CHAPITRE II

L’amendement de M. Richardson fut rejeté par 26 voix contre 13 (1).

Le lendemain, 22 janvier, M. Richardson, revint à la charge avec une nouvelle motion, précédée d’une longue préface, où il vantait les bienfaits de la constitution britannique. Sa motion était ainsi conçue :

Que tous les bills introduits dans cette chambre ou qui pourront passer en loi, y soient présentés originairement en anglais ou en français ; que s’ils sont présentés dans un langage seulement, ils soient traduits dans l’autre de telle manière que la chambre pourra ordonner, avant qu’ils soient considérés comme ayant été lus une seconde fois, et que tous les amendements qui leur seront faits seront également mis dans les deux langues, de telle manière aussi que cette chambre pourra l’ordonner, pour l’information de tous les membres de cette chambre ; mais qu’il sera considéré et entendu que la langue anglaise, étant celle de l’empire dont il est notre gloire de former partie, sera le texte légal (2).

Cette motion fut repoussée par un vote de 27 voix contre 9, deux membres anglais, MM. Grant etMcNider, s’étant rangés du côté des Canadiens. Il resta donc acquis que les journaux de l’Assemblée seraient officiels dans les deux langues.

Quant au mode d’emploi de l’une ou l’autre langue, il fut résolu, à la séance du 23 janvier, que les projets de loi se rapportant aux lois civiles seraient rédigés et présentés en français, et que ceux se rapportant aux lois criminelles seraient rédigés et présentés en anglais (3) .

Les Canadiens français venaient de remporter leur première victoire. Dès le début, les députés canadiens avaient compris l’importance de l’instrument mis entre leurs mains, et montré qu’ils sauraient s’en servir habilement. Du reste, ils étaient bien décidés à réclamer pour l’Assemblée législative du Bas-Canada, tous les droits et privilèges des Communes britanniques (4).

(1) J. C. d’ass. B. C., (1793), p. 145.

(2) J. C. d’ass. B. C. (1793), p. 149.

(3) J. C. d’ass. B. C. (1793), p. 167.

(4) C’était à la session de 1808. Le procureur général, ayant parlé de la nécessité, pour le ministère, d’avoir dans la Chambre des représentants pour le

l’organisation politique

Après ces premières escarmouches, la paix revint dans l’enceinte de l’Assemblée législative.

Sir Alured Clarke écrivait à l’honorable Henry Dundas(l):

que les membres canadiens, estimant qu’ils avaient affirmé leur importance en prouvant au public qu’ils agissaient de concert et pouvaient résoudre dans leur sens toute question débattue, constatant aussi que les membres anglais, en général, se conduisaient avec ce calme, cette modération et cette raison si propices au service public, on vit disparaître presque entièrement dès avant la prorogation, les dictinetions malencontreuses qui s’étaient d’abord manifestées. Et j’ai le plaisir de vous apprendre, ajoutait-il, que tous les membres, anciens et nouveaux sujets, qui restaient en ville ont dîné ensemble le dernier jour de la session, et se sont séparés dans la plus grande harmonie et dans les meilleures dispositions les uns envers les autres (2).

Les députés, avant de se séparer, avaient voté à l’unanimité une adresse au roi, dans laquelle ils le remerciaient d’avoir donné au Canada une constitution modelée sur celle de la Grande-Bretagne, assurant Sa Majesté qu’ils étaient reconnaissants de cette faveur, qui promettait à la colonie d’immenses avantages, et ne contribuait pas peu à la rattacher à la métropole (3).

soutenir, M. Cuthbert fit observer qu’il n’y avait pas de ministère en ce pays. M. Bédard dit que si on voulait lui donner un autre nom pour le désigner, il s’en servirait mais qu’en attendant il se servirait de celui-là. M. Cuthbert demanda ce qu’il entendait par ministère. M. Bédard dit qu’il n’entendait pas parler d’un grand ministèie comme celui de la Grande-Bretagne ; que là, il y avait un grand parlement et un grand ministère, que tout y était en grand ; mais puisque nous avions une constitution modelée en petit sur eelle de l’Angleterre, nous devions avoir aussi les accessoires en petit ; petit parlement, petit ministère, mais toujours ministère. Le Canadien, mercredi, le 9 mars 1808. v. Il, p. 04.

ql) Henry Dundas était un homme politique notable de l’époque qui avait louvoyé d’un parti à l’autre et finalement s’était inféodé à celui de Pitt, dans les bonnes grâces duquel, il s’insinua. Après avoir exercé diverses hautes fonctions, il devint secrétaire d’État à l’Intérieur, le 8 juin 1791. bn 1802 on le promut à la pairie sous les titres de vicomte de Melville et de baron de Dunfra. D. C. H. C. (1759-1791), p. 1010, note 2.

(2) Arc. can, 3 juillet 1793, Q. 63-2, p. 307.

(3) J. C. d’ass. B. C., (1793), p. 261.