CHAPITRE XIV

REVENU ET DEPENSE

Sources du revenu. — Le receveur général, Thomas Mills. — Dépenses frais éventuels, honoraires d’office, salaires. — Liste civile en 1767, 1769 et 1790. — Droits imposés en 1766.- — Protestation des marchands. — Carleton et les honoraires. — Rapport des lords du commerce sur la question financière.— Acte du Revenu de Québec (1775). — Ordonnance de 1780 relative aux honoraires. — Perception des lods et ventes. — William Grant, sous receveur général. — Etat des revenus et des dépenses en 1788. — Henry Caldwell, sous receveur général. — - Destitution de Thomas Mills.

Au lendemain de la capitulation de Montréal, le roi d’Angleterre, en tant que souverain de la nouvelle colonie, entra en possession de tous les revenus dévolus jusque là au roi de France. Ces revenus provenaient de diverses sources. Il y avait d’abord ce que l’on était convenu d’appeler le revenu casuel et territorial. Sous ce titre étaient comprises les recettes que l’on retirait de la location des “ Postes du roi ”, des forges de Saint-Maurice, des anciens droits féodaux, droits de quint, de lods et ventes ou de mutation, des cens et rentes. De plus, des taxes assez lourdes étaient imposées sur les spiritueux, rhum, eau-de-vie et vins importés de la France et des Antilles ; enfin, un droit de 3% ad valorem était imposé sur les marchandises sèches importées ou exportées. Si l’on ajoute à cela le droit d’aubaine et de déshérence, l’impôt sur la construction des maisons, on a là, à peu près, tout ce qui formait le revenu de la couronne sous le régime français. D’après Murray(l),ce revenu s’était élevé, en 1757, à la somme de £13,961 12 lOjdu Sous le régime militaire, les gouverneurs Murray, Burton et Gage continuèrent à percevoir, tant bien que mal, les droits en vigueur sous l’ancien régime, mais nous n’avons aucun compte-rendu de leur administration financière.

(1) Rapport concernant le gouvernement de Québec. (1762) D. C. H. C. 1759-1791, pp. 37-40.

REVENU ET DÉPENSE

La collection régulière des revenus commença avec l’inauguration du nouveau gouvernement, le 10 août 1764, et dans la commission de capitaine général et de gouverneur en chef de la province, donnée à Murray, il était dit que “ tous les revenus devaient être, de l’avis et du consentement du Conseil, affectes exclusivement a 1 entretien du gouvernement (l)

Au mois de septembre 1764, Murray nomma son neveu, Walter Murray, receveur général provisoire (2). Il aurait voulu le faire confirmer dans cette charge, mais les lords commissaires du Trésor nommèrent à ce poste, le 15 juillet 1/65, le major de Québec, Thomas Mills, et Walter Murray dut lui céder la place. Cette charge était très importante. Le receveur général contrôlait les recettes et les dépenses et devait voir à la perception de tous les revenus de la couronne. Il était tenu de rendre compte au chancelier de l’Échiquier de tous les argents reçus et de soumettre ses états de comptes à 1 examen des auditeurs de la couronne ; à eux seuls, il était responsable de l’administration des deniers publics. C’est en tirant des mandats sur le gouvernement impérial qu’il défrayait les dépenses du gouvernement civil ; le surplus, s’il y en avait, était versé au Trésor. Le receveur général, d’après les termes de sa commission, se trouvait donc indépendant du gouverneur et de ses représentants. D’un autre côté, le gouverneur pouvait tirer sur le receveur général tous les mandats requis pour payer les fonctionnaires de l’Etat, les travaux, les charges ordinaires, et le Conseil réclamait le droit d’inspecter les comptes de la province, avant qu’ils fussent soumis à l’examen des auditeurs du Trésor impérial(3). Un salaire de £200 sterling, au lieu d’honoraires, était attaché à la position de receveur général. Le plus extraordinaire, c’est, que ce personnage, si nécessaire au bon fonctionnement de la chose publique, n’était pas tenu de résider dans la province. Ses lettres patentes de nomination lui permettait de demeurer en Angleterre et de se faire remplacer au pays par des substituts.

(2) Murray à l’honorable Robert Chelmondeley, 8 septembre 1764, arc. can., M 898, B.

(3) Irving aux lords du commerce, arc. can., Q 3, p. 247.