CHAPITRE II

CESSION DU CANADA A L’ANGLETERRE

Guerre en Europe. — Traité de Paris. — Rapport des lords du commerce et des plantations. — - Proclamation royale du 7 octobre 1763. — James Murray, nommé gouverneur. — Sa commission et ses instructions. — Paroles de lord Mausfield.

La paix la plus profonde régnait au Canada, mais la guerre de Sept ans se continuait en Europe. William Pitt avait enlevé à la France ses possessions : le Canada et les Indes. Sa politique de conquête triomphait. De graves événements allaient bientôt changer la face des choses. George II était décédé subitement, le 25 octobre 1760. George III, son successeur, était un prince doux, économe et religieux, jaloux de ses prérogatives royales. Il voulut gouverner par lui-même et détruire l’immense popularité de Pitt.

Sa première pensée fut de terminer la guerre. La France, d’ailleurs, désirait la paix. Le 26 mars 1761, le duc de Choiseul, ministre de France, faisait les premières démarches auprès de la cour de Londres, et, le 28 avril, deux plénipotentiaires étaient nommés : M. de Bussy, à Londres et M. Stanley, à Paris. Le 7 juin, l'île Belle-Ile, sur les côtes de France, tombait au pouvoir des Anglais. Le duc deChoiseul venait de constituer une alliance contre l’Angleterre avec les princes de la maison de Bourbon qui régnait en Espagne et en Italie, et demandait que l’Espagne prit part aux négociations pour la paix. Pitt, insulté de cette demande, exigea que les négociations fussent rompues, et voulut déclarer la guerre à l’Espagne. George III s’y opposa et le grand ministre dut résigner. Débarrassé de Pitt, le roi appela au pouvoir son ancien précepteur, lord Bute.

La guerre se poursuivait toujours. Dans les Antilles, la Martinique, les îles de Grenade, de Sainte-Lucie et de Saint- Vincent étaient prises par les Anglais, en février 1762. Le 14

CHAPITBE II

août 1762, la Havane capitulait à son tour. Dans le même temps, les Français tentaient contre Terreneuve une entreprise infructueuse. Malgré ses succès, l’Angleterre était épuisée et désirait la paix. Lord Bute négocia en secret par l’entremise du comte de Véry, ambassadeur de la Sardaigne, auprès de la cour de Londres. Les préliminaires devant aboutir à la conclusion de la paix entre la France, l’Angleterre et l’Espagne, furent signés à Fontainebleau, le 2 novembre 1762, et, le 10 février 1763, le traité de paix définitif était signé à Paris.

Un seul article de cette convention célèbre concernait le Canada : c’était le quatrième. Il y était dit que le roi de France cédait définitivement à l’Angleterre : l’Acadie, le Canada avec toutes ses dépendances ; que le roi d’Angleterre “ convenait d’accorder aux Habitants du Canada, la Liberté de la Religion Catholique. . . Selon le Rite de l’Eglise Romaine, en tant que le permettent les Loix de la Grande- Bretagne.” De plus, on accordait aux habitants français la liberté de se retirer en France, ou ailleurs, dans l’espace de dix-huit mois, à partir du jour de l’échange des ratifications du traité. Cet échange eut lieu, le 10 mars suivant(l).

“ C’est sous l’autorité de ce seul article du traité de Paris, dit M. Chapais, que le Canada de colonie française est devenu colonie britannique (2) ”.

Le gouvernement anglais s’occupa immédiatement de donner une constitution au Canada et aux autres territoires récemment acquis. Lord Egremont demanda aux lords du commerce et des plantations d’indiquer “ quels règlements devraient être adoptés pour retirer de ces cessions les plus grands avantages commerciaux possibles ” et “de considérer s’il serait opportun de mettre de côté ou de conserver les formes de Gouvernement que Sa Majesté Très Chrétienne avait établies dans ces colonies(3).” En réponse, les lords du commerce soumirent à la considération du roi un long rapport. Ils rappelaient d’abord les grands avantages qui

(1) Chapais, C. d'hist. du C. t. I, p. 11.

(3) Egremont aux lords du commerce, Whitehall, 5 mai 1763, D. C.

H. C. (1759-1791), pp. 99-103.

Voir sur le bureau du commerce et des plantations ce qui a été dit dans l’introduction, supra p.

CESSION DU CANADA À L,’ ANGLETERRE

étaient assurés à l’Angleterre par la cession des nouveaux territoires : droit exclusif de pêche, dans la rivière Saint- Laurent, sur toutes les côtes du golfe Saint-Laurent et des îles de ce golfe ; droit de traite des fourrures avec tous les sauvages de l’ Amérique du Nord, et liberté de fournir à ceuxci des produits européens par l’intermédiaire des commerçants anglais ; enfin, liberté de former des établissements de colonisation sur toutes la côte de l’Amérique du Nord, depuis l’embouchure du Mississipi jusqu’aux frontières des établissements de la baie d’Hudson.

Les lords du commerce proposaient de restreindre les limites du Canada, afin “ d’empêcher les anciens habitants français et les autres de se déplacer et d’aller s’établir dans des endroits éloignés où il serait plus difficile de les astreindre à la juridiction des colonies et de les faire contribuer au trafic et au commerce” de l’Angleterre, “ à cause des communications difficiles avec la grande rivière Saint -Laurent et ses environs

Après ce préambule, les lords du commerce et des plantations passaient à l’objet principal de la demande de lord Egremont et faisaient certaines suggestions pour l’organisation d’une forme de gouvernement dans les nouvelles colonies. “ L’expérience et la raison, disaient-ils, démontrent que des gouvernements réguliers sont absolument nécessaires pour inciter des nouveaux colons à s’établir sur des terres au risque de leur personne dt de leurs biens, et pour assurer aux anciens habitants la jouissance des droits et des privilèges qui leur sont acquis par le traité”. Les lords du commerce abordaient ici le point important de la question. Le Canada n’était pas comme la Floride “ un établissement encore dans son enfance ”, mais il y avait sur les rives du Saint- Laurent une population établie depuis longtemps déjà, ayant ses institutions administratives, et qui, probablement, “ excéderait pendant longtemps, quant au nombre, les sujets britanniques et les autres sujets de Sa Majesté qui pourraient tenter d’y former des établissements.”

Ces considérations nous portent à croire, ajoutaient les lords du commerce, que quelle que soit la forme nouvelle du gouvernement établi dans ce pays, il faudra s’occuper