CHAPITRE VI

Le serment prêté par les vassaux en cette occurence est très solennelle et comporte de sérieux engagements ; ceux-ci sont par la suite obligés de produire ce qu’ils appellent ici leur aveu et dénombrement : c’est-à-dire, un compte rendu exact de leurs tenanciers et de leurs revenus, puis de payer ce qu’ils doivent à leur souverain et de prendre les armes pour le défendre dans le cas d’une attaque contre la province. Une telle mesure, qui serait pour le peuple une confirmation de ses propriétés et de ses privilèges, après laquelle il soupire tant, aurait peut-être pour effet de rappeler du service de la France ceux qui possèdent des propriétés dans cette province, au moins de les obliger de disposer des biens qui leur appartiennent ici. Bien qu’il ne soit peut-être pas possible, au moins d’ici à quelque temps, d’empêcher les relations de ces derniers avec les habitants de cette province, néanmoins toute mesure tendant à y mettre un terme doit être considérée comme utile.

Le mode de tenure au Canada diffère, il est vrai, de celui en usage dans les autres parties des possessions américaines de Sa Majesté, mais la confirmation du mode de tenure suivi jusqu’ici (et je ne puis m’imaginer qu’on puisse faire autrement sans jeter la population dans un désarroi complet à l’égard de la propriété ) assurerait pour toujours la soumission sincère de cette province à la Grande-Bretagne. En outre, si l’on ne perd pas de vue la situation exceptionnelle de cette colonie et si l’on tient compte que nous ne pouvons compter que sur la race canadienne pour l’augmentation de la population, il s’ensuit que le maintien des coutumes de cette province est la meilleure politique à suivre.

Pour les raisons ci-dessus, les fonctionnaires de Sa Majesté, dans cette province, ont cru qu'il serait peut-être avantageux de concéder désormais, aux conditions d’autrefois, les terres disponibles dans l’intérieur de la province qui sont situées sur les confins des endroits où les vieilles coutumes ont prévalu, sauf celles de la Gaspésie et de la Baie-des-Chaleurs où il faudrait avoir soin d’établir, surtout, les anciens sujets de Sa Majesté, qui devraient être concédées aux seules conditions requises par les instructions royales. Ces considérations m’ont fait retarder la concession de certaines terres situées dans l’intérieur jusqu’à ce que le gouvernement m’ait fait connaître ses intentions à ce sujet(l).

Carleton avait même préparé, dès 1767, un projet d’ordonance pour maintenir et confirmer les lois et les coutumes

Cl) Carleton à Shelburne, 12 avril 1768, D. C. H. C. (1759-1791), pp. 274-276.

LA QUESTION DES LOIS

qui avaient été en vigueur au temps du gouvernement français, concernant la tenure, la transmission et l’aliénation des terres (l) . Hillsborough lui avait répondu que, chaque partie de cette ordonnance était a peu près conforme à la manière de voir de Sa Majesté, “ mais, ajoutait-il, comme il a été décidé d’examiner à fond la situation de la colonie, Sa Majesté désire que vous différiez la publication de la dite ordonnance^) Elle ne devait jamais être publiée, et Carleton dut attendre trois longues années avant d’avoir une réponse définitive.

Enfin, au mois de juillet 1771, des instructions additionnelles lui permettaient de faire “ des concessions en fief et seigneurie de la même manière qu’il était d’usage de le faire avant la conquête(3) Ces instructions furent transmises à Cramahé, avec l’ordre de les rendre publiques, et de s’y conformer dans les concessions de terre qu’il jugerait à propos de faire (4).

C’était déjà une belle victoire qui en faisait présager d’autres bien plus importantes ; Carleton, fidèle à ses principes, allait continuer de plaider en faveur des Canadiens, et sa parole, toujours discrète, pèsera d’un grand poids dans les événements qui vont suivre.

Comme le congé qui lui avait été accordé menaçait de se prolonger pendant assez longtemps, on jugea à propos de lui donner un remplaçant pour administrer la colonie pendant son son absence, et, au mois de juillet, Théophilus Cramahé fut nommé lieutenant-gouverneur. Cramahé devait retenir cette position jusqu’en 1782. C’était un homme aux vues larges qui se montra toujours sympathique aux Canadiens. Au mois d’avril 1771, il écrivait à lord Hillsborough que les Canadiens n’avaient pas de mauvaises intentions (5). Dans une lettre subséquente à Lord Dartmouth (6) il ajoutait que le meilleur moyen de gagner leur affection était de leur accorder

(1) D. C. H. C. (1759-1791), pp. 266-268.

(2) 6 mars 1768, D. C. H. C. (1759-1791), p. 273.

(4) Hillsborough à Cramahé, 11 janvier 1772, arc. can. Q. 8, p. 97.

(5) Cramahé à Hillsborough, 30 avril 1771, ar. can. Q. 8, p. 47.

(6) William, comte de Dartmouth, avait été nommé secrétaire d’Etat pour les Colonies à la place de lord Hillsborough, au mois d août 1772.