CHAPITRE XI

La question principale à considérer par la législature est l’arrivée dans cette province d’un bon nombre d’Anglais ou de descendants d’Anglais qui doivent détester leur sujétion à une autorité à laquelle ils ne sont pas habitués et à des hommes dont les coutumes et la langue leur sont encore étrangères. Il faudrait légiférer à l’effet de concilier ces populations et, s’il est possible, d’empêcher toute récrimination en prévenant les griefs (1).

D’un autre côté, le lieutenant gouverneur Hope disait à Sydney, qu’il ne fallait pas se laisser influencer par les demandes des Loyalistes, dont le nombre n’était pas encore assez considérable, ni le désir d’un changement dans le système actuel assez prononcé, pour presser l’adoption d’une mesure, qui créerait nécessairement une cause raisonnable de plaintes parmi les Canadiens (2).

Lord Dorchester prit le parti d’attendre et de laisser les événements suivre leur cours. Mais il avait à ses côtés un homme qui exerçait sur lui une grande influence. C’était le juge en chef, William Smith. Dans la fameuse protestation qu’il avait présentée, à la suite du rejet par le Conseil du bill, où il demandait que les lois françaises et les lois anglaises fussent appliquées suivant la nationalité des parties, le juge en chef déclarait qu’il faisait cette demande par sympathie pour les Loyalistes, “ qui se couvrirent d’honneur en sacrifiant toute considération d’intérêts personnels à leur fidèle dévouement envers leur souverain et à la cause britannique et sur qui, étant des sujets d’une loyauté éprouvée et de braves soldats, cette province se verrait peut-être un jour obligée de jeter les yeux pour sa dépense et sa protection (3)

L’honorable William Smith rêvait de remplir le pays de Loyalistes et de renverser l’ordre de choses établi, pour faire droit à des réclamations souvent outrées. Il veut tout angliciser, écrit Hope à Haldimand (4).

Le lieutenant Descliambault raconte au même ce qui se passe à Québec: Le juge en chef Smith et Monk, lui dit-il,

(1) Hamilton à Sydney, 20 avril 1785. D. C. H. C. (1759-1791), p. 763.

(2) Hope à Sydney, 2 novembre 1785. D. C. H. C. (1759-1791), p. 781.

(3) D. C. H. C. (1759-1791), pp. 842-843.

(4) 10 février 1787, arc. can. B 76, p. 244.

LA TENURE SEIGNEURIALE

sont pleins d’innovations, les Américains seuls sont en faveur auprès du gouvernement, et toutes les charges leur sont données ; le juge en chef fait ce qu’il veut et lord Dorchester se repose entièrement sur lui (1). Toute la correspondance du juge Mabane est pleine des mêmes doléances.

" Le pays, écrit -il à Haldimand, deviendra une proie facile pour les Américains, vu qu’on remplit les régions d’en-haut de Loyalistes Smith, ajoute-t-il, depuis qu'il est juge en chef, a causé plus d’embarras que tous ses prédécesseurs ; l’influence qu’il exerce sur Dorchester est inexplicable (2).

Dorchester semble être resté assez indifférent à ce qui se disait de côté et d’autre. Il était certainement en faveur de l’établissement des Loyalistes ; les démarches qu’il entreprit pour leur fa^ire accorder ce qu’ils demandaient le démontrent amplement.

Nous nous rappelons qu’il avait chargé, en octobre 1786, un comité du Conseil de faire rapport sur l’état de la population canadienne et sur la colonisation des domaines du roi (3). Les membres du Comité, en faisant allusion à la requête présentée au roi par sir John Johnson, l’année précédente (12 avril 1785), concluaient qu’il n’était pas opportun de changer la tenure des terres. Sir John fit enregistrer son dissentiment, et présenta un mémoire où il disait que les Loyalistes établis en haut de Montréal “conservaient l’espérance et la confiance de pouvoir obtenir de la couronne des terres en franc et commun soeage et non en roture, comme des vassaux ou censitaires d’un seigneur ”. Il se demandait même,

S’il ne serait pas plus avantageux à Sa Majesté et à sa nation, et aussi aux tenanciers des terres en seigneurie et en roture, si Sa Majesté daignait gracieusement concéder et faire don de ses droits et honoraires de mutation, et permettre aussi bien aux seigneurs qu’aux censitaires ou vassaux de convertir la tenure de leurs biens en franc et commun soeage, ces derniers échangeant avec leur seigneur les droits résultant en sa faveur de la tenure en vasselage.

(1) 24, août 1er octobre 1788, 1er octobre 1789, arc. can. B 77, pp. 72-90 et 252.

(2) 27 juillet, 27 juin, 27 juillet 1789, arc. can. B. 77, pp. 187-203.

(3) Les membres de ce comité étaient MM. De Lery, De Longueuil, Davidson, Boucherville, Holland et sir John Johnson.

CHAPITHE VI

C’était la première fois que cette question du changement de tenure dans les anciennes seigneuries était proposée dans un document public ; on devait y revenir souvent dans la suite (1).

Assurés des bons sentiments de lord Dorchester en leur faveur, les Loyalistes lui adressèrent au mois d’avril une pétition, où ils le priaient instamment de faire valoir leurs états de service et la justice de leurs demandes, auprès du roi (15 avril 1789) (2). Dorchester envoya la requête des Loyalistes en Angleterre, accompagnée d’une lettre où il donnait cette fois carrément son opinion:

Ce qui presse le plus, disait-il à Sydney, c’est une modification dans la tenure des terres concédées par la couronne. Les instructions ordonnent de concéder ces terres de façon identique en tous points à la tenure suivie sous l’administration française. Quels qu’aient été, naguère, les avantages de ce système, la situation a tellement changé ces dernières années sur ce continent que l’Angleterre doit, de toute nécessité, se tracer une nouvelle ligne de conduite, s’adaptant aux conditions relatives actuelles des Etats voisins et convenant au génie et au tempérament des sujets du roi. Je conseille donc humblement qu’il plaise à Sa Majesté de permettre gracieusement à son gouverneur et à son Conseil, de concéder ses terres en franc et commun socage et non grevées d’aucune redevance à la couronne; cependant, la même personne n’en recevra pas plus de mille âcre sans l’assentiment du souverain. Les Loyalistes ont adressé plusieurs pétitions (dont la dernière est ci-jointe) demandant entre autres choses un traitement identique à celui de leurs frères de la Nouvelle- Écosse et du Nouveau-Brunswick. On a aussi soulevé quelques désordres parmi eux, et j’ai immédiatement ordonné de tenir enquête à ce propos. Ce n’est pas à cause de ces pétitions que je propose le changement, mais parce que je l’estime extrêmement propre à dissiper les moindres causes de discorde entre le gouvernement du roi et son peuple ou entre la Grande-Bretagne et ses provinces à quelque titre que ce soit.

Dorchester croyait qu’il était de bonne politique de réserver dans chaque canton de trente mille acres cinq mille acres qu’on ne concéderait que plus tard sous les ordres spéciaux du roi.

(1) Rapport du comité du Conseil concernant la population, l’agriculture et la colonisation des Terres de la Couronne, 30 janvier 1787. D. C. H. C. 1759-1791), pp. 920-921.

(2) D. C. H. C. (1759-1761), pp. 929-932.

LA TENURË SEIGNEURIALE

/ Ces réserves, ajoutait-il, permettront à Sa Majesté de récompenser ses serviteurs de la province qui mériteraient la faveur royale et mettront la couronne en mesure de créer et de renforcer une aristocatrie, dont on tirerait le meilleur parti sur ce continent, où tous les gouvernements sont faibles et où l’état de choses général tend à une démocratie désordonnée (1).

Le gouverneur était d’avis qu’on ne pouvait accorder trop tôt aux provinces restées fidèles, les faveurs qu’elles réclamaient.

Il faudrait, disait-il, abolir tous les impôts sur les terres qui tiendraient à exciter des animosités contre la couronne, mais les règlements favorisant la culture du sol ou réprimant les abus produits par l’octroi d’immenses concessions devraient rester en vigueur. On devrait établir sur ce continent un pouvoir protégeant le peuple contre toutes vexations, et plus particulièrement celles des fonctionnaires, avant que de funestes mécontentements n’aient le temps de se propager (2).

C’est afin de donner une base pratique à la politique si sagement énoncée dans ces lignes que Dorchester nomma un comité spécial des membres du Conseil, chargé de recevoir toutes les demandes des concessions de la part des Loyalistes, de les étudier, et de faire rapport au Conseil. Ce comité, qui entra en fonction au mois de novembre 1787, était composé du juge en chef Smith, président, de MM. Finlay, Dunn, Caldwell, de Saint-Ours et de Lanaudière (3).

C’est à ce comité, qui prit par la suite le titre de “ Bureau des Terres ”, que furent référées, à partir de cette époque, toutes les demandes de concessions de terres. C’est ce bureau, également, qui jugeait de la légalité de toutes réclamations concernant les terres de la couronne, qui donnait les

(1) Dorchester à Sydney, 13 juin 1787. D. C. H. C. (1759-1791), pp. 927, 928. On se rappelé que c’est à la demande formelle de lord Dorchester que l’on avait recommencé, en 1771, à concéder des terres selon l’ancienne tenure féodale. Voir page 65.

(2) Mémoire de Carleton concernant les arrangements militaires dans l’Amérique du Nord. Londres, 20 février, 1786,arc. can. Q. 56-3, D. C. H. C., (1759-1791), note 2, p. 796.

(3) Land Book A p.12. Copie conservée aux Archives de la province de Québec.