CHAPITRE II

particulièrement de conserver aux anciens habitants tous les titres, les droits et les privilèges qui leur ont été accordés par les traités et d’augmenter autant que possible le nombre de sujets britanniques et autres nouveaux colons protestants ; et, nous croyons que le meilleur moyen d’obtenir ces résultats, est de nommer un gouverneur et un conseil qui recevront leurs commissions et leurs instructions directement de Votre Majesté. Quant aux mesures et aux dispositions particulières qui devront être prises à l’égard du Canada et des autres acquisitions de Votre Majesté, conformément aux circonstances et à la situation différente de chaque endroit, il sera plus facile et plus à propos de les soumettre directement à la considération de Votre Majesté, dans les projets de commission et d’instructions qui devront être préparés pour les gouverneurs, que dans un premier rapport général.

Enfin, les lords du commerce proposaient de retenir les anciennes divisions administratives du Canada, avec un gouverneur général, à Québec, des lieutenants-gouverneurs, à Montréal et aux Trois-Rivières. “Et cela, disaient-ils, non seulement pour rendre l’administration de la justice et du commerce plus facile, mais pour maintenir une moindre proportion de force militaire qui pourra être utilisée pour réprimer les troubles à l’intérieur et à l’extérieur (l). ”

Nous avons, dans ce rapport, un aperçu général de la constitution politique que l’on proposait d’introduire au Canada. Toute la législation future sera calquée sur le programme tracé par les lords du commerce.

Le sept octobre 1763, George III émettait, de sa seule autorité, une proclamation divisant les nouvelles provinces de l’Angleterre “ en quatre gouvernements séparés et distincts, savoir : ceux de Québec, de la Floride orientale, de la Floride occidentale et de la Grenade.” Le Labrador, l’île d’Anticosti, les îles de la Madeleine étaient rattachés au gouvernement de Terreneuve ; l’île Saint-Jean, le Cap- Breton au gouvernement de la Nouvelle- Écosse, qui comprenait, dans le temps, le Nouveau-Brunswick actuel.

Quant aux limites de la province de Québec, elles étaient tracées un peu à l’aventure et sans aucune attention à la géographie du pays. Sur la côte du Labrador, la rivière Saint-

(1) Rapport des lords du commerce à Egremont, D. C. H. C. (1759- 1791), pp. 104-120.

CESSION DU CANADA À L’ANGLETERRE

Jean formait la limite orientale ; une ligne imaginaire, partant de la tête de la rivière Saint- Jean et allant aboutir au lac Nipissing, formait la borne septentrionale ; du lac Nipissing, une nouvelle ligne traversant le Saint-Laurent à l’extrémité ouest du lac Saint-François, frappait le 45e degré de latitude nord, qu’elle suivait jusqu’à la ligne de division des eaux ; de là, la limite méridionale de la province remontait vers la baie des Chaleurs, dont elle suivait le contour nord, jusqu’au Cap Rozières ; enfin, une autre ligne, traversant le fleuve à l’extrémité ouest de l’île d’Anticosti, et aboutissant à la rivière Saint-Jean, complétait la limite orientale de la province (l). Toutes les terres au nord et à l’ouest de ces limites furent réservées comme domaine royal pour la pêche, la chasse, la traite des pelleteries, et il fut défendu de s’y établir en aucune façon. “ C’était pratiquement empêcher les Canadiens de former aucun établissement de colonisation dans un pays qui était pourtant bien le leur et même supprimer au profit des anciennes colonies tout commerce des fourrures avec les pays d’en Haut. L’on détachait du Canada français plus des quatre cinquième de son territoire déjà exploré pour les réunir par des liens économiques aux anciennes colonies(2). ”

La proclamation annonçait que pouvoir était donné aux gouverneurs des colonies de convoquer des assemblées générales “de la manière prescrite et suivie dans les colonies et les provinces d’Amérique placées sous notre gouvernement immédiat”; de créer et d’établir, de l’avis des Conseils des nouvelles provinces, des tribunaux civils et des cours de justice publique dans les dites colonies, “ pour entendre et juger toutes les causes aussi bien criminelles que civiles, suivant la loi et l’équité conformément autant que possible aux lois anglaises ”.

La dernière partie de la proclamation concernait les concessions de terre à octroyer aux officiers réformés qui avaient servi dans l’Amérique du Nord pendant la dernière guerre et aux soldats licenciés en Amérique, et enjoignait aux gouver-

(2) Desrosiers et Bertrand, Hist. du Canada, pp. 278-279.