'émigration , se chargent de tous les détails de cette œuvre compliquée. Constamment en rapport avec les régions de l’intérieur, elles savent au jour le jour sur quel point des terres sont disponibles et quelles terres j elles savent où l’on a besoin d'ouvriers de telle ou teUe profession, et le chiflre du salaire qui leur sera alloué. Elles font publier ces indications dans les journaux. Elles veillent à tout. Par elles, les émigrants sont reçus à leur aiTivée, conduits immédiatement au chemin de fer ou au paquebot qui doit les transporter à leur destination, et, vingt-quatre heures après leur débarquement, ils se trouvent quelquefois à une centaine de lieues de distance. Ils n’ont ni perdu leur temps et leur argent, ni langui à la recherche de renseignements qu’il est si ditticile de' se procurer sur une terre étrangère. Les sociétés d’émigration leur disent . a Vous vouliez des terres, en voilà! tt Vous vouliez de l’ouvrage, en voilà! Notre mission estünie; le a reste vous regarde. Adieu, et bonne chance! »

« Ainsi, il n’est pas rare de voir, dans l’espace d’une semaine, arriver à New-York jusqu’à 3 ou 4,000 émigrants. Grâce aux sociétés d’émigration, cette foule qui se succède sans cesse n’encombre point la ville et ne l’afflige pas du spectacle de son inaction. Elle ne fait qu’y passer, et se dissémine aussitôt dans les vastes profondeurs de l’Union

a Est-ce que, A Marseille et à Cette, à Marseille notamment, il ne pourrait pas se fonder des sociétés centrales, ayant des agents dans toutes les villes du littoral de l’Algérie, et par eux, au moyen de ramifications faciles à établir, tenues au courant des besoins et des ressources de toutes les localités de l’intérieur où des terres sont disponibles, où la main-d’œuvre agricole fait défaut, où des ouvi iers de toute profession sont demandés?

« Telle est l’idée que nous recommandons à l’esprit d’entrepriee. Nous la croyons susceptible d’être exploitée avantageusement.

« En effet, le taux du salaire offert en Algérie à la main-d’œuvre agricole et aux artisans surpasse de beaucoup celui de France.

« En Algérie, il est constaté que, chaque année, un tiers environ de la récolte reste sur pied, ab.ondomié aux oiseaux et aux vents du ciel, faute de bras pour les travaux de la mo'isson. On sait encore que, dans notre colonie, l’époque de la moisson arrive prés de deux mois plus tôt qu'en France ; en sorte que, grâce à cette précocité, les mêmes travailleurs qui viendraient de Cette et de Marseille pour eissister nos colons, retourneraient en temps utile dans la métropole pour enlever aux champs lem’ riche butin et coopérer ainsi à deux récoltes dans une année.

a Le tout est de diriger à propos et avec certitude les forces qui se présenteraient. L’industrie privée en viendrait facilement à bout en nouant des relations avec les fermiers et propriétaires algériens. Ses {^ents locaux lui fourniraient, au fur et à mesure, toutes les informations nécessaires. Elle iwurrait faire face à chaque demande.

« Mais entendons-nous bien : il ne s’agit nullement ici d’agences de placement ordinaires ; il s’agit de sociétés autorisées, accréditées et pati-onéfs par l’Administration, fonctionnant avec son concours et son appui, commandant la conüauce, d’une part aux émigrants, à quelque catégorie qu’ils appartienne, t, d’autre pai-t aux destinataires urbains ou agricoles

« 11 s’établirait un mouvement continuel de va-et-vient entre la France et l’Algérie, et l’on ne verrait pas ce spectacle navrant de colons agriculteurs qui attendent des terres, d’ouvriers qui cherchent de l’ouvrage, de propriétaires et de fermiers algériens qui sollicitent la main-d’œuvre, — tous ne pouvant obtenir ce qu’ils demandent ! »

Loi-sque l’Administralion fait elle-même tant d’efforts pour encourager l’agriculture, n’est-il pas déplorable de voir chaque année une partie des récoltes se perdre faute de bras. Des primes d’encouragement, données pour faire venir des

Dici’ . ■ l- , Cooglc

ouvriers, ne seraient-elles pas aussi utiles que celles accordées pour rendre les moissons abondantes?

« Ne pourrait-on pas, disait le Centre algérien, nouveau journal publié à Paris, ne pourrait-on pas, au moment de la récolte, faciliter une émigration momentanée qui, guidée par des renseignements sûrs, serait intelligenunent répartie sur tous les points où la population est insuffisante?

« Nous avons vu quelque chose de pareil en Corse, dans la présence annuelle des Lucquois qui, après avoir ensemencé leurs champs, passent la mer et viennent faire dans cette tle ces travaux que dédaignent ses propres habitants. »

Dès l’année 1852, la Colonisation, autre journal, disait à Alger :

« Les travaux de la levée de la récolte avancent dans la province : les orges sont déjà coupées, les blés tombent eu ce moment sous la faucille; malheureusement les hras font défaut, ce qui cause un grave préjudice, autant par le renchérissement de la main-d’œuvre que par la rapidité soudaine de la maturité des hlés. En même temps, les cultures industrielles, le tabac notamment, réclament beaucoup de bras, et ne peuvent les obtenir, les Arabes étant rappelés eux- mêmes dans leurs tribus pour leurs propres moissons. Aussi, l’autorité militaire a-t-elle dù, en quelques endroits, mettre des soldats à la disposition des colons pour sauver les récoltes.

« Cette insuffisance de bras démontre clairement la justesse de nos ' observations antérieiues. Sans méconnaître la part de responsabilité qui en revient aux colons, s’obstinant à ne faire que du blé et jetant les ouvriers hors de leurs fermes pendant l’hiver, il faut rappeler aussi qu’il y a trois autres causes :

« 1 ° La cherté des passages de la Compagnie Bazin et Périer, qui empêche les travailleurs de France d’émigrer on Afrique, en payant leiu passage ;

« 2° La rigueur des conditions administratives imposées aux émigrants qui veulent obtenir leur passage gratuit, rigueur telle, qu’elle équivaut presque à une prohibition ;

O 3° La sévérité mal entendue de la police, qui, au lieu de pousser à l’intérieur les Espagnols désœuvrés ou suspects, et les forcer au travail des ten-es, les renvoie en Espagne. »

A l’égard des paquebots de correspondance entre la France et l’Algérie, la Chambre de commerce d’Alger n’a cessé de joindre ses réclamations à celles de la Presse pour tâcher d’obtenir du gouvernement quelques améliorations. Cette même année 1852, elle lui proposait :

1° De multiplier les voyages qui n’avaient lieu que tous les cinq jours entre Alger et Marseille , et tous les quinze jours seulement entre celte dernière ville et chacun des ports d’Oran et de Stora, près Philippeville;

2° D’exiger que les traversées s’effectuassent en 40 heures au lieu de 48 ;

3” De réduire le tarif des prix de passage à 60 fr. au lieu de 80 fr., pour les places de 1" classe, — à 40 fr. au lieu de 60 fr. pour celles de 2“' classe , — et à 20 fr. au lieu de 35 fr. pour celles de 3“‘ classe.

Empressons-nous de le dire, une partie de ces réclamations ont été accueillies. Le gouvernement a traité pour le service des dépêches avec l’Administration des Messageriti impériales, qui ont maintenant par semaine deux départs d’aller et retour entre Marseille et Alger ; — un entre Marseille et Oran; — et un autre entre Marseille et Tunis, en passant par Philippeville et Bône. Celte Compagnie ne fait pas encore ces traversées d’une manière plus rapide que les anciennes ; mais elle a réduit le prix des passagers de 3"* classe. D’un autre côté, d’anciennes et de nouvelles Compagnies ont, sans subvention, organisé plusieurs services de Marseille et de Celte sur les différents ports de l’Algérie à des prix réduits de plus d’un quart pour toutes les classes. Un service s’est aussi établi entre Rouen, Oran et Alger par Lisbonne, Cadix et Gibraltar; — et un autre suivant la même ligne et louchant au Havre, entre Anvers et Marseille. Ne serait-il pas désirable maintenant, en attendant les chemins de fer, qu’une de ces Compagnies prît aussi le service littoral de la côte d’Afrique pour relier entre eux tous les ports de la colonie? Le Messageries impériales, si elles se

chargeaient de ce service, pourraient le combiner avec leurs correspondances du Levant et éviter aux pèlerins de la Mecque, comme de Terre-Sainte, de toujours passer par Marseille.

Ces améliorations dans la correspondance africaine ont assurément beaucoup facilité le transport des ouvriers. Néanmoins, le gouvernement ne pourrait-il pas faire davantage et accorder des passages gratuits, non-seulement aux concessionnaires de l’État , mais aussi à tous les ouvriers, ne serait-ce qu’au temps des récoltes? Indépendamment de l’avantage qui en résulterait pour l’agriculture elle-même, en empêchant la perte des biens de la terre , ne serait-ce pas un puissant moyen de déterminer un grand mouvement de migration. Qui n’est tous les jours témoin de l’attrait irrésistible qu’a le sol africain pour ceux qui le visitent une première fois, et de l’attachement que provoque un séjour seulement de quelques années? Ne voit-on pas souvent des fonctionnaires publics, après avoir sollicité leur retour en France, n’avoir rien de plus empressé, une fois ce désir satisfait, que de demander une nouvelle mission? Comme aussi ne voit-on pas à chaque instant de malheureux colons n’abandonner leurs concessions, que pour regretter l’Algérie à peine revenus eu France? Si ceux qui ont été éprouvés par des maladies , qui ont été en butte à toutes sortes de vicissitudes, qui ont perdu même tout leur avoir, conservent encore du goût pour l’Afrique ; n’est-il pas probable que sur la masse d’ouvriers qui, à chaque nouvelle saison, iraient dans de bonnes conditions s’enrôler en Algérie, plus d’un serait tenté d’y rester?

La substitution des ventes au système des concessions ne manquera pas aussi de procurer aux colons de grands avantages de main-d’œuvre, en leur permettant d’employer des ouvriers indigènes. Le gouvernement avait cru favoriser la migration en exigeant de tous les capitalistes qu’il gratifiait de grandes concessions l’obligation d’installer des familles européennes sur leurs nouveaux domaines. Cette obligation leur faisait revenir quelquefois à plus de 3 francs le prix

CHAWTRE X].

des journées de travail qu’ils eussent pu obtenir des Arabes ou des Kabyles à moitié meilleur marché ; elle les entraînait en outre dans des constructions dispendieuses. On a vu par les résultats que l’Administration , en déterminant ainsi la ruine d’un grand nombre, avait très-mal atteint son but. Aussi , à défaut de capitalistes sérieux disposés à s’en venir continuer ce jeu , a-t-elle préféré fermer les yeux sur ceux qui s’abstenaient en dépit de leurs engagements. Les plus avisés avaient dès le début employé les indigènes, et autant que possible leur avaient réservé une bonne part des travaux de culture, ceux surtout pour lesquels ils avaient le plus d’expérience. Ainsi, M. Jules de Saint-Maur, à Arbal, a toujours eu un grand nombre d’ouvriers marocains. Quelques-uns venus d’abord dans sa concession pour quelques semaines, s’y sont trouvés si bien, qu’ils y sont restés plusieurs années de suite, oubliant femmes et enfants. Taudis qu’il fallait à M. de Saint-Maur quasi un village pour loger ses ouvriers européens, deux chambres étaient plus que suffisantes pour toute sa bande marocaine. Ces ouvriers indigènes n’avaient du reste aucune répugnance à se mêler aux autres et s’associaient aux joies, aussi bien qu’aux travaux. Un très-grand nombre de colons ont fini par suivre cet exemple, et beaucoup de concessionnaires, à la veille de succomber avec leurs ouvriers européens, se sont tirés d’affaire en prenant, soit des métayers indigènes, soit de simples khrammès. Qu’on nous permette de reproduire presqu’en entier un très-bon article publié naguère par ï'Akhbar sur l’utilité de ces métayages arabes.

a Au nombre des questions inscrites dans le programme soumis aux Cliambres consultatives d’agriculture en 1 855, se trouve la suivante :

« De l’utilité du métayage arabe et des mesures à prendre pour « développer chez les Européens ce mode d’exploitation. »

« Cette question présente une importance exceptionnelle. A la solution qu’elle recevra des faits et de la pratique administrative, se

trouvent subordonnées, dans une certaine mesure, les conséquences suivantes :

« 1° Le développement de la colonisation et de la culture européennes, par la substitution de la main-d’œuvre arabe à la maind’œuvre beaucoup trop chère des ouvriers eiuopéens ;

« 2° La facilité de s’adoimer à l’élève des bestiaux, par la possibilité d’exploiter des concessions assez étendues et de consacrer à cette industrie une partie des capitaux qu’absorbe aujourd’hui la maind’œuvre européenne ;

« Et enfin, comme conséquences beaucoup plus sérieuses, beaucoup plus désirables, au point de vue politique :

a La fusion des intérêts entre les colons et les cultivateurs arabes ;

« L’afiaiblissement, par un contact journalier, des préjugés de la ' race indigène ;

« Un commencement de désagrégation des tribus, résultat de la facilité offerte aux Arabes de se soustraire à l’eirbitraire des chefs indigènes, en passant en territoire civil et en s’y créant des moyens d’existence par le métayage à moitié fruit ou toute autre association avec les cultivateurs européens.

« Toutes ces conséquences sont contenues en germe dans un article du décret du 9 août 18S4.

« Cet article, que nous reproduisons textuellement, est ainsi conçu :

« Tout indigène sera libre de quitter le territoire militaire qu’il ha- « bite, à la condition de justifier de l'acquittement de l’impôt et des « amendes qu’il a pu encourir dans le territoire qu’il habitait. »

« Ainsi, pas de difficulté possible. Tout indigène sera libre, — c’est le décret qui le dit, — de quitter à volonté le territoire militaire pour passer en territoire civil ;

« Cette faculté n’est subordonnée qu’à une seule condition, et à une condition toujours facile à remplir, l’acquittement de l’impôt et des amendes encourues.

« D’après le procès-verbal de la Chambre d’agriculture de la province d’Oran, le général commandant la province, par une circulaire du 12 novembre 1834, aurait réglementé le mode à suivre et les conditions à imposer de part et d’autre pour les transactions entre Arabes et Européens. Le procès-verbal dont il s'agit ajoute que quelques-unes des conditions réglées par la circulaire précitée constituent peut-être une gêne difficile à concilier avec la liberté d’action que nécessitent les exploitations agricoles, et que, par exemple, « la « disposition qui porte que l’autorité militaire pourra, à la moindre « faute commise par l’Arabe, rompre l’association et renvoyer l’Arabe

« dans sa tribu, serait de nature à empêcher un assez grand non^re « d’Européens de contracter avec des indigènes des associations dont « le maintien et l'exécution ne leur seraient pas suffisamment garan- « tis. « Nous demanderions donc, » ajoutent les membres de la Chambre consultative d’agriculture, « qu’on laissât la plus grande liberté a possible à ces sortes d’associations, persuadés (^e nous sommes « qu’elles auront une puissante influence sur le développement et la « prospérité de notre industrie agricole. »

« Ces avantages sont manifestes en ce qui concerne les grandes et les moyennes concessions, dont le propriétaire ne peut cultiver tout le terrain avec ses seuls bras ou avec l’aide beaucoup trop coûteuse des bras européens. Dans notre colonie, dont le sol est resté pendant des siècles livré aux envahissements de la végétation spontanée, le concessionnaire doit s’occuper non -seulement de bâtir, d acheter un matériel agricole et des bestiaux, mais encore de conquérir par le défrichement le sol qui lui est donné. — S’il veut tout faire à la fois, ajoute la Chambre d’agriculture d’Oran, il lui faut d’abondants capitaux pour faire face â toutes les dépenses, et des récoltes exceptionnellement bonnes pour rentrer dans ses déboursés. Or, on entreprend presque toujours avec de faibles ressources, et si la récolte manque, la ruine s’ensuit. Le métayage arabe fournit le moyen de prévenir im pareil résultat.

«Voici, du reste, comment la Chambre d’agriculture d’Oran s’exprime à cet égard ;

' « Au moyen du métayage arabe, ou même au moyen du khram-

« mès car l’un et l’autre contrat sont à peu près identiques quant au « résvdtat pour l’Européen, ce dernier sera en partie alfiranchi des ris- « ques à courir, ou du moins il deviendrait moins grand pour lui, les « avances qu’il aura faites â la terre étant moins considérables. »

« Quelques détails empruntés à la même source, sur la nature et les conditions du métayage arabe, feront comprendre la réalité de ces avantages.

« Dans le métayage arabe à moitié fruit, chacune des parties fournit les chamies, la moitié des attelages et la moitié des semences, et, en considération de la valeur de la terre appartenant à l’Européen, ce dernier n’est pas dans l’obligation de participer aux travaux.

« Au khrammès, le propriétaire fournit en général tout ce qui doit servir â l’ensemencement des terres et aux autres travaux ; il doit donner au khrammès des aides pour la récolte, ou, au moins, un second Arabe (ou mgata) qui prend le dixième pour couper et battre, comme le khrammès reçoit le cinquième sans distinction des semences. Par sa présence sur les terres de l’Européen, l’Arabe est eu

grande partie sauvegardé de l’atteinte des caïds, khalifas, chaouhs, etc., l’Européen devenant, pour ainsi dire, sa caution et son protecteur. Aussi l’Arabe est-il très-désireux de rester dans cette position, même quand il pourrait en sortir, et il préfère rester comme khrammès ou métayer chez un Européen, que de le quitter pour travailler à son propre compte et rentrer à sa tribu en qualité de fellah. Cette position, enfin, est pour l’Arabe im acheminement vers une ère plus large de liberté.

« Ces détails suffisent pour faire comprendre toute TutLlité du métayage arabe.

« Ajoutons que, moyennant le prix d’une demi-journée d’Européen, l'indigène arrive, au bout de quelque temps, à manier la pioche avec assez d’adresse et d’habileté; d’après la Chambre d’agriculture d’Oran, on l’habitue également à faucher, et, mis é la tâche, il arrache les palmiers à fond aussi promptement que les Européens.

« On comprend, d’après cela, l’intérêt qui s’attache à ce que, suivant le vœu de la loi, les indigènes puissent passer librement du territoire militaire en territoire civil ; à ce qu’au lieu d’entraver cette tendance, on s’efforce au contraire de la généraliser, et surtout à ce qu’aucune immixtion étrangère ne vienne compliquer les rapports individuels de l’Européen et de ses fermiers arabes. »

Si la plupart des généraux qui se sont succédé au commandement de nos provinces algériennes se sont montrés peu disposés à prêter au service des colons le concours de la main-d’œuvre indigène , il n’en a pas été ainsi de la maind’œuvre militaire.

Rendons ici justice à nos chefs militaires; ils se sont partout prêtés avec une bienveillance qui leur fait honneur à cette distraction, dans l’intérêt des colons, des hommes placés sous leurs ordres, bien que quelquefois le service militaire ait pu en être un peu gêné. Il est vrai qu’il y avait dans cette condescendance certains avantages pour l’armée elle-même. Nos généraux n’ont pas manqné de les signaler alors qu’il leur fallait défendre la colonie contre les attaques des députés de l’opposition. Ces derniers, masquant leur jeu, selon leur habitude, sous les dehors du libéralisme, prétendaient qu’il était indigne d’un soldat français de travailler à la terre, et