CHAPITRE XIV

et eu de fréquents entretiens avec Thomas Mills. Dans leur opinion, le taux des salaires inscrits sur la liste de Carleton n’était pas assez élevé, et il se trouvait que plusieurs charges auxquelles il fallait pourvoir n’y étaient point comprises. Ils avaient préparé une nouvelle liste des salaires qu’ils soumettaient à l’approbation des lords du Conseil. D’après cette liste, la dépense prévue était portée à £ KhOOOjjsterling chaque année (1).

Les lords du commerce faisaient observer qu’ils avaient fait entrer dans leurs estimations certains emplois qui ordinairement étaient rénumérés au moyen des gratifications; c’était, disaient-ils, un usage qui avait prévalu depuis longtemps dans les anciennes colonies, mais qu’ils ne croyaient pas de bonne politique de laisser s’introduire dans la nouvelle colonie de Québec, surtout, depuis qu’ils avaient appris que cette manière d’agir était la cause de nombreuses plaintes de la part des habitants de cette colonie. Les emplois, que l’on se proposait de ne plus accorder par lettres patentes, étaient celles de secrétaire, de régistraire, de greffier du Conseil, de prévôt maréchal, de greffier de la couronne et de

(1) Voici cette liste :

Fonctions

Salaires

Gouverneur . £ 2000

Lieutenant gouverneur, référé aux commissaires du trésor

Juge en chef .

Au même pour assister à la tenure de la cour à Montréal

et aux Trois-Itivières .

Trois juges associés, à £250 chacun .... Aux mêmes pour assister à la tenure de la cour à Montréal et aux Trois-Rivières, à £50 chacun

Procureur général .

Secrétaire, au lieu de tout honoraire ....

L’arpenteur général .

Registraire . .

Receveur général, au lieu de tout honoraire .

Officier naval, au lieu de tout honoraire

Capitaine du port .

Deux grands voyers . . . . . .

Greffier de la Couronne, au lieu de tout honoraire.

Messager du Conseil .

Greffier du Conseil .

Juge de l’Amirauté .

Frais éventuels de toute espèce .

REVENU ET DÉPENSE

l’ofEcier naval (l). Au lieu de gratifications, un salaire fixe serait attaché à chacune de ces fonctions, et les lords du commerce demandaient que ce salaire fût payé à même la somme allouée pour les frais éventuels.

“ Ces charges, disaient-ils, pèseront lourdement sur le fonds alloué pour le-s contingents, et quoique la somme que l’on alloue pour ce fonds puisse paraître extraordinaire, cependant, elle ne l’est pas trop quand on considère les différents services qu’on pourra y rattacher

Les dépenses augmentant, il fallait trouver le moyen d’élever le revenu. C’étaient toujours les droits de quint qui en fournissaient la plus grande partie ; ou négligeait de retirer les lods et ventes ou droits de mutation. Les marchands s’opposaient toujours à payer les taxes imposées par l’ordonnance de 1766. De nouveau en 1769, Masères prit une action cont re deux marchauds récalcitrants ; comme dans le premier cas, l’action fut renvoyée. Le procureur général était de plus en plus convaincu que cette taxe était arbitraire et qu’il n’en fallait pas forcer l’application (2). Carleton était d’avis que le plus sûr revenu serait celui que l’on retirerait des droits imposés sur les spiritueux. Il faudrait, disait-il, mettre des droits plus élevés sur les spiritueux importés des colonies anglaises de l’Amérique, que sur ceux importés directement de la Grande-Bretagne ; ou pourrait ainsi arrêter l’importation, ruineuse pour la colonie, du rhum des colonies de la Nouvelle- Angleterre ; de sorte que ces droits, en même temps qu’ils rapporteraient un bon revenu à la province, contribueraient à augmenter le commerce de la métropole. D'après un calcul qu’il avait fait et qu’il soumettait aux lords de la Trésorerie, Carleton disait qu’on retirerait un revenu annuel de £4749 Ils 4js£d par ces nouveaux droits (3) . Il recommandait, en même temps, de ne pas augmenter les droits sur les vins (4).

(1) La patente des trois premiers emplois était détenue dans le moment par Henry Ellis, ancien gouverneur de la Nouvelle-Écosse, celui même que Masères dit avoir préparé la proclamation de 1763. Il retint cette patente jusqu’au mois de mars 1769.

The Masères letters . . . , pp. 63-64.

(2) The Masères letters. . . , pp. 89-90.

(3) Arc. can., Q 5-2, p. 852.

(4) Carleton aux lords du Trésor, 10 décembre 1767, arc. can., Q 5-1, p. 300.