CHAPITRE VI

J’avais l’honneur de servir Sa Majesté, écrit lord Hillsborough (l),le 6 mars 1768, en qualité de membre du Conseil du commerce, en 1763, alors qu’il a plu à Sa Majesté de publier sa proclamation royale au sujet des nouvelles colonies ; et quel que soit le sens légal des mots employés dans la proclamation, ce dont je ne prétends pas être juge, je suis certain de connaître l’intention de ceux qui l’ont rédigée, car j’ai moi-même contribué à ce travail. Et je puis prendre sur moi d’affirmer que nous n’avons jamais eu l’intention de bouleverser les lois et les coutumes du Canada à l’égard de la propriété ; nous désirions que la justice fut rendue conformément à ces lois et coutumes, suivant le mode d’administration de la justice suivi dans les cours ou les tribunaux de ce royaume, comme la chose se pratique dans le comté de Kent et dans plusieurs autres parties de l’Angleterre où prévalent cependant des coutumes particulières, entre autres celles appelées Gavel-Kind et Borough-English, bien que dans ces endroits la justice soit rendue conformément aux lois de la Grande-Bretagne.

Ce fut un grand malheur pour la colonie de Québec qu’on y ait envoyé, pour mettre cette proclamation à effet, des hommes ignorants et intéressés qui, après l’avoir commentée de la manière la plus absurde, se sont entièrement écartés des intentions du roi. et en ont fait un instrument de cruauté et d’oppression pour les sujets. L’éloignement de la colonie, les difficultés qui se sont produites dans un grand nombre de circonstances qu’il n’est pas nécessaire d’énumérer et les divergences d’opinion qui sont provenues de diverses causes, ont rendu impossible jusqu’ici l’adoption des mesures nécessaires pour remédier à l’erreur fatale qui a été commise dès le début. Néanmoinsj’espère, que je serai bientôt autorisé à vous ordonner de la part de Sa Majesté d’avoir recours aux moyens qui mettront un terme à la situation incertaine et par suite malheureuse dans laquelle se trouvent les nouveaux sujets et inspireront à ceux-ci une confiance entière en l’avenir, en leur assurant la possession de leurs propriétés sur des bases stables et en rendant la colonie plus prospère et plus heureuse qu’elle ne l’a jamais été. . .

Nous ne doutons pas que, dans l’intervalle, vous continuerez à avoir recours à la douceur et à tous les arguments propres à convaincre les nouveaux sujets de la tendre sollicitude de Sa Majesté à l’égard de leur bien-être et de leur sécurité, et que vous leur représenterez que dans des

(1) Wills Hill, vicomte d’Hillsborougli, et plus tard marquis de Downshire, avait été président du bureau du commerce et des plantations, pour le département du sud, de 1763 à 1766. En janvier 1768, il fut nommé secrétaire d’État pour les colonies, nouveau département qui venait d’être créé.

LA QUESTION DES LOIS

circonstances extraordinaires et exceptionnelles, il est difficile de préparer, à une si grande distance, les règlements importants requis pour établir la province sur des bases stables. Tâchez de les persuader qu’ils doivent supporter patiemment des délais inévitables (1).

Cette lettre de Hillsborough le laisse entendre, on se rendait compte à Londre de la confusion qui régnait dans la nouvelle colonie du Canada ; on voulait y rémédier. Mais l’état instable de la politique britannique dans le moment était cause qu’on ajournait indéfiniment les réformes proposées. C’est que l’Angleterre traversait alors une série de crises ministérielles qui avaient leur contre-coup sur la politique générale. Les whigs et les tories étaient divisés en plusieurs groupes cherchant à se supplanter les uns les autres. Pitt a remplacé au pouvoir Rockingham, en 1766. Le célèbre homme d’Étaten proie à la neurasthénie, n’est plus que l’ombre de lui-même. Il a perdu énormément de sa popularité en acceptant le titre de comte de Chatham. Grafton, premier lord de la Trésorerie, chef nominal du gouvernement sous Pitt, en devient le chef réel, en décembre 1768. Il gouverne au milieu de difficultés sans nombre. L’agitation causée dans les colonies nord-américaines par la malheureuse loi du timbre, l’affaire de la Compagnie des Indes, et, à l’intérieur du royaume, l’affaire Wilkes, et, surtout, la brillante campagne de presse menée par Junius contre Grafton, lord North et lord Hillsborough, dans ses lettres au Public Advertiser, exercent une influence néfaste sur l’opinion publique. On comprend facilement que, au milieu de ces changements ministériels et des attaques auxquelles étaient en butte les gouvernements de l’époque, les affaires de la lointaine province de Québec devaient forcément être négligées. Lord Hillsborough avait cependant envoyé au Canada, dans l’été de 1768, un commis de la secrétairerie d’État, Maurice Morgan, chargé de faire une enquête sur l’administration de la justice dans la province de Québec. Morgan retourna en Angleterre, au mois de janvier 1770.

Carleton se préparait lui-même à partir. Le 15 mars 1769, il demandait à Hillsborough la permission de passer en Angle-

(1) Hillsborough à Carleton, D. C. H. C. (1759-1791), pp. 272-273.