CHAPITRE VI

LA QUESTION DES LOIS

Administration de la justice. — Mémoire de MM. Charles Yorke et William de Grey. Guy Carleton nommé gouverneur — son opinion sur les Canadiens. — Mémoire du procureur-général Francis Masères — il se prononce en faveur de l’introduction des lois anglaises. — Carleton le désapprouve. — Retour de Masères en Angleterre.

Opinion de lord Hillsborough. — Remaniement ministériels' * en Angleterre. — Carleton passe en Angleterre. — Instructions additionnelles concernant la tenure seigneuriale. — Théophilus Cramahé, lieutenant-gouverneur.

Murray laissait le pays dans une situation assez compliquée. La rivalité entre l’élément militaire et l’élément civil diminuait, mais, d’un autre côté, l’antagonisme entre les deux races allait en augmentant, provoqué surtout par la partialité dont on faisait preuve envers les Canadiens, dans l’administration de la justice. Nous l’avons vu plus haut, le juge en chef Gregory et le procureur général Suckling étaient bien au-dessous de leur tâche, et “ plutôt propres à causer des embarras qu’à les faire disparaître ”. Ils furent remplacés, le premier, par William Hey, le second, par Francis Masères. Hey et Masères arrivèrent à Québec, au commencement de septembre 1766. Les plaintes que les Canadiens avaient fait entendre dans la pétition à laquelle nous avons fait allusion précédemment (1) avaient déjà reçu un commencement d’attention.

Line instruction additionnelle, adressée à Murray, et approuvée par le Conseil, le 17 février 1766, amendait certaines dispositions de l’ordonnance du 17 septembre 1764. Une ordonnance publiée par le lieutenant-colonel Æmilius Irving, le 1er juillet 1766, en faisait connaître la teneur. Il y était dit que pour rendre l’administration de la justice plus uniforme et plus impartiale, dans la province, tous les Cana-

(1) Voir page 40 et 41.