CHAPITRE XIV
trouvaient dans la nécessité de débourser une somme assez ronde pour payer les arrérages dus pour les lods et ventes. Des poursuites furent intentées contre certains propriétaires, mais comme l’opinion publique semblait opposée à la collection de ces droits, et que, même, les cours refusaient d’appuyer les prétentions du receveur général, on n’en força pas le recouvrement. Une certaine portion de ces droits fut cependant collectée chaque année.
Thomas Mills était toujours en Angleterre. Cramahé, qui l’avait remplacé comme député en 1767, avait été remplacé, à son tour, en 1770, par Thomas Dunn ; enfin, en 1777, William Grant fut chargé par Mills d’agir comme député receveur général.
En révisant les comptes publics, quelque temps après son arrivée, Haldimand s’aperçut que les sous receveurs Cramahé, Dunn et Grant avaient gardé entre leurs mains les sommes provenant du revenu casuel et territorial, sous prétexte que ce revenu était la propriété privée du roi.
Haldimand donna avis aux lords du Trésor de la chose, et demanda à lord North d’affecter ces sommes à l’achat de la seigneurie de Sorel, aux réparations du château Saint- Louis, de la résidence du gouverneur à Montréal et au soulagement des infirmes et des orphelins (1). Grant refusa de remettre le montant qu’il avait en sa possession, prétendant qu’il lui était dû comme compensation des pertes qu’il avait subies durant le siège de Québec, en 1775 et 1776, et en récompense des services qu’il avait rendus comme sous receveur général. Afin de donner un semblant de légalité à cette proposition, il demanda la permission de se réserver cinq pour cent sur les taxes perçues et deux et demi pour cent sur les lettres de change négociées par lui ; ce qui, dit Haldimand, absorberait plus que le montant qu’il a maintenant entre les mains. Le comité chargé de faire l’examen des comptes publics trouva que ce montant s’élevait à la somme de £7,955 19s. 6d. Dans l’opinion du solliciteur général, Jenkin Williams, qui s’appuyait sur une lettre des commissaires du Trésor à Carleton, en date du 20 juin 1776, et sur le mandat à sir Thomas Mills, de la même date, cette somme
(1) Haldimand à lord North, 25 octobre 1780, arc. can., Q 55-4.
REVENU ET DEPENSE
devait être affectée au service du gouvernement civil (l). Haldimand ordonna à Grant de la remettre avant le 18 novembre 1783 ; en attendant qn’elle lui fût remise, il annonça au secrétaire de la Trésorerie qu’il avait tiré des lettres de change sur le Trésor pour un montant de £8200 sterling, afin de solder les dépenses des six derniers mois (2) . Les membres du conseil décidèrent que la somme restée en la possession de Grant serait consacrée au paiement des traitements et contingents de l’exercice financier d’octobre 1783 à avril 1784. Grant ayant refusé ou se trouvant dans l’impossibilité de faire la remise exigée, Haldimand le destitua de sa charge et lui permit de passer en Angleterre pour aller régler avec les lords du Trésor. Le gouverneur dut émettre, de nouveau, des mandats sur le Trésor pour un montant de £929 19s. (3). “ Ma conduite à l’égard de Grant, écrivait-il à Lord Sydney, a été indulgente et modérée, mais ce n’est pas le seul cas où mon attention pour les intérêts du public et pour le fidèle accomplissement de mes devoirs ait été représenté sous un faux jour par des parties intéressées (4).”
Grant aurait voulu être remplacé dans ses fonctions par son neveu, David Alexander Grant. Haldimand refusa et nomma à sa place Henry Caldwell (1er juillet 1785) (5).
Malgré le soin qu’apporta Haldimand à diminuer les dépenses, on s’aperçoit qu’à partir de cette époque, elles vont toujours en augmentant. L’arrivée des Loyalistes imposa des frais nouveaux qui pesèrent lourdement sur le trésor provincial. Le personnel de l’administration se multipliait, et la liste des salaires et des dépenses contingentes devenait de plus en plus chargée. Les gratifications diminuaient, mais l’échelle des salaires subissait le contrecoup de ces diminutions.
(1) Opinion de Jenkin Williams, 22 février 1784, arc. can. B 199, p.43.
(2) 12 juin 1783, arc. can., B 59, p. 141.
(3) Haldimand à George Rose, secrétaire du Trésor, 26 juillet 1786, arc. can., B 199, p. 227.
(4) 28 juillet 1784, arc. can., B 199, p. 231.
(5) William Grant était venu à Québec en 1763. Il épousa en 1770, la veuve du dernier baron de Longueuil et fut nommé membre du Conseil législatif, en 1778. Murray dit qu’il n’était qu’un jeune homme entêté (Q 2, p. 233) et Masères déclare qu’il était très versé dans toutes sortes de connaissances. Ce fut certainement un de ceux qui firent le plus d’opposition à Murray, à Carleton et à Haldimand. The Museres letters, p. 73.