CHAPITRE XIV

La liste civile, dont l’estimation avait été portée à £16000, en 1775, était montée à £21023, en 1788. Les dépenses contingentes du 10 octobre 1787 au 10 octobre 1788, s’élevaient à la somme de £5534 3s 14d (1).

Le revenu casuel et territorial, celui collecté en vertu de l’acte du revenu de 1774, n’avaient rapporté, pendant le même temps, que la somme de £6841 2s Od. Il restait donc du côté des dépenses une balance de près de £20,000 sterling. Comme nous l’avons dit, c’était le trésor impérial qui se chargeait de solder ces déficits ; il les comblait à même les “ Extraordinaires ” de l’armée, c’est-à-dire, à même les fonds que le gouvernement impérial votait chaque année pour la dépense militaire de la colonie.

Les comptes de la province, à la fin de chaque semestre, étaient soumis à l’examen d’un comité spécial qui faisait rapport aux membres du Conseil. Ceux-ci faisaient les coupures nécessaires lorsqu’ils trouvaient les charges trop élevées ; le tout était ensuite expédié en Angleterre pour être approuvé par les lords de la Trésorerie.

Le Conseil exerçait donc un certain contrôle sur les comptes publics, mais il n’avait rien à voir dans la façon dont le receveur général disposait des sommes qui lui étaient remises. C’est ce qui avait permis à William Grant de garder en mains les revenus provenant des droits de quint.

Henry Caldwell se donna beaucoup de peine pour augmenter le revenu provincial. Il aurait voulu faire rentrer les droits de quint et de mutation qui étaient restés impayés depuis la cession. Il suggéra donc à Haldimand de lancer une proclamation enjoignant à tous les censitaires du roi d’envoyer leurs titres, et demanda que M. Cugnet remît la liste de ceux qui avaient prêté foi et hommage et dressât une liste des censitaires, pour le guider. Le Conseil, ajoutait-il, pourrait rendre une ordonnance obligeant les notaires, sur réception d’un faible honoraire, à envoyer un extrait des contrats de vente, quand il s’y trouverait des droits à payer au roi (2). Au mois de juin 1785, il écrivait à Haldimand, alors retourné en

(1) Nous mettons à l’appendice X l’estimation de la liste civile en 1787, ainsi que le compte des contingents pour la même année.

(2) 18 octobre 1784, arc. can., B 199, p. 314.

REVENU ET DEPENSE

Angleterre, qu’une lettre de la Trésorerie, reçue en décembre 1784, lui avait appris que les commissaires du Trésor avaient approuvée sa nomination ; il demandait qu’il lui fût payé un salaire et que ce salaire fût proportionné à la responsabilité de sa charge, et ajoutait: “Je me flatte que votre Excellence verra ces remarques sous le même jour que je les vois et qu’elle avisera la Trésorerie en conséquence. J’espère qu’il sera donné une compensation à sir Thomas Mills, qui ne s’est jamais occupé de remplir sa charge, et que je serai confirmé dans un emploi où j’ai des droits supérieurs aux siens (l).”

Mills ne 1 entendit pas de la sorte. Au mois de septembre 1787, il nomma Walter Davidson, son député, et quelques mois après il revenait enfin à Québec prendre charge des devoirs de sa position.

La conduite de William Grant avait éveillé les soupçons des autorités provinciales, qui ordonnèrent une enquête sur les comptes publics. Le comité du Conseil chargé de cette enquête examina soigneusement tous les comptes depuis l’année 1775 jusqu’à l’année 1788. Les revenus de la province durant ce laps de temps s’étaient élevés à la somme de £87224 15s 3d. répartis ainsi :

Pour les droits reçus par le collecteur des douanes. .£77775 4s. lld.

Moins les frais de collection. 84318s. 7)q>d. £69336 6s. 33^d. Pour les licences d’auberge, (1 mai 1775 au

27 janv. 1787) . £9633 12 5^

Pour les droits de quint, de mai 1775 à

mai 1778 . 1876 13 5^

M Grant avait en mains des droits de mutation sur la seigneurie de La Salle pour une somme de £612 3s. 4d.

Pour les lods et les ventes, (mai 1775 à mai

Pour vente des lots à Sorel, du 10 novembre 1784 au 1er mai 1788 . £261 19s. lld. Remboursement pour une remise £45 0 0 216 19 11

(1) 5 juin 1785, arc. can., B 76, p. 63.