CHAPITRE XI

ordres pour l’arpentage de telle ou telle partie du domaine public. Toutes ses décisions cependant devaient être approuvées par le Conseil.

Les demandes formulées dans les requêtes des Loyalistes furent mises à l’étude immédiatement. Afin de rendre plus facile l’administration des nouveaux établissements dans le haut Saint-Laurent, on les divisa en quatre districts auxquels on donna les noms allemands suivants : Lunenburg, (de la limite ouest de la province de Québec à Guananoque) , Mecklenburg (de Guananoque à la rivière Trent), Nassau (de la rivière Trent à la Longue-Pointe, sur le lac Erié)* Hesse (de la Longue-Pointe à Détroit). Les lettres patentes érigeant ces nouveaux districts furent émises le 24 juillet 1788. Le district de Gaspé fut également érigé par ces mêmes lettres patentes. Quoiqu’ils fussent encore soumis au gouvernement de Québec, les Loyalistes se trouvaient, par la création de ces nouveaux districts, à avoir leur administration particulière. C’était déjà beaucoup. On ne devait pas en rester là. Le 26 octobre 1787, un arrêté du Conseil du roi décrétait que des instructions seraient envoyées à Dorchester, lui permettant de concéder aux Loyalistes des terres en franc et commun socage. La quantité à concéder à chaque personne ne devait pas dépasser mille acres ; aucun droit de quint ne devait être exigé ; de plus le gouverneur était autorisé à réserver cinq mille acres de terre pour la couronne dans chaque canton de trente mille acres (1).

L’état d’incertitude où l'on était en Angleterre, au sujet de la nouvelle forme de gouvernement que l’on se proposait de donner au Canada, fit différer l'envoi des instructions- Il s’écoula une année entière avant que le cabinet impérial mit le gouverneur au courant de la chose :

Votre seigneurie, lui écrivait lord Sydney, le 3 septembre 1788, observera que le roi a l’intention de placer, quoiqu’il arrive, les nouveaux colons domiciliés dans cette partie de la province (haut Saint-Laurent) qui tiennent maintenant leurs terres en vertu d’un certificat de possession, sur un pied d’égalité sous tous les rapports avec leurs frères de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, en leur concé-

(1) Arc. can. Q 28, p. 377.

LA TENURE SEIGNEURIALE

dant leurs terres en franc et commun socage avec remise des rentes pendant les dix premières années. Des instructions seront préparées en conséquence, aussitôt qu’on aura obtenu l’avis de Votre Seigneurie sur le projet ci-dessus mentionné (1).

Lord Sydney faisait allusion ici à la division probable de la province que l’on projetait dans le moment.

Au moment où le secrétaire colonial écrivait cette lettre, Dorchester visitait les établissements des Loyalistes. Ces établissements se développaient rapidement, mais le gouverneur entendit un peu partout les mêmes plaintes, au sujet de la tenure des terres, et des délais à émettre les permis d’occupation. La grande cause de ces délais était la difficulté, pour les colons, de communiquer avec les officiers du bureau des terres, à Québec, et le manque d’un personnel attitré pour recevoir, sur les lieux, les demandes des Loyalistes et y faire droit. Afin de rémédier à ces inconvénients, lordDorcliester établit des sous-bureaux des terres à Montréal et dans chacun des nouveaux districts. Des instructions longues et détaillées furent envoyées aux officiers en charge de ces sous-bureaux. Ils étaient autorisés à recevoir les applications pour des lots de terre, à examiner les états de service de ceux qui les présentaient, à administrer à ceux-ci le serment d’allégeance. Après avoir rempli ces premières formalités, ils devaient délivrer à chaque pétitionnaire un certificat, que celui-ci devait remettre à l’arpenteur du district. Ce dernier devait, dans l’espace de deux jours, assigner un lot de deux cents acres au réclamant, et lui délivrer un certificat d’occupation, lequel certificat, cependant, devenait de nulle valeur, si le pétitionnaire retardait au-delà d’un an à venir s’établir sur le lot qui lui avait été assigné. L’arpenteur devait, avant tout, voir à placer les colons, les uns à la suite des autres, dans chaque rang des cantons, de manière à former, le plus tôt possible, des établissements compacts.

Les officiers des sous-bureaux devaient transmettre, tous les trois mois, au bureau chef, à Québec, la liste des permis qu’ils gvaient accordés, et les arpenteurs, les noms de tous ceux à qui ils avaient accordé des lots, le numéro de ces lots, et le rang du canton où ils étaient situés.

(1) Arc. can. Q 36-2, p. 469.