CHAPITRE II

lées ; nous les étudierons, au fur et à mesure, dans les chapitres suivants (l).

Telle était la nouvelle législation introduite au pays par la proclamation du roi, la commission et les instructions données à Murray. Elle était bien de nature à inspirer les craintes les plus sérieuses aux vaincus. Les vieilles lois françaises étaient menacées dans leur existence, la succession épiscopale devenait impossible, le pouvoir politique était concentré entre les mains d’un gouverneur et de conseillers qui seraient nécessairement de religion protestante, tout accès aux fonctions publiques étant fermé aux catholiques, qui ne pouvaient prêter les deux serments, contre la suprématie du Pape et contre la transubstantiation.

En somme, les perspectives étaient peu brillantes pour les Canadiens.au printemps de 1764. La législation qu’on allait leur imposer pouvait très bien s’appliquer à des sujets d’origine britannique, mais non pas aux nouveaux sujets du roi George III.

On raconte que le plus grand légiste de l’époque, le juge en chef, lord Mansfield, en apprenant les termes de la proclamation du 7 octobre 1763, s’écria dans un étonnement profond : “Est-ce possible que nous leur ayons enlevé, à la fois, leurs lois, leurs coutumes et leurs formes judiciaires ? une chose que l’on n’aurait jamais dû oser, ni même souhaiter. L’histoire ne nous offre pas d’exemples d’une aussi grande injustice de la part d’un conquérant ; encore moins de la part de la couronne anglaise, qui a toujours laissé aux peuple conquis leurs lois, leurs usages, et n’a apporté de changements dans leur administration que dans la mesure où la souveraineté nouvelle y était concernée(2) ”.

(1) Cf. Commission du capitaine général et du gouverneur en chef de la province de Québec.

Instructions au gouverneur Murray, D. C. H. C. (1759-1791), pp. 146-180.

(2) “ Is it possible that we hâve abolished their laws and customs, and forms of judicature at once ? a thing never to be attempted or wished. The history of the world don’t furnish an instance of so rash and injust an act by any conqueror whatsoever ; much less by the Crown of England, which has always left to the conquered their own laws and usages, with a change only so far as the sovereignty was concerned.” Cité par M. William Smith, dans “ First days of British rule in Canada,” in-8, 18 pages.

Bulletins of the Departments of History and Political and Economie Science in Queen’s University, Kingston, Ontario, No 32, March 1922.