CHAPITRE XIV

Pour amendes, (1 mai 1775 au 1er mai 1778) 976 6 4

Pour le loyer du domaine du roi . 4832 14 6

du 1er mai 1775 au 1er mai 1788 (Sorel

excepté) -

sterling £87224 1 3

Montant des déboursés faits par le receveur \

général, du 1er mai 1775 au 1er mai 1788 278 7 0

Il fut prouvé, au cours de l’enquête, que, depuis son retour à Québec, sir Thomas Mills, avait à son actif une somme de £3621 2s. Od., dont il n’avait pas rendu compte, tandis que William Grant devait encore à la province une somme de £8756 12s. 5d., de sorte que sir Thomas Mills était réellement endetté envers la province d’une somme de £12377 14s. 5d., à part d’une autre somme de £5000 qu’il avait reçue de la Trésorerie et qui n’était pas inscrite dans les comptes. Carieton suspendit de ses fonctions le receveur général. Celui-ci, dans un volumineux mémoire qu’il présenta au comité d’enquête, prétendit au contraire que la province lui devait £12101 15s 6d (1).

Malgré ses récriminations, il resta suspendu. Cependant, ce ne fut qu’en 1795 que la couronne se décida à poursuivre Mills et William Grant, en recouvrement des fonds qu’ils avaient retenus illégalement (2).

(1) . Dorchester à Grenville, 10 novembre 1789, arc. can., Q 43-2, p.

(2) Dorchester à Portland, 18 juillet 1795, arc. can., Q 72-73-2, p. 374.