CHAPITRE IX

Lord Dorchester avait reçu des instruction très détaillées et était chargé de faire une enquête sur la situation canadienne. Dans le but de se renseigner parfaitement, il divisa le Conseil en quatre comités chargés d’étudier les questions suivantes : 1 ° les cours de justice, 2 ° la milice, les grands chemins et les communications, 3° la population, l’agriculture et la colonisation des domaines du roi ; 4° le commerce intérieur et étranger, les règlements de police. Ces comités devaient faire rapport au gouverneur avec toute la diligence possible (1).

Lord Dorchester était revenu accompagné d’un nouveau juge en chef, l’honorable William Smith. Ce personnage avait exercé la fonction de juge en chef de l’État de New- York, avant la révolution américaine. Loyaliste convaincu, il était demeuré fidèle à la couronne britannique, mais, en même temps, partisan achaVné des institutions anglaises. Il ne tarda pas à prendre un grand ascendant sur lord Dorchester (2). Son influence se fit sentir un peu partout, mais c’est surtout dans l’administration de la justice, qu’il essaya de faire prévaloir ses vues.

Dès son arrivée à Québec, il émettait la singulière opinion qu’il fallait appliquer, tantôt les lois anglaises, tantôt les lois françaises, suivant la nationalité des parties (3). Il voulut même faire reconnaître ce principe dans un projet de loi soumis aux conseillers législatifs. Ce projet de loi fut rejeté par dix voix contre neuf, et un membre canadien, M. de Saint-Ours, présenta un projet tout à fait contraire à celui du juge en chef. Les marchands anglais firent opposition, dans une pétition, au bill de M. Saint-Ours, et chargèrent le procureur général, M. Monk, de plaider leur cause devant le Conseil. M. Monk parla si violemment qu’il fut destitué de sa charge (4). Toutefois, les accusations qu’il avait portées contre les juges de la cour des plaidoyers

(1) Copies des procès-verbaux du Conseil sur les affaires d’État du 24 octobre 1876 au 2 juin 1787. D. C. H. C. (1759-1791), pp. 858-859.

(2) Mabane à Haldimand, 9 décembre 1787, arc. can. B. 76, p. 338.

(3) Le juge en chef Smith à Nepean, 2 janvier 1787. D. C. H. C. (1759-1791), pp. 827-830. Le major Mathews à Haldimand, 12 février 1787 arc. can. B. 76, pp. 244-249.

(4) “ La conduite du procureur général envers les juges des plaidscommuns semble avoir été extrêmement déplacée et maladroite, même

communs, à Quebec et à Montréal, ne pouvaient être passées sous silence. Lord Dorchester ordonna une enquête sur l’administration de la justice. Cette enquête eut lieu, du 11 juin au 6 novembre (1787). Dorchester écrivait à Sydney qu’un violent esprit de parti y avait régné d’un bout à l’autre (l). Les témoignages les plus contradictoires y furent donnés ; les magistrats de Montréal, MM. Hertel de Itou ville et John Fraser, n’en sortirent pas tout à fait indemmes ; ceux de Québec, MM. Mabane, Panet et Dunn furent exonorés de toute culpabilité dans l’exercice de leur charge. Il fut amplement prouvé que les juges anglais décidaient d’après les lois anglaises, et les juges canadiens, d’après les lois françaises, et qu’une grande confusion régnait dans la procédure des tribunaux. Il resta acquis, cependant, que l’interprétation que l’on donnait de l’Acte de Québec était la seule vraie ,que le vieux droit civil français était la loi du pays, et que l’on devait s’en tenir à ce point, malgré les clameurs des marchands anglais et les théories du juge en chef.

Les rapports du comité d’enquête sur l’administration de la justice furent envoyés en Angleterre avec les rapports des autres comités. Ils allèrent rejoindre dans les casiers du ministre des colonies, les nombreuses pétitions qui s’y accumulaient depuis quelques années, relativement à la question de l’abrogation de l’Acte de Québec.

Les jurisconsultes anglais depuis longtemps, déjà, étudiaient la question qui passionnait si fort les esprits canadiens, et l’ébauche définitive d’une nouvelle constitution allait bientôt être soumise à l’approbation des hommes d’État anglais.

si ces derniers eussent mérité les reproches qu’il leur a prodigués sans merci ; mais si, par hasard, il ne pouvait prouver ses accusations il apparaîtrait certainement inapte à continuer à remplir sa charge.”

Lord Sydnev à Dorchester, 20 septembre 1787. D. C. H. C. (1759- 1791), p. 852. ’

(1) 10 novembre 1787, arc. can. Q. 29-1, p. 1.