CHAPITRE II
Sur les cinquante membres de la première Chambre d’assemblée, seize étaient de langue anglaise ; ils formaient le tiers de la représentation, alors que la population anglaise de la province n’était que le quinzième de la population totale.
Dans certaines divisions comme celles de Devon, d’Effingham, de Hampsliire, où il y avait à peine un électeur de langue anglaise, on avait cependant élu des députés de cette langue.
Les deux divisions de la ville de Québec, haute ville et basse ville, avaient comme représentants trois Anglais : William Grant, Robert Lester, John Young, et un seul représentant de langue française : Jean-Antoine Panet. C’était un bel exemple de tolérance qui s’est renouvelé plusieurs fois depuis et que l’on n’a pas toujours compris.
Les chambres furent convoquées par une- proclamation du lieutenant-gouverneur, en date du 30 octobre 1792, et le 17 décembre 1792, la première session s’ouvrait.
Malgré l’opposition de l’élément anglais, M. Jean-Antoine Panet fut élu président, par un vote de 28 contre 18. Deux députés canadiens-français, Dambourgès et Pierre-Louis Panet, cousin de Jean-Antoine, votèrent avec les Anglais (1).
C’était le premier choc entre les deux éléments. Un second ne devait pas tarder à se produire. Comme il s’agissait de décider en quelle langue serait tenu le journal de la Chambre, M. de Bonne, soumit le projet de résolution suivant :
Considérant que l’Assemolée de cette province est composée d’Anglais et de Canadiens, et que la plus grande majorité des électeurs et des représentants sont Canadiens qui ne parlent et n’entendent que la langue française ; que les anciennes lois, coutumes et usages de ce pays ont été conservés par l’Acte de la 14e année de George III, chap. 83, avec l’introduction des lois criminelles d’Angleterre, en cette province ; que l’Acte de la 31e année de Sa Majesté, chap. 31, n’a fait aucun changement à cet égard, mais une provision concernant les droits du clergé protestant ; que la conséquence de ces actes est que les lois qui nous gouvernent sont en d3ux langues, et que les actes à statuer par la législation de cette province résulteront de ces différentes lois ; que les circonstances imposent une nécessité d’établir un principe qui ne répugne ni à la justice ni à la raison de la
(1) J. C. d’ass. B. C. (1793), p. 11-13 et 15.
l’organisation politique
chose ; que ce principe devant être puisé dans les actes du parlement qui ont rapport à notre province, et dans les intentions bienfaisantes de notre très gracieux souverain, qui n’a en vue que le bien général de tous ses sujets indistinctement, et la sûreté et conservation de leurs propriétés ; (il est) résolu que cette chambre tiendra son journal en deux registres dans l’un desquels les procédés de la chambre et les motions seront écrits en langue française avec la traduction des motions originairement faites en langue anglaise, et dans l’autre seront entrés les procédés de la chambre et les motions en langue anglaise, avec la traduction des motions originairement faites en langue française (1).
M. Richardson proposa d’ajouter comme amendement les mots suivants :
Mais quoique le journal soit ainsi tenu en anglais et en français, et tout bill qui peut être traduit ou lois qui peuvent être autorisées seront traduits d’une langue à l’autre, à tel point de leur progrès qui sera déterminé, cependant, afin de préserver cette unité de langue légale indispensablement nécessaire dans l’empire, et touchant tel changement en icelle une législature subordonnée n’est point compétente, l’anglais sera considéré le texte légal (2).
C’est sur cet amendement que le débat s’engagea. MM. Papineau, Bédard, de Lotbinière, de Bonne, de Rocheblave et Taschereau défendirent avec vigueur les droits du français. Les discours de MM. Taschereau, de Rocheblave et de Lotbinière nous ont été conservés (3), et en les lisant, on sent que le patriotisme vibrait encore fortement dans l’âme canadienne. M. de Lotbinière, surtout, s’éleva à la véritable éloquence. Son plaidoyer habile et chaleureux dut faire impression (4).
(1) J. C. d’ass. du B. C. (1793), p. 143.
(2) J. C. d’ass. du B. C. (1793), p. 143.
(3) Gazette de Québec, 14 février 1793.
(4) C’est cette scène que notre artiste canadien, M. Charles Iluot, a voulu évoquer, dans le magnifique tableau qui décore le panneau qui domine le “ trône de l’orateur ”, au fond de la salle des délibérations de l’Assemblée législative de Québec. Le personnage qui adiesse la parole dans le moment et qui se tient debout, le bras levé, est Michel-Alain Chartier de Lotbinière, Jean- Antoine Panet, occupe le fauteuil présidentiel. Près de lui se tiennent Gabriel- Elzéar Taschereau, Philippe de Rocheblave ; un peu plus loin, en face du “ trône ”, Pierre-Amable de Bonne, Piene Bédard et Joseph Papineau sont debout, tandis qu’en arrière d’eux sont assis, James Walker, James McGill et John Richardson. Le peintre a pu se procurer des photographies authentiques de ces personnages, et on les voit ici sous leur réelle physionomie.