CHAPITRE XVII

La dépense générale, disait-il dans le discours du "Prône, est très grande, mais elle ne pourrait être placée tout entière au compte provincial. Je ne suis pas actuellement en état de transmettre telles parties d’icelles qui appartiennent plus particulièrement à ce chef. Je puis seulement dire qu’elles excèdent les fonds provinciaux. Cependant mon intention n’est pas maintenant de m’adresser à vous pour des subsides, mais afin que vous puissiez avoir le temps de considérer par quels moyens le revenu provincial pourrait devenir plus productif, dans l’espérance néanmoins que la Grande-Bretagne continuera, dans le même temps, son assistance généreuse envers cette colonie et défrayera tel surplus de dépenses, qui seront absolument nécessaires à sa prospérité, j’ordonnerai de mettre devant vous un compte de toutes les recettes des revenus provinciaux de la couronne, depuis la division du Haut et Bas-Canada.

Lord Dorchester demandait à la Législature de vouloir bien assumer sa part du fardeau des dépenses. Il ne s’agissait pas de voter des subsides, mais de trouver un moyen d’augmenter le revenu, afin de diminuer, en autant que possible, le surplus des dépenses cpii était payé à même le trésor de la Grande-Bretagne.

L’Assemblée se rendit au désir du gouverneur. A cette même session de 1795, elle vota, pour la présente année et pour les années futures, une somme de £5,000, devant être employée à solder les frais de l’administration de la justice.

L’année précédente, elle s’était chargée de payer le salaire des officiers du Conseil législatif et de la Chambre d’assemblée. Afin de se procurer un revenu, elle avait établi, par un acte spécial (33 Geo. III, ch. 8), des droits nouveaux, à savoir: quatre deniers sur chaque gallon de vin de Madère, et deux deniers sur chaque gallon de vin d’autre provenance.

En 1795, elle imposa, par l’acte 35 Geo. III, ch. 14, les droits additionnels suivants :

Pour chaque gallon de vin de Madère . £0 0 6

Four chaque gallon d’autre vin . 0 0 1

Pour chaque livre de sucre en pain ou concassé. 0 0 1

Pour chaque livre de cassonade . 0 0 Oj/2

Pour chaque livre de café . 0 0 2

Pour chaque livre de tabac en feuilles . 0 0 2

Pour chaque jeu de cartes . 0 0 2

LES FINANCES

Pour chaque minot de sel . £0 0 4

Sur le tabac en poudre ou moulu. . . 0 0 4

Sur le tabac manufacturé d’une autre manière

quelconque qu’en poudre moulu ou râpé. ... 0 G 2

On imposa, parle même acte, une taxe de 40 chelins par année aux colporteurs et aux vendeurs en détail de liqueurs fortes.

Cependant, les recettes provenant du revenu casuel territorial, celles perçues en vertu des anciens actes impériaux et de l’acte du revenu de 1774, ne suffisaient pas à solder les dépenses du gouvernement. Le déficit annuel augmentait. Lord Milnes écrivait, en 1800 au duc de Portland que, depuis 1795, il s’élevait annuellement à environ £12,000 (1).

Lord Milnes faisait remarquer au secrétaire des colonies qu’il ne fallait pas s’alarmer outre mesure de cet état de choses. C’était un moyen efficace de tenir en tutelle l’assemblée, “ car, ajoutait-il, il y a lieu de craindre, dans le cas où la province serait induite à se taxer elle-même suffisamment pour répondre aux demandes du gouvernement exécutif, que l’Assemblée ne prétende probablement avoir droit de réglementation et de contrôle sur le tout, ce qui ne pourrait manquer d’avoir les plus déplorables résultats pour le

(1) État du revenu et des dépenses de la province du Bas-Canada pour les

cinq années à compter de 1795.

Le revenu se subdivise comme suit :

1. Revenu casuei et territorial de la couronne, tel qu’il existait avant la conquête, lequel joint aux amendes imposées au nom du

roi, a produit, pendant cinq années, environ . £1, 500 0 0

2. Revenu provenant des droits, etc., imposés sous l’empire de

l’acte de la lie du roi et dont la moyenne a été fixée par la législature à . 4, 644 8 0