CHAPITRE III

LE NOUVEAU RÉGIME FONCIER

Te nure en franc et commun socage. — Emigrants allemands. — Concessions gratuites de terre aux officiers et aux soldats de l’armée, aux colons. — Conditions de ces concessions.

La nouvelle législation, nous venons de le voir, apportait un changement profond à l’ancien système administratif du Canada. Le système de concession des terres et le mode de tenure étaient, eux aussi, profondément modifiés. S’inspirant de la législation en vigueur dans les colonies américaines, l’Angleterre introduisait dans le pays, la tenure en franc et commun socageil). Comme l’on voulait avant tout le peuplement rapide de la nouvelle colonie et le développement du commerce par l’établissement d’émigrants venus de la métropole, on jugea que le régime féodal allait à l’encontre de ces deux buts, et qu’il fallait, par conséquent, le remplacer par un système qui rendrait le séjour du colon sur les terres incultes le moins désagréable possible, et permettrait, en même temps, l’accroissement rapide de la production des marchandises demandées par la métropole.

On voit par un rapport des lords du commerce et des plantations (5 novembre 1761) que l’on avait d’abord songé à transporter un certain nombre d’Allemands dans les colonies américaines, après la conclusion de la paix. Les lords du commerce se montraient opposés à ce projet et concluaient qu’il fallait surtout encourager l’établissement des soldats et des marins licenciés, “ car ils feront, disaient-ils, de meilleurs colons que les étrangers, dont l’ignorance de la langue anglaise, de nos lois et de la constitution ne peut manquer d’aggraver, dans ces colonies, les désordres et la confusion que la trop grande émigration des sujets allemands a

(1) Voir: Introduction, supra, p.