CHAPITRE XIV

les fonctionnaires trouvaient le moyen d’en éluder les dispositions, et il était bien difficile de les rappeler à la raison lorsque, surtout, les détenteurs des charges publiques faisaient inscrire dans les lettres patentes les frais auxquels ils croyaient avoir droit, et calculaient ces frais d’après ceux exigés dans les plus riches colonies.

Je vous laisse à juger quelle impression pénible, ajoutait Carleton, un pareil système cause aux Canadiens, surtout lorsque leur innocence ayant été reconnue dans les tribunaux, ils sont obligés de recourir à la charité publique pour se sauver de la prison.

Le trafic des fourrures est ruiné, les pêcheries sédentaires sont abandonnées, le commerce se soutient à peine. On enlève aux Canadiens leurs propriétés, on les force à accepter des lois qu’ils ignorent, et, de plus ,on les écrase sous le poids des honoraires; comment peut-on croire après cela qu’ils goûteront la nouvelle forme de gouvernement, et qu’ils ne seront pas pressés de saisir la première occasion de retourner à leur ancienne allégeance ? Dans mon humble opinion, je crois qu’il serait préférable de donner aux fonctionnaires un salaire raisonnable, et de ne pas leur permettre de pressurer ainsi ceux qui sont obligés d’avoir recours à eux (1).

Carleton envoyait à Shelburne, avec cette lettre, une liste des honoraires alors en vigueur dans la province (2), et lui disait que, malgré tout ce qu’il pouvait faire, il lui était impossible de prévenir les abus parce qu’il n’y avait aucune sanction contre ceux qui violaient les règlements établis.

C’est la ferme détermination de Sa Majesté, lui répondit Shelburne, d’avoir recours aux mesures nécessaires pour faire cesser de tels abus, afin de prévenir la honte et les reproches qu’ils font rejaillir sur le gouvernement de Sa Majesté, de même que l’impression défavorable que peut produire, chez les nouveaux sujets, la négligence des porteurs de brevets dans ce royaume à choisir pour substituts des hommes capables et intègres, et afin aussi de mettre fin aux fraudes et aux exactions commises au sujet des honoraires et dont vous vous plaignez avec tant de justice. J’ai reçu de Sa Majesté l’ordre de transmettre vos lettres à ce sujet aux

(1) Carleton à Shelburne, 11 avril 1768, arc. can., Q 5-1, p. 441.

(2) Cette liste se trouve dans les archives canadiennes, Q 5-2 nn