CHAPITRE XI

A la suite du juge Mabane, Messire Thomas Bédard, supérieur du Séminaire, protesta contre les réponses soumises au Conseil par M. de Lanaudière, lesquelles contenaient des insinuations fausses. Si l’on permettait aux seignèurs, disaitil, de changer la tenure de leurs terres, ceux-ci s’arrogeraient le pouvoir de diviser leurs propriétés, de les concéder aux conditions qui leur plairaient, et le peuple serait bientôt en butte à une dure oppression (l).

Une pétition contre le changement de tenure, qui n’a été signée, disait Dorchester, que par un petit nombre de personnes, à part ceux qui l’ont rédigée et leurs adhérents immédiats (2), fut envoyée en Angleterre, avec les observations de Messire Bédard.

Le gouvernement impérial eut le bon esprit de comprendre que le temps n’était pas encore venu d’opérer un changement aussi radical dans la législation foncière du pays, et la clause relative à la commutation, en tant qu’elle regardait le Bas- Canada, fut biffée de l’Acte constitutionnel de 1791.

(1) Arc. can. Q 51-2, pp. 448 à 535.

(2) Dorchester à Grenville, 14 juin 1791, arc. can. Q 51-2, p. 446.